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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


M. le président. « Art. 7. - Après le dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 14°) Identifier les zones inconstructibles affectées par des cavités souterraines ou des marnières localisées. » - (Adopté.)
« Art. 8. - Dans le premier alinéa de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, après les mots : "applicables à un terrain", sont ajoutés les mots : ", les menaces d'effondrements de cavités souterraines et marnières". » - (Adopté.)

Article 9





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