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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Communications du Gouvernement (p. 1).

3. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 2).

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

5. Etablissements publics de coopération culturelle. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture. (Ordre du jour réservé.) (p. 4).
Discussion générale : MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Ivan Renar, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Danièle Pourtaud.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 5)

Article L. 1431-1

du code général des collectivités territoriales (p. 6)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 4 de Mme Danièle Pourtaud et 8 de M. Jacques Pelletier. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Jacques Pelletier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement n° 8 ; rejet de l'amendement n° 4.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1431-2
du code général des collectivités territoriales (p. 7)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 1431-3
du code général des collectivités territoriales (p. 8)

Amendement n° 10 de M. Jacques Pelletier. - MM. Jacques Pelletier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 1431-4
du code général des collectivités territoriales (p. 9)

Amendement n° 5 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet.
Adoption de l'article du code.

Article L. 1431-5
du code général des collectivités territoriales (p. 10)

Amendements n°s 11 de M. Jacques Pelletier et 6 de Mme Danièle Pourtaud. - M. Jacques Pelletier, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Laffitte. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article du code.

Article L. 1431-6
du code général des collectivités territoriales (p. 11)

Amendements n°s 3 de la commission et 9 de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Pierre Laffitte, le secrétaire d'Etat, Mme Françoise Férat. - Adoption de l'amendement n° 3, l'amendement n° 9 devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.

Article 3. - Adoption (p. 12)

Article additionnel après l'article 3 (p. 13)

Amendement n° 12 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 14)

Mmes Françoise Férat, Marie-Christine Blandin, MM. Louis Duvernois, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.
Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

6. Conférence des présidents (p. 16).

7. Validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 17).
Discussion générale : MM. Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Gaston Flosse, Simon Sutour.
Clôture de la discussion générale.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi organique.
M. le secrétaire d'Etat.

8. Effondrement des cavités souterraines et des marnières. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 18).
Discussion générale : MM. Charles Revet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; Patrice Gélard, Mme Annick Bocandé.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 19)

Amendement n° 13 de M. Joël Bourdin. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 14 de M. Joël Bourdin. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 20)

Amendement n° 17 de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 18 de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 21)

Amendement n° 21 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4. - Adoption (p. 22)

Article 5 (p. 23)

Amendement n° 24 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 9 de M. Charles Revet. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 12 de M. Joël Bourdin. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 11 rectifié de M. Charles Guené. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 1 et 2 rectifié de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 24)

Amendement n° 3 rectifié de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 7 et 8. - Adoption (p. 25)

Article 9 (p. 26)

Amendement n° 16 rectifié de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 10 et 11. - Adoption (p. 27)

Article 12 (p. 28)

Amendement n° 25 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 13 (p. 29)

Amendement n° 4 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 22 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 27 et 28 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 26 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 14 (p. 30)

Amendement n° 10 de M. Charles Revet. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 29 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 14 (p. 31)

Amendement n° 19 de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 (p. 32)

Amendements n°s 5 rectifié, 23 de M. Patrice Gélard et 15 de M. Joël Bourdin. - MM. Patrice Gélard, Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 5 rectifié rédigeant l'article, les amendements n°s 23 et 15 devenant sans objet.

Article 16 (p. 33)

Amendement n° 6 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 17 (p. 34)

Amendement n° 7 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 17 (p. 35)

Amendement n° 8 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18. - Adoption (p. 36)

Article additionnel après l'article 18 (p. 37)

Amendement n° 20 de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 19. - Adoption (p. 38)

Vote sur l'ensemble (p. 39)

Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, Patrice Gélard, le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

9. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 40).

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 41).

11. Dépôt d'un rapport (p. 42).

12. Dépôt d'un rapport d'information (p. 43).

13. Ordre du jour (p. 44).





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