Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001


M. le président. L'amendement n° 55, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Supprimer la division "Chapitre III" et son intitulé. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Béteille, rapporteur. Il s'agit de supprimer la division Chapitre III, et son intitulé, qui ont été insérés, je le rappelle, avant l'article 9 bis.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 55, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, la division « Chapitre III » et son intitulé sont supprimés.

Article 10





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli