SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des lois à
présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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