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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 21 novembre 2001, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 75, 2001-2002) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 67, 2001-2002) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale (n° 387, 2000-2001).
Rapport (n° 71, 2001-2002) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Rapport d'information (n° 66, 2001-2002) de Mme Janine Rozier, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
4. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001) ;
Rapport (n° 72, 2001-2002) de M. Henri de Richemont, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 77, 2001-2002) de M. Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Rapport d'information (n° 65, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2002 (AN, n° 3262).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 novembre 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à la première partie : jeudi 22 novembre 2001, à dix heures trente.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD





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