SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2001

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2001



RÈGLES ET CALENDRIER DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002



Adopté par la conférence des présidents du 6 novembre 2001
(Discussion des articles et des crédits)


DATE


DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
DURÉE PRÉVUE

Jeudi 22 novembre 2001
A 10 h 30, à 16 heures et, éventuellement, le soir. Discussion générale 6 heures

Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie à 10 h 30 .


Questions d'actualité au Gouvernement à 15 heures.

Vendredi 23 novembre 2001

A 15 heures. Examen des articles de la première partie 5 heures

Lundi 26 novembre 2001
A 10 h 30, à 15 heures et le soir. Examen des articles de la première partie (suite) 10 heures

Mardi 27 novembre 2001
A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Examen des articles de la première partie (suite) 4 h 30
. A 16 heures : débat sur les recettes des collectivités locales 3 heures
.

Examen des articles 11, 11 quinquies, 21 à 25 ter Examen des autres articles de la première partie (suite)

3 h 30

Mercredi 28 novembre 2001

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir. L'examen du rapport relatif au ministère des affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 26.

Examen de l'article 26 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes 2 heures
.
Examen des articles de la première partie (suite)
Eventuellement, seconde délibération sur la première partie Explications de vote sur l'ensemble de la première partie 		9 heures
.
Scrutin public ordinaire de droit.

Jeudi 29 novembre 2001

A 9 h 30, à 15 heures et le soir.

A 9 h 30 et à 15 heures : Affaires étrangères


5 heures

.
A 16 h 30 : nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

.
Le soir : Recherche 		2 heures

Vendredi 30 novembre 2001

A 9 h 30, à 15 heures et le soir.

Economie, finances et industrie : Services financiers (+ articles 66 et 67) (et consommation)

1 heure
. Industrie (et poste) (+ article 67 quater ) 2 h 30
. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (+ articles 67 bis et 67 ter ) 2 heures
. Commerce extérieur 1 heure
.
Charges communes (+ article 64 ter ) Comptes spéciaux du Trésor (+ articles 35 à 41, 41 bis et 42) 		1 heure
.
Services du Premier ministre : I. - Services généraux (+ article 77) 		1 heure
. II. - Secrétariat général de la défense nationale 0 h 15
. III. - Conseil économique et social 0 h 15
. IV. - Plan 0 h 30
. Budget annexe des Monnaies et médailles 0 h 30
. Budget annexe des Journaux officiels 0 h 10

Samedi 1er décembre 2001

A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Jeunesse et sports 2 heures
. Communication audiovisuelle (crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre : article 47 et lignes 38 et 39 de l'état E annexé à l'article 43) 2 h 30
. Culture (*) 3 heures
. Anciens combattants (+ articles 61 à 64 et 64 bis ) 2 h 30

Lundi 3 décembre 2001
A 9 h 30, à 15 heures et le soir.

Equipement, transports et logement : V. - Tourisme

1 h 30
. I. - Services communs (*) .
. II. - Urbanisme et logement (*) 3 heures
.
III. - Transports et sécurité routière : Transports terrestres (*) 		.
. Routes et sécurité routière (*) 3 heures
. Aviation et aéronautique civiles .
. Budget annexe de l'aviation civile 1 h 30
. IV. - Mer (+ article 73) 1 h 30

Mardi 4 décembre 2001

A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Agriculture et pêche (+ articles 57, 57 bis, 58, 58 bis, 58 ter, 59 et 60) 5 heures
. Budget annexe des prestations sociales agricoles 1 heure
.

Intérieur et décentralisation : Sécurité

3 heures
. Décentralisation 2 h 30

Mercredi 5 décembre 2001

A 10 heures, à 15 heures et le soir. La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie.

Outre-mer 3 h 30
. Défense (*) 4 h 30
.
Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 32).
Dépenses ordinaires (article 31).
. Fonction publique et réforme de l'Etat (+ article 78) 1 h 30

Jeudi 6 décembre 2001

A 9 h 30, à 16 heures et le soir. Questions d'actualité au Gouvernement de 15 heures à 16 heures .


Education nationale : I. - Enseignement scolaire (+ article 65) 		3 h 30
. II. - Enseignement supérieur 2 heures
.
Emploi et solidarité : III. - Ville (+ articles 71, 71 bis et 72) 		2 heures
.
Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire 		2 heures

Vendredi 7 décembre 2001

A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie à 16 heures .


