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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en date du 19 novembre 2001 :
- une communication relative à la consultation de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français ;
- une communication relative à la consultation de l'Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française.
Acte est donné de ces communications.
Ces documents ont été transmis aux commissions compétentes.

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