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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 21 novembre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (n° 75, 2001-2002) ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (n° 67, 2001-2002) ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale (n° 387, 2000-2001) ;

(La conférence des présidents a décidé :

- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001) ;

(La conférence des présidents a décidé :

- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.)
Du jeudi 22 novembre au mardi 11 décembre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2002 (A.N., n° 3262) ;

(Le calendrier et les règles de la discussion figurent en annexe ;

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé :

- d'accorder un temps d'intervention de dix minutes au président de la commission des affaires sociales ;

- de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 novembre 2001.)
En outre,

I. - Jeudi 22 novembre 2001 :

A 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant 11 heures.)

II. - Jeudi 29 novembre 2001 :

A 16 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (A.N., n° 3390).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 28 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

III. - Jeudi 6 décembre 2001 :

A 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

IV. - Mardi 11 décembre 2001 :

A 15 h 15 :
Eloge funèbre de Martial Taugourdeau.

Mercredi 12 décembre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à la Corse (A.N., n° 3380).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 11 décembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 11 décembre 2001.)
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de modernisation sociale (A.N., n° 3316).
(La conférence des présidents a fixé :
- à la clôture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 11 décembre 2001.)

Jeudi 13 décembre 2001 :

Ordre du jour réservé

A 9 h 30 :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Haenel et de plusieurs de ses collègues portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (n° 421, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 12 décembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap (n° 325, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 12 décembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A 15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
4° Question orale avec débat n° 38 de M. Henri Revol à M. le ministre de la recherche sur l'avenir de la politique spatiale française et européenne à l'issue de la conférence interministérielle de l'Agence spatiale européenne du 15 novembre 2001.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 12 décembre 2001.)

Eventuellement, vendredi 14 décembre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Suite de l'ordre du jour du mercredi 12 décembre 2001.
Par ailleurs, en application de l'article 28, deuxième alinéa, de la Constitution, la conférence des présidents propose au Sénat de suspendre ses travaux du dimanche 23 décembre 2001 au dimanche 6 janvier 2002.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.

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