SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement la
lettre suivante concernant l'ordre du jour de la séance de ce soir :
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer que, en application de l'article 48 de la
Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement retire
l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'accès aux origines
des personnes adoptées et pupilles de l'Etat de l'ordre du jour du 21 novembre.
Il fera l'objet d'une discussion à une date ultérieure.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute
considération. »
« Signé : Jean-Jack Queyranne »
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui est modifié en conséquence.
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