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SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article additionnel après l'article 4 ter (p. 2)

Amendement n° I-50 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Denis Badré, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 quater (p. 3)

Amendements n°s I-139 de M. Denis Badré, I-2 et I-3 de la commission. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-139 ; adoption des amendements n°s I-2 et I-3.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 quater (p. 4)

Amendement n° I-96 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (p. 5)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° I-4 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-111 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-6 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Thierry Foucaud. - Adoption.
M. Jean-Pierre Schosteck.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis (p. 6)

Amendement n° I-7 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 bis (p. 7)

Amendement n° I-97 rectifié bis de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (p. 8)

M. Philippe Nogrix.
Amendement n° I-171 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s I-108 de M. Philippe Adnot et I-121 de M. Francis Grignon. - MM. Hubert Durand-Chastel, Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-91 rectifié de M. Serge Lepeltier. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-8 de la commission et I-180 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6 (p. 9)

Amendement n° I-215 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-215 rectifié par M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
MM. le président, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat.

Article 7 (p. 10)

Amendement n° I-64 rectifié bis de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s I-9 à I-11 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-9 ; adoption des amendements n°s I-10 et I-11.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

Articles additionnels après l'article 7 (p. 12)

Amendement n° I-249 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-123 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-129 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-181 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-226 de M. Bernard Murat et I-252 de M. Philippe Adnot. - MM. Jacques Oudin, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-227 rectifié de M. Bernard Murat, I-253 et I-231 de M. Philippe Adnot. - MM. Jacques Oudin, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Amendements identiques n°s I-73 de M. Jean Arthuis et I-228 rectifié ter de M. Patrick Lassourd. - MM. Yves Fréville, Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Philippe Nogrix, le président de la commission. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-52 de M. Jean-Paul Amoudry. - M. Yves Fréville. - Retrait.
Amendement n° I-130 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-254, I-244 et I-240 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général. - Retrait des trois amendements.
Amendements n°s I-150 de M. Roland du Luart, I-158 rectifié de M. Jacques Blanc, I-239 de M. Philippe Adnot et I-126 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. André Ferrand, Pierre Hérisson, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-150 insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° I-122 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-122 rectifié par M. Paul Girod. - M. Paul Girod. - Retrait.
Amendement n° I-119 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-232 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général. - Retrait.
Amendements n°s I-154 rectifié de M. Gérard César et I-233 de M. Philippe Adnot. - MM. Jacques Oudin, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s I-120 de M. Jean-Paul Amoudry et I-234 de M. Philippe Adnot. - MM. Pierre Hérisson, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-125 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-124 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-54 rectifié de M. Jean Arthuis. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le président de la commission, Denis Badré. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 bis. - Adoption (p. 13)

Article 8 (p. 14)

Amendement n° I-13 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-14 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-15 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (supprimé) (p. 15)

M. Denis Badré.
Amendements n°s I-77, I-149 de M. Denis Badré et I-17 de la commission. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Chérioux, Michel Charasse, Thierry Foucaud, Paul Girod. - Retrait des amendements n°s I-77 et I-149 ; adoption de l'amendement n° I-17 rétablissant l'article.

Articles additionnels après l'article 9 (p. 16)

Amendement n° I-218 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-186 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s I-18 de la commission et I-76 de M. Denis Badré. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-173 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-131 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-169 de M. Joseph Ostermann. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-162 de M. Joseph Ostermann. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-138 de M. François Zocchetto. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-86 de M. Pierre Laffitte. - MM. Bernard Joly, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-203 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-202 rectifié de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s I-22 rectifié de la commission, I-68 et I-53 de M. Denis Badré. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud. - Retrait des amendements n°s I-68 et I-53 ; adoption de l'amendement n° I-22 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° I-178 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Angels, le président de la commission. - Rejet.
Amendements n°s I-75 de M. Denis Badré et I-179 de M. Thierry Foucaud. - MM. Denis Badré, Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-75 ; rejet de l'amendement n° I-179.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

Amendement n° I-147 de M. Roland du Luart. - MM. André Ferrand, le rapporteur général, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-147 rectifié par M. Denis Badré. - M. Denis Badré. - Retrait.
Amendement n° I-19 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-20 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-21 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-56 de M. Francis Grignon. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° I-60 rectifié de M. Michel Bécot. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° I-229 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-74 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Jacques Oudin. - Retrait.
Amendement n° I-140 de M. André Ferrand. - MM. André Ferrand, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Denis Badré, Bernard Murat. - Retrait.
MM. le président, le rapporteur général.

Article 10 (p. 18)

Amendement n° I-23 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Bernard Angels. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 11 (examiné le 27 novembre) (p. 19)

Article 11 bis. - Adoption (p. 20)

Articles additionnels après l'article 11 bis (p. 21)

Amendement n° I-191 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Bernard Angels. - Retrait.
Amendements n°s I-222 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-59 de M. Denis Badré et I-211 de M. Joseph Ostermann. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement n° I-222 rectifié ; retrait des amendements n°s I-59 et I-211.
Amendements identiques n°s I-98 de M. Gérard Miquel et I-221 rectifié bis de M. Thierry Foucaud. - MM. Claude Haut, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Claude Belot, Bernard Angels, Denis Badré. - Retrait de l'amendement n° I-98 ; adoption de l'amendement n° I-221 rectifié bis insérant un article additionnel.
Amendement n° I-190 rectifié de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. le ministre.
Amendements identiques n°s I-55 de M. Denis Badré et I-152 de M. Roland du Luart ; amendements n°s I-57 de M. Denis Badré et I-212 de M. Joseph Ostermann. - MM. Denis Badré, André Ferrand, Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait des quatre amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'une proposition de loi (p. 22).

4. Ordre du jour (p. 23).





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