SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 64) présentée au
nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement par M. Pierre Fauchon sur les deux propositions de
décisions-cadres relatives au mandat d'arrêt européen et aux procédures de
remise entre Etats membres (n° E-1829) et à la lutte contre le terrorisme (n°
E-1828).
Le rapport sera imprimé sous le n° 82 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour le Sénat, un rapport
fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la
sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes
techniques après événement de mer, accident ou incident de transport
terrestre.
Le rapport sera imprimé sous le n° 83 et distribué.
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