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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


COMMUNICATION RELATIVE
À UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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