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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001


COMMUNICATION RELATIVE
A` UNE COMMISSION
MIXTE PARITAIRE

M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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