SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
2
).
4.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
3
).
Articles additionnels après l'article 11
bis
(suite)Amendement n° I-201
de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur
général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat
au budget. - Rejet.
Amendement n° I-220 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-132 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le
rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-99 de M. Gérard Miquel, I-247 et I-248 de M. Thierry Foucaud.
- M. Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. Denis Badré, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement
n° I-99 insérant un article additionnel, les amendements n°s I-247 et I-248
devenant sans objet.
Amendement n° I-69 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général,
Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-166 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Michel Doublet, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-224 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s I-187 rectifié de M. Philippe Adnot et I-235 de M. Joseph
Ostermann. - MM. Philippe Adnot, Michel Doublet, le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-187 rectifié ; adoption de
l'amendement n° I-235 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-127 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Marcel Deneux, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-128 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Marcel Deneux, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-236 rectifié et I-237 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM.
Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des
amendements insérant deux articles additionnels.
Article additionnel avant l'article 11 ter (p. 4 )
Amendement n° I-168 de Mme Janine Rozier. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-168 rectifié par M. Yves Fréville. - M. Yves
Fréville. - Retrait.
Article 11
ter.
- Adoption (p.
5
)
Article additionnel après l'article 11
ter
(p.
6
)
Amendement n° I-167 de Mme Janine Rozier. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Girod, Alain Joyandet, Jean-Pierre Masseret, Paul Loridant, Michel Doublet. - Retrait.
Article 11 quater (p. 7 )
M. le rapporteur général.
Adoption de l'article.
Article 11 sexies (p. 8 )
Amendements n°s I-146 de M. Roland du Luart, I-27 de la commission et I-223 de
M. Thierry Foucaud. - MM. Roland du Luart, le rapporteur général, Thierry
Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat, M. Gérard Miquel. - Retrait de l'amendement
n° I-146 ; adoption de l'amendement n° I-27, l'amendement n° I-223 devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11 sexies (p. 9 )
Amendement n° I-100 rectifié de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Jean-Pierre
Masseret, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Yves Fréville,
Jean Bizet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-200 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s I-28 de la commission, I-72 de M. Denis Badré et
I-145 de M. Roland du Luart ; amendements n°s I-58 rectifié de M. Denis Badré
et I-176 de M. Joseph Ostermann. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville,
Roland du Luart, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-145,
I-58 rectifié et I-176 ; adoption des amendements n°s I-28 et I-72 insérant un
article additionnel.
Article 12 (p. 10 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Yves Coquelle.
Amendements n°s I-209 de M. Alain Joyandet et I-29 de la commission. - MM.
Alain Joyandet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. le
président de la commission. - Retrait de l'amendement n° I-209 ; adoption de
l'amendement n° I-29.
Adoption de l'article modifié.
5.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
11
).
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
6. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 13 ).
Article 13 (p. 14 )
Amendements identiques n°s I-30 de la commission, I-62 de M. Yves Fréville et I-241 de M. Alain Joyandet. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Yves Fréville, Alain Joyandet, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Gérard Miquel, Bernard Murat, Alain Lambert, président de la commission des finances ; Alain Vasselle. - Retrait des amendements n°s I-241 et I-62 ; adoption de l'amendement n° I-30 supprimant l'article.
Article 14. - Adoption (p.
15
)
Article 15 (p.
16
)
M. Jacques Oudin.
Amendements n°s I-31 de la commission et I-116 de M. Jacques Oudin. - MM. le
rapporteur général, Jacques Oudin, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Josselin de
Rohan, Joël Bourdin. - Adoption de l'amendement n° I-31 supprimant l'article,
l'amendement n° I-116 devenant sans objet.
DÉBAT SUR LES RECETTES
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
(p.
17
)
MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Eric Doligé, Michel Mercier,
Thierry Foucaud, Michel Sergent, Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Bernard
Murat, Pierre Jarlier, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, Paul
Girod, Jean-René Lecerf.
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
M. Jean-Pierre Sueur.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Michel Mercier.
Article additionnel après l'article 8 (p. 18 )
Amendement n° I-133 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Pierre Jarlier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Blanc. - Retrait.
Article 11 (p. 19 )
M. Thierry Foucaud.
Amendements n°s I-24 de la commission, I-164 de M. Bernard Murat, I-194
rectifié, I-245 rectifié, I-193 rectifié et I-192 de M. Thierry Foucaud. - MM.
le rapporteur général, Bernard Murat, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-24, les autres amendements devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 20 )
Amendements n°s I-87 et I-88 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Article 11 quinquies (p. 21 )
Amendements n°s I-89 de M. Bernard Joly, I-163 de M. Joseph Ostermann, I-25.
rectifié et I-26 de la commission ; amendements identiques n°s I-51 de M. Yves
Fréville et I-153 de M. Roland du Luart. - MM. Bernard Joly, Daniel
Eckenspieller, le rapporteur général, Yves Fréville, Roland du Luart, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-51, I-153 et I-163 ;
adoption des amendements n°s I-25 rectifié et I-26, l'amendement n° I-89 étant
devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11 sexies (p. 22 )
Amendement n° I-66 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
7.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
24
).
8.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
25
).
DÉBAT SUR LES RECETTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES (suite) (p.
26
)
Articles additionnels après l'article 11
sexies
(suite) (p.
27
)
Amendements n°s I-114 rectifié de M. Jacques Oudin et I-198 de M. Thierry
Foucaud. - MM. Jacques Oudin, Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur
général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat
au budget. - Retrait de l'amendement n° I-114 rectifié ; rejet de l'amendement
n° I-198.
Amendement n° I-225 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Le Cam, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-79 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-65 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-78 rectifié de M. Michel Mercier et sous-amendement n° I-258 de
M. Gérard Miquel. - MM. Michel Mercier, Gérard Miquel, le rapporteur général,
Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement
modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° I-199 rectifié de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France
Beaufils, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Article 21 (p. 28 )
M. le rapporteur général.
Amendements identiques n°s I-38 de la commission et I-115 de M. Bernard Murat.
- MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, Mme le secrétaire d'Etat, MM.
Michel Charasse, Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Dominique Braye, Michel
Mercier, Patrick Lassourd. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 21 (p. 29 )
Amendement n° I-188 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 21 bis (p. 30 )
Amendement n° I-39 de la commission. - Adoption.
Amendement n° I-40 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 ter (p. 31 )
Amendement n° I-41 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 32 )
M. Louis Souvet.
Amendement n° I-42 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-43 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s I-44 de la commission et I-196 rectifié de M. Thierry Foucaud.
- M. le rapporteur général, Mmes Marie-France Beaufils, le secrétaire d'Etat. -
Adoption de l'amendement n° I-44, l'amendement n° I-196 rectifié devenant sans
objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 22 (p. 33 )
Amendement n° I-112 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-134 rectifié de M. Jacques Blanc et sous-amendement n° I-259 de
M. Yves Fréville. - MM. Pierre Jarlier, Michel Mercier, le rapporteur général,
Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Blanc. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Dépôt d'un rapport
(p.
34
).
10.
Ordre du jour
(p.
35
).