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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conditions de mise en oeuvre d'un mécanisme d'assurance-récolte et son articulation avec le régime des calamités agricoles, établi en application de l'article 18 de la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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