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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 79 et distribué.

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