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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


M. le président. « Art. 10. - Après le a bis du I de l'article 31 du code général des impôts, il est inséré un a ter ainsi rédigé :
« a ter) Les dépenses afférentes aux opérations de reconnaissance et de traitement des cavités souterraines ou marnières ». - (Adopté.)
« Art. 11. - Dans le premier alinéa du a du 1° de l'article 199 sexies du code général des impôts, après les mots : "les dépenses de ravalement", sont ajoutés les mots : "et les dépenses liées à des opérations de reconnaissance et de traitement des cavités souterraines ou marnières". - (Adopté.)

Article 12





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