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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


M. le président. « Art. 1er. - Les communes élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles d'occasionner l'effondrement du sol.
« Une délibération du conseil municipal peut toutefois décider que cette carte sera établie, pour la commune intéressée, par l'Etat. »
L'amendement n° 13, présenté par MM. Bourdin et Gélard, Mme Bocandé, MM. Miraux et Poniatowski, est ainsi libellé :
« Rédiger ainsi le début du premier alinéa de l'article 1er :
« Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme élaborent, ... »
La parole est à M. Poniatowski.
M. Ladislas Poniatowski. Avant de présenter cet amendement, je tiens à dire à l'adresse de M. le ministre que, s'il rencontre partout, et j'en suis désolé, des Poniatowski, ceux auxquels il faisait allusion sont élus du Val-d'Oise - il s'agit d'abord de mon père, Michel Poniatowski, qui a été député, puis sénateur et maire de L'Isle-Adam, puis de mon frère, qui est maire et conseiller général dans le même département - alors que je suis, moi, élu de l'Eure. (M. le ministre sourit.)
Je souhaiterais aussi apporter une précision : si l'on a beaucoup parlé de la Haute-Normandie et, plus particulièrement, de la Seine-Maritime, le problème des marnières, plus généralement des cavités souterraines, n'est pas limité à cette région. Une bonne dizaine de départements français sont concernés, car le texte vise les cavités souterraines.
J'en viens à l'amendement n° 13, qui consiste à viser les groupements de communes, tels que les établissements publics de coopération intercommunale, alors que le texte ne fait référence qu'aux communes.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Charles Revet, rapporteur. Avis favorable. Certaines communes ayant délégué à la communauté de communes ou aux groupements de communes leurs compétences en matière d'urbanisme, il est logique, et utile, d'étendre à ceux-ci les possibilités ouvertes aux communes.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cet amendement n'ajoute rien sur le fond mais, sur la forme, il est en effet utile, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 13, accepté par la commission et pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. L'amendement n° 14, présenté par M. Bourdin, Mme Bocandé, MM. Poniatowski, Miraux et Gélard, est ainsi libellé :
« Rédiger ainsi le début du deuxième alinéa de l'article 1er :
« Une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant du groupement visé à l'alinéa précédent peut... »
La parole est à M. Poniatowski.
M. Ladislas Poniatowski. Il s'agit d'un amendement de coordination avec le précédent.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Charles Revet, rapporteur. Favorable.
Je remercie le Gouvernement d'avoir bien voulu s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'amendement précédent. Je souhaite, monsieur le ministre, qu'il en aille de même jusqu'au terme de l'examen de ce texte ! (Sourires.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 14, accepté par la commission et pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

(L'article 1er est adopté.)

Article 2





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