SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords sous
forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la
Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de
Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la
République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la
République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la
République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République
d'Ouganda, la République de Zambie, la République du Zimbabwe et, d'autre part,
la République de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à
raffiner.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1859 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la
Communauté, du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la
protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs
internationaux.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1860 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous
forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole
fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans
l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté
européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du
1er août 2001 au 31 juillet 2006.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1861 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion du protocole
fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans
l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté
européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du
1er août 2001 au 31 juillet 2006.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1862 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/325/CE du
Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière à la
Bosnie-Herzégovine.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1863 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n°
2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites
maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine
animale. Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes I et III du
règlement n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation
des limites de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine
animale.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1864 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
autonomes pour certains produits agricoles et industriels.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1865 et distribué.
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