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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Chambres régionales des comptes. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 2).
Discussion générale : MM. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 3)

M. le secrétaire d'Etat.

Vote sur l'ensemble (p. 4)

MM. Jacques Mahéas, Jacques Oudin, Patrice Gélard.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

4. Droits du conjoint survivant. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 6).
Discussion générale : M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 7)

Article 2 (p. 8)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois.

Article 3 (p. 9)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.

Article 3 bis (p. 10)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.

Article 3 ter AA (p. 11)

Amendement n° 4 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.

Article 4 (p. 12)

Amendement n° 5 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.

Article 8 (p. 13)

Amendement n° 6 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.

Article 9 bis Z3 (p. 14)

Amendement n° 7 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.

Article 10 (p. 15)

Amendement n° 8 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.

Vote sur l'ensemble (p. 16)

MM. Robert Badinter, Patrice Gélard, Mme Nicole Borvo.
Adoption de la proposition de loi.
Mme le garde des sceaux.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

5. Autorité parentale. - Discussion d'une proposition de loi (p. 18).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Janine Rozier, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ; MM. Bernard Joly, Jean-Jacques Hyest, Bernard Seillier, Mmes Nelly Olin, Lucette Michaux-Chevry, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josiane Mathon.
Mme le ministre déléguée.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 19)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendements n°s 70, 77 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 121 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes le ministre déléguée, Lucette Michaux-Chevry, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Dinah Derycke. - Rejet des trois sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendements n°s 122 du Gouvernement et 79 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait du sous-amendement n ° 79 ; rejet du sous-amendement n° 122 ; adoption de l'amendement n° 3.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 20)

Amendement n° 60 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.

Article 2 (p. 21)

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 101 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Amendement n° 102 rectifié de Mme Nelly Olin. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 22)

Amendement n° 5 de la commission et sous-amendements n°s 114 rectifié de Mme Nelly Olin et 82 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes le ministre déléguée, Dinah Derycke, Lucette Michaux-Chevry, M. Jean-Jacques Hyest. - Retrait du sous-amendement n° 114 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 82 ; adoption de l'amendement n° 5 insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

6. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 24).

7. Autorité parentale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 25).

Articles additionnels après l'article 2 (suite) (p. 26)

Amendement n° 66 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. - Rejet.

Article 3 (p. 27)

Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendement n° 124 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 123 du Gouvernement. - Retrait.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 28)

Amendement n° 105 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin. - Retrait.
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendements n°s 62 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 103 rectifié de Mme Nelly Olin. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes Nelly Olin, le ministre déléguée. - Retrait du sous-amendement n° 103 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 62 ; adoption de l'amendement n° 9.
Amendement n° 61 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 110 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 112 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendements n°s 16 de la commission et 88 rectifié bis de M. Philippe Darniche. - MM. le rapporteur, Hubert Durand-Chastel, Mmes le ministre déléguée, Nelly Olin. - Adoption de l'amendement n° 16, l'amendement n° 88 rectifié bis devenant sans objet.
Amendements n°s 89 rectifié ter, 100 rectifiéter et 90 rectifié ter de M. Philippe Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mme le ministre déléguée, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Cointat. - Adoption de l'amendement n° 89 rectifié ter, l'amendement n° 100 rectifié devenant sans objet ; retrait de l'amendement n° 90 rectifié ter.
Amendements n°s 91 rectifié bis à 93 rectifié bis de M. Philippe Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des trois amendements.
Amendement n° 94 rectifié de M. Philippe Darniche. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Amendement n° 95 rectifié de M. Philippe Darniche. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Amendements n°s 96 rectifié bis, 97 rectifié de M. Philippe Darniche, 17 (priorité) de la commission et 85 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mmes Nelly Olin, le ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 85 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 17, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° 18 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 109 rectifié et 111 rectifié de Mme Nelly Olin. - M. le rapporteur, Mmes Nelly Olin, le ministre déléguée. - Retrait des sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 19 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 69, 81 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 113 rectifié de Mme Nelly Olin. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes Nelly Olin, le ministre déléguée, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Dinah Derycke. - Retrait des sous-amendements n°s 81 rectifié et 113 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 69 ; adoption de l'amendement n° 19 rectifié.
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Amendements identiques n°s 21 de la commission et 64 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 64 ; adoption de l'amendement n° 21.
Amendement n° 104 rectifié de Mme Nelly Olin. - Retrait.
Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 106 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin. - Retrait.
Amendements n°s 24 de la commission, 67 et 86 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 86 ; adoption de l'amendement n° 24, l'amendement n° 67 devenant sans objet.
Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 83 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

8. Modification de l'ordre du jour (p. 29).

9. Autorité parentale. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (p. 30).
Amendement n° 107 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin, M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. - Retrait.
Amendements n°s 26 de la commission et 84 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 84 ; adoption de l'amendement n° 26.
Amendement n° 72 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 28 de la commission et sous-amendements n°s 108 rectifié de Mme Nelly Olin, 75 et 76 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. le rapporteur, Mme Nelly Olin, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre déléguée, M. Christian Cointat. - Retrait du sous-amendement n° 108 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 75, 76 et de l'amendement n° 28 modifié.
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 31)

Amendement n° 30 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 115 rectifié et 116 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 117 rectifié de Mme Nelly Olin et 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 117 rectifié ; adoption de l'amendement n° 32.
Amendement n° 33 de la commission et sous-amendements n°s 98 rectifié de M. Philippe Darniche, 71, 63, 65 rectifié bis, 68 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 125 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme Nelly Olin, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre déléguée, M. Jean-Jacques Hyest. - Retrait des sous-amendements n°s 98 rectifié et 125 ; rejet du sous-amendement n° 63 ; adoption des sous-amendements n°s 71, 65 rectifié bis, 68 et de l'amendement n° 33 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 32)

Amendement n° 118 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Amendements n°s 34 à 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 33)

Amendements n°s 37 à 48 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption des douze amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 34)

Amendements n°s 49 à 51 et 129 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 35)

Amendement n° 130 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 73, 74 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 52 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait des amendements n°s 73 et 74 ; adoption de l'amendement n° 52.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9 (p. 36)

Amendement n° 78 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mmes le ministre déléguée, Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 80 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.

Division additionnelle avant l'article 9 bis (p. 37)

Amendement n° 53 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 9 bis (p. 38)

Amendement n° 54 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Intitulé du chapitre III (avant l'article 10) (p. 39)

Amendement n° 55 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.

Article 10 (p. 40)

Amendement n° 56 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 99 rectifié de M. Philippe Darniche. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 11. - Adoption (p. 41)

Articles additionnels après l'article 11 (p. 42)

Amendement n° 59 rectifié du Gouvernement et sous-amendements n°s 131 et 132 de la commission. - Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, Mme Nicole Borvo, M. Christian Cointat, Mme Dinah Derycke. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 120 du Gouvernement et sous-amendement n° 133 de Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme le ministre déléguée, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme Nicole Borvo. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 126 et 127 du Gouvernement. - Retrait des deux amendements
Amendement n° 128 du Gouvernement. - Mme le ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 43)

M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nelly Olin,
Adoption de la proposition de loi.

10. Dépôt de projets de loi (p. 44).

11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 45).

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 46).

13. Dépôt de rapports (p. 47).

14. Dépôt d'un rapport d'information (p. 48).

15. Ordre du jour (p. 49).





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