SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mardi 27 novembre 2001 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2002, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 86 et 87, 2001-2002). - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Première partie
(suite). -
Conditions générales de l'équilibre
financier :
Articles additionnels après l'article 11
bis
à 27 et état A.
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de
finances n'est plus recevable.
A seize heures et le soir :
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2002, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 86 et 87, 2001-2002). - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Première partie
(suite). -
Conditions générales de l'équilibre
financier :
Débat sur les recettes des collectivités locales.
Examen des articles 11, 11
quinquies,
21 à 25
ter
et articles
additionnels :
- après l'article 8 (amendement n° I-133 rectifié) ;
- après l'article 11
quater
(amendements n°s I-87 et I-88) ;
- après l'article 11
sexies
(amendements n°s I-65, I-66 I-78 rectifié,
I-79, I-114, I-198, I-199, I-225 et I-258) ;
- après l'article 21 (amendement n° I-188) ;
- après l'article 22 (amendements n°s I-112 rectifié et I-134 rectifié) ;
- après l'article 23 (amendement n° I-101) ;
- après l'article 24 (amendement n° I-189) ;
- après l'article 25 (amendements n°s I-90, I-102, I-135 rectifié et I-185)
;
- après l'article 25
bis
(amendement n° I-184) ;
- après l'article 25
ter
(amendements n°s I-94, I-103, I-156 rectifié,
I-157 rectifié et I-230).
3. Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de
finances pour 2002.
Vote de l'ensemble de la première partie
du projet de loi de finances pour 2002
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé
à un scrutin public ordinaire lors du vote de la première partie du projet de
loi de finances pour 2002 le mercredi 28 novembre 2001.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans les discussions précédant l'examen
des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux crédits budgétaires
pour le projet de loi de finances pour 2002
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2002 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 27 novembre 2001, à zéro heure
trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD