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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001


AUTORITÉ PARENTALE

Suite de la discussion
d'une proposition de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale.
Dans la discussion des articles, nous avons entamé l'examen des amendements tendant à insérer les articles additionnels après l'article 2.

Articles additionnels après l'article 2 (suite)





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