Emploi et solidarité : I. - Emploi (+ articles 68 à 70 et 70 bis ) 		3 h 30
. II. - Santé et solidarité (*) (71 ter ) 4 heures
.
Aménagement du territoire et environnement : II. - Environnement (*) 		3 h 30

Samedi 8 décembre 2001

A 9 h 30 et à 15 heures.

Eventuellement, discussions reportées.

Lundi 10 décembre 2001

A 9 h 30, à 16 heures et le soir. La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie.

Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération 0 h 20
. Justice (+ articles 74 à 76) 3 h 30
. Articles de la deuxième partie non joints aux crédits 6 heures

Mardi 11 décembre 2001

A 9 h 30, à 15 h 15 et le soir. A 15 h 15, éloge funèbre de Martial Taugourdeau.


Suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux crédits.
Eventuellement, seconde délibération.
Explications de vote.
Scrutin public à la tribune de droit.


(*) Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs.



RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DU 6 NOVEMBRE 2001 CONCERNANT LES MODALITÉS DE DISCUSSION ET DE RÉPARTITION DES TEMPS DE PAROLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002
1° Délais limites pour le dépôt des amendements.
La conférence des présidents a fixé les délais limites suivants pour le dépôt des amendements :
- le jeudi 22 novembre 2001, à 10 h 30, pour les amendements aux articles de la première partie ;

- la veille du jour prévu pour la discussion, à 17 heures , pour les amendements aux divers crédits budgétaires et aux articles rattachés ;

- le vendredi 7 décembre 2001, à 16 heures, pour les amendements aux articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits.

2° La répartition des temps de parole sera établie en fonction de la durée de chaque discussion, telle que celle-ci a été évaluée par la commission des finances (le temps de discussion des crédits, articles rattachés et amendements faisant, le cas échéant, l'objet d'une estimation et s'imputant sur le temps de parole à répartir).
Pour la discussion des fascicules budgétaires, le Gouvernement interviendra à la fin de la discussion, compte tenu des temps de parole estimés par la conférence des présidents.
Les temps de parole dont disposeront les rapporteurs des commissions et les groupes, ainsi que, le cas échéant, le président des commissions saisies pour avis ou des délégations parlementaires, pour chacune des discussions prévues, sont fixés comme suit :
a) Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront de :
15 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse 2 heures ;
10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à 2 heures ;
5 minutes pour certains fascicules budgétaires ou budgets annexes ;
b) Les rapporteurs pour avis disposeront de :
10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse 2 heures, ce temps étant réduit à 5 minutes pour les budgets sur lesquels trois avis ou plus sont présentés ;
5 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à 2 heures ;
c) Les groupes :
Le temps de parole des groupes sera réparti conformément aux règles suivantes :
- pour chaque discussion, il sera attribué un temps forfaitaire de 10 minutes à chaque groupe et de 5 minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe lorsque le temps global disponible sera au moins égal à 1 h 30, le reliquat étant réparti entre eux proportionnellement à leurs effectifs ;

- lorsque le temps global disponible est inférieur à 1 h 30, la répartition s'effectuera uniquement en proportion des effectifs. Toutefois, aucune attribution ne pourra être inférieure à 5 minutes.

Les résultats des calculs, effectués conformément à ces règles, seront communiqués aux présidents des groupes et des commissions.
Les interventions éventuelles des présidents des commissions saisies pour avis ou des délégations parlementaires s'imputeront sur le temps de parole de leur groupe.
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne devra dépasser 10 minutes, dans la discussion générale comme dans celle des crédits.
Par ailleurs, pour les explications de vote sur la première partie, il sera attribué un temps de 10 minutes à chaque groupe et de 5 minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; pour les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, le temps attribué à chaque groupe sera de 10 minutes et celui attribué à la réunion administrative sera de 5 minutes.
Dans le cadre d'une journée de discussion, chaque groupe ou la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pourra demander le report du temps ou d'une partie du temps de parole qui lui est imparti pour un budget à la discussion d'un autre budget inscrit le même jour, en prévenant le service de la séance la veille avant 17 heures. Toutefois, cette faculté ne pourra pas être utilisée pour les attributions de temps de parole forfaitaires de 5 minutes affectées à la discussion de certains budgets et pour les attributions minimales de 5 minutes.
3° Les inscriptions de parole devront être communiquées au service de la séance pour le débat « collectivités locales », le débat européen et les discussions portant sur les crédits de chaque ministère, la veille du jour prévu pour la discussion, avant 17 heures.
En outre, la durée d'intervention de chacun des orateurs devra être communiquée au service de la séance lors des inscriptions de parole.
En application de l'article 29 bis du règlement, l'ordre des interventions dans la discussion générale du projet de loi de finances et dans les principales discussions portant sur les crédits des différents ministères sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session.

