SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 21 novembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (n° 75, 2001-2002)
;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (n° 67,
2001-2002) ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'autorité parentale (n° 387, 2000-2001) ;
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux
origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001) ;
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.)
Du jeudi 22 novembre au mardi 11 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2002 (A.N., n°
3262) ;
(Le calendrier et les règles de la discussion figurent en annexe ;
Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé :
- d'accorder un temps d'intervention de dix minutes au président de la
commission des affaires sociales ;
- de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mercredi 21 novembre 2001.)
En outre,
I. - Jeudi 22 novembre 2001 :
A 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant 11 heures.)
II. - Jeudi 29 novembre 2001 :
A 16 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2002 (A.N., n° 3390).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 28 novembre 2001,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
III. - Jeudi 6 décembre 2001 :
A 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant 11 heures.)
IV. - Mardi 11 décembre 2001 :
A 15 h 15 :
Eloge funèbre de Martial Taugourdeau.
Mercredi 12 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
à la Corse (A.N., n° 3380).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 11 décembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mardi 11 décembre 2001.)
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
modernisation sociale (A.N., n° 3316).
(La conférence des présidents a fixé :
- à la clôture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mardi 11 décembre 2001.)
Jeudi 13 décembre 2001 :
Ordre du jour réservé
A 9 h 30 :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Hubert Haenel et de plusieurs de ses collègues portant réforme de la loi du 1er
juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions
relatives à la publicité foncière (n° 421, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 12 décembre 2001,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder
une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en
situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en
situation de handicap (n° 325, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 12 décembre 2001,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A 15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant 11 heures.)
4° Question orale avec débat n° 38 de M. Henri Revol à M. le ministre de la
recherche sur l'avenir de la politique spatiale française et européenne à
l'issue de la conférence interministérielle de l'Agence spatiale européenne du
15 novembre 2001.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mercredi 12 décembre 2001.)
Eventuellement, vendredi 14 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Suite de l'ordre du jour du mercredi 12 décembre 2001.
Par ailleurs, en application de l'article 28, deuxième alinéa, de la
Constitution, la conférence des présidents propose au Sénat de suspendre ses
travaux du dimanche 23 décembre 2001 au dimanche 6 janvier 2002.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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