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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001


M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Dreyfus-Schmidt pour explication de vote.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je serai très bref, et chacun le comprendra. La commission des lois et le Sénat lui-même ont très bien travaillé. Nous ne sommes pas loin d'un accord complet - je parle bien sûr de l'autorité parentale.
Cela étant dit, un certain nombre de nos positions n'étant pas celles de la majorité du Sénat, nous ne pouvons pas voter le texte tel qu'il ressort des travaux de notre assemblée. En effet, cela voudrait dire que nous devrons, par exemple en commission mixte paritaire, être d'accord avec les sénateurs, et non avec les députés. C'est la seule raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Je le répète : nous sommes très satisfaits du travail que nous avons fait ensemble sur de nombreux articles de ce texte.
M. le président. La parole est à Mme Olin.
Mme Nelly Olin. Nous nous félicitons du consensus qui a animé nos travaux tout au long de la soirée. Mes collègues du groupe du RPR et moi-même voterons sans réserve ce texte tel qu'il ressort des travaux de notre assemblée, en félicitant notre rapporteur de l'excellence de ses propos et de son travail.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Le groupe socialiste s'abstient.

(La proposition de loi est adoptée.)

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