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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001


ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales et la commission des finances à présenter respectivement une candidature.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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