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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Ladislas Poniatowski, Roland du Luart, Alain Vasselle, Michel Charasse, Pierre Hérisson, Jacques Pelletier, Gérard Le Cam, Gérard Larcher, Jean-Louis Carrère, Xavier Pintat, Philippe François, Bernard Dussaut, Alain Dufaut, Mme Jacqueline Gourault, MM. Pierre Martin et Robert Calméjane une proposition de loi visant à supprimer la cotisation « gibier d'eau ».
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 80, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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