LES BUDGETS EXAMINÉS SELON LA FORMULE EXPÉRIMENTALE DE QUESTIONS ET DE RÉPONSES AVEC UN DROIT DE RÉPLIQUE DES SÉNATEURS
Culture.
Urbanisme et logement.
Transports terrestres - route et sécurité routière.
Défense.
Santé et solidarité.
Environnement.
Ces six fascicules seront examinés selon la formule expérimentée l'an dernier et fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.
Pour chaque question, les orateurs des groupes interviendront pendant 5 minutes maximum (3 minutes pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe). La durée de la réponse du Gouvernement sera fixée à 3 minutes, chaque orateur disposant d'un droit de réplique de 2 minutes maximum.
Le nombre des questions sera réparti en fonction du principe de la répartition proportionnelle des groupes politiques.

MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
Rattachés administrativement
aux termes de l'article 6 du règlement
(6 membres au lieu de 7)

Supprimer le nom de M. Yves Rispat.

Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement
(5 membres au lieu de 4)

Ajouter le nom de M. Yves Rispat.

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMMISSION SUPÉRIEURE DES SITES,
PERSPECTIVES ET PAYSAGES

Lors de sa séance du 22 novembre 2001, le Sénat a désigné Mme Marie-Christine Blandin et M. Ambroise Dupont pour siéger au sein de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en remplacement de MM. Jean-Léonce Dupont et Jean-François Picheral.
Il a en outre reconduit MM. Jean Bizet et Bernard Joly dans leurs fonctions de membres de cet organisme extraparlementaire.

NOMINATIONS DE RAPPORTEURS

Projet de loi de finances pour 2002 (n° 86, 2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale.

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION

Rapporteur général : M. Philippe Marini.
Liste des rapporteurs spéciaux :


BUDGETS


RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. - BUDGETS CIVILS

A. - Budget général
Affaires étrangères :M. Jacques Chaumont.
Aide au développement M. Michel Charasse.
Affaires européennes M. Denis Badré.
Agriculture et pêche M. Joël Bourdin.

Aménagement du territoire et environnement :

I. - Aménagement du territoire M. Roger Besse.
II. - Environnement M. Philippe Adnot.
Anciens combattants M. Jacques Baudot.
Charges communes M. Yves Fréville.
Culture et communication :M. Yann Gaillard.
Communication audiovisuelle M. Claude Belot.
Presse M. Claude Belot.

Economie, finances et industrie :
Services financiers M. Bernard Angels.
Industrie M. Jean Clouet.
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat M. Auguste Cazalet.
Commerce extérieur M. Marc Massion.

Education nationale :
I. - Enseignement scolaire M. Adrien Gouteyron.
II. - Enseignement supérieur M. Jean-Philippe Lachenaud.

Emploi et solidarité :
I. - Emploi M. Joseph Ostermann.
II. - Santé et solidarité M. Alain Joyandet.
III. - Ville M. Eric Doligé.

Equipement, transports et logement :
I. - Services communs M. Jacques Pelletier.
II. - Urbanisme et logement M. Jacques Pelletier.

III. - Transports et sécurité routière :
Transports terrestres et intermodalité M. Jacques Oudin.
Routes et sécurité routière M. Gérard Miquel.
Aviation et aéronautique civiles M. Yvon Collin.
IV. - Mer M. Marc Massion.
V. - Tourisme Mme Marie-Claude Beaudeau.
Fonction publique et réforme de l'Etat M. Gérard Braun.

Intérieur et décentralisation :
Sécurité M. Aymeri de Montesquiou.
Décentralisation M. Michel Mercier.
Jeunesse et sports M. Michel Sergent.
Justice M. Hubert Haenel.
Outre-mer M. Roland du Luart.
Recherche M. René Trégouët.

Services du Premier ministre :
I. - Services généraux M. François Marc.
II. - Secrétariat général de la défense nationale M. Michel Moreigne.
III. - Conseil économique et social M. Claude Lise.
IV. - Plan M. Claude Haut.

B. - Budgets annexes

Aviation civile M. Yvon Collin.
Journaux officiels M. Thierry Foucaud.
Légion d'honneur. - Ordre de la Libération M. Jean-Pierre Demerliat.
Monnaies et médailles M. Bertrand Auban.
Prestations sociales agricoles M. Joël Bourdin.

II. - DÉFENSE
Exposé d'ensemble et dépenses en capital M. Maurice Blin.
Dépenses ordinaires M. François Trucy.

III. - AUTRES DISPOSITIONS
Comptes spéciaux du Trésor M. Paul Loridant.


COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Rapporteurs pour avis :
Culture : M. Philippe Nachbar ;
Cinéma, théâtre dramatique : M. Marcel Vidal ;
Environnement : M. Ambroise Dupont ;
Enseignement scolaire : M. Philippe Richert ;
Enseignement supérieur : M. Jean-Léonce Dupont ;
Enseignement technique : Mme Annie David ;
Enseignement agricole : Mme Françoise Férat ;
Recherche scientifique et technique : M. Pierre Laffitte ;
Jeunesse et sports : M. Bernard Murat ;
Communication audiovisuelle : M. Louis de Broissia ;
Presse écrite : M. Louis de Broissia ;
Relations culturelles, scientifiques et techniques : Mme Danièle Pourtaud ;
Francophonie : M. Jacques Legendre.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN

Rapporteurs pour avis :
Agriculture : M. Gérard César ;
Pêche : M. Alain Gérard ;
Développement rural : M. Gérard Delfau ;
Industries agricoles et alimentaires : M. Bernard Dussaut ;
Industrie : M. Francis Grignon ;
Energie : M. Jean Besson ;
Recherche : M. Henri Revol ;
PME, commerce et artisanat : M. Gérard Cornu ;
Consommation et concurrence : Mme Odette Terrade ;
Commerce extérieur : M. Michel Bécot ;
Aménagement du territoire : M. Jean Pépin ;
Plan : M. Jean-Paul Alduy ;
Routes et voies navigables : M. Georges Gruillot ;
Logement : M. Jean-Yves Mano ;
Urbanisme : M. Bernard Piras ;
Tourisme : M. Charles Ginésy ;
Environnement : M. Jean Bizet ;
Transports terrestres : M. Bernard Joly ;
Aviation civile et transport aérien : M. Jean-François Le Grand ;
Mer : M. Charles Revet ;
Technologies de l'information et poste : M. Pierre Hérisson ;
Outre-mer : M. Daniel Raoul ;
Ville : M. Pierre André.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

Rapporteurs pour avis :
Affaires étrangères et coopération :
Affaires étrangères : M. André Dulait ;
Relations culturelles extérieures et francophonie : Mme Monique Cerisier-ben Guiga ;
Aide au développement : Mme Paulette Brisepierre.
Défense :
Nucléaire, espace et services communs : M. Jean Faure ;
Gendarmerie : M. Philippe François ;
Forces terrestres : M. Serge Vinçon ;
Air : M. Xavier Pintat ;
Marine : M. André Boyer.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Rapporteurs pour avis :
Solidarité : M. Paul Blanc ;
Santé : M. Gilbert Barbier ;
Ville : Mme Nelly Olin ;
Travail et emploi : M. Louis Souvet ;
Formation professionnelle : Mme Annick Bocandé ;
Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Jean-Marc Juilhard ;
Anciens combattants : M. Marcel Lesbros ;
Outre-mer (aspects sociaux) : Mme Valérie Letard ;
Logement social : Mme Françoise Henneron.

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteurs pour avis :
Intérieur - décentralisation : M. Daniel Hoeffel ;
Intérieur - police et sécurité : M. Jean-Patrick Courtois ;
Intérieur - sécurité civile : M. Jean-Pierre Schosteck ;
Justice - services généraux : Mme Dinah Derycke ;
Justice - administration pénitentiaire : M. Georges Othily ;
Justice - protection judiciaire de la jeunesse : M. Patrice Gélard ;
Départements d'outre-mer : M. José Balarello ;
Territoires d'outre-mer : M. Jean-Jacques Hyest.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN

M. Philippe Arnaud a été nommé rapporteur du projet de loi n° 45 (2001-2002) de ratification de l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation et de l'ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière.
Mme Gisèle Gautier a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 158 (1999-2000) de M. Daniel Goulet portant sur certaines mesures de prévention des risques de pollutions maritimes par les hydrocarbures.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

Mme Maryse Bergé-Lavigne a été nommée rapporteur du projet de loi n° 63 (2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996.

COMMISSION DES FINANCES

M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 62 (2001-2002) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole).

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 12 (2001-2002) visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective.
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 17 (2001-2002), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce.