Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 2).

4. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 3).
Articles additionnels après l'article 11 bis (suite)Amendement n° I-201 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet.
Amendement n° I-220 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-132 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-99 de M. Gérard Miquel, I-247 et I-248 de M. Thierry Foucaud. - M. Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Denis Badré, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement n° I-99 insérant un article additionnel, les amendements n°s I-247 et I-248 devenant sans objet.
Amendement n° I-69 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-166 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Michel Doublet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-224 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s I-187 rectifié de M. Philippe Adnot et I-235 de M. Joseph Ostermann. - MM. Philippe Adnot, Michel Doublet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-187 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-235 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-127 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-128 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-236 rectifié et I-237 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article additionnel avant l'article 11 ter (p. 4)

Amendement n° I-168 de Mme Janine Rozier. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-168 rectifié par M. Yves Fréville. - M. Yves Fréville. - Retrait.

Article 11 ter. - Adoption (p. 5)

Article additionnel après l'article 11 ter (p. 6)

Amendement n° I-167 de Mme Janine Rozier. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Girod, Alain Joyandet, Jean-Pierre Masseret, Paul Loridant, Michel Doublet. - Retrait.

Article 11 quater (p. 7)

M. le rapporteur général.
Adoption de l'article.

Article 11 sexies (p. 8)

Amendements n°s I-146 de M. Roland du Luart, I-27 de la commission et I-223 de M. Thierry Foucaud. - MM. Roland du Luart, le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat, M. Gérard Miquel. - Retrait de l'amendement n° I-146 ; adoption de l'amendement n° I-27, l'amendement n° I-223 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 sexies (p. 9)

Amendement n° I-100 rectifié de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Jean-Pierre Masseret, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Yves Fréville, Jean Bizet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-200 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s I-28 de la commission, I-72 de M. Denis Badré et I-145 de M. Roland du Luart ; amendements n°s I-58 rectifié de M. Denis Badré et I-176 de M. Joseph Ostermann. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Roland du Luart, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-145, I-58 rectifié et I-176 ; adoption des amendements n°s I-28 et I-72 insérant un article additionnel.

Article 12 (p. 10)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Yves Coquelle.
Amendements n°s I-209 de M. Alain Joyandet et I-29 de la commission. - MM. Alain Joyandet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° I-209 ; adoption de l'amendement n° I-29.
Adoption de l'article modifié.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 11).

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

6. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 13).

Article 13 (p. 14)

Amendements identiques n°s I-30 de la commission, I-62 de M. Yves Fréville et I-241 de M. Alain Joyandet. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Yves Fréville, Alain Joyandet, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Gérard Miquel, Bernard Murat, Alain Lambert, président de la commission des finances ; Alain Vasselle. - Retrait des amendements n°s I-241 et I-62 ; adoption de l'amendement n° I-30 supprimant l'article.

Article 14. - Adoption (p. 15)

Article 15 (p. 16)

M. Jacques Oudin.
Amendements n°s I-31 de la commission et I-116 de M. Jacques Oudin. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Josselin de Rohan, Joël Bourdin. - Adoption de l'amendement n° I-31 supprimant l'article, l'amendement n° I-116 devenant sans objet.

DÉBAT SUR LES RECETTES
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
(p. 17)

MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Eric Doligé, Michel Mercier, Thierry Foucaud, Michel Sergent, Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Murat, Pierre Jarlier, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, Paul Girod, Jean-René Lecerf.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

M. Jean-Pierre Sueur.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Michel Mercier.

Article additionnel après l'article 8 (p. 18)

Amendement n° I-133 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Pierre Jarlier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Blanc. - Retrait.

Article 11 (p. 19)

M. Thierry Foucaud.
Amendements n°s I-24 de la commission, I-164 de M. Bernard Murat, I-194 rectifié, I-245 rectifié, I-193 rectifié et I-192 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Bernard Murat, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-24, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 20)

Amendements n°s I-87 et I-88 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Article 11 quinquies (p. 21)

Amendements n°s I-89 de M. Bernard Joly, I-163 de M. Joseph Ostermann, I-25.
rectifié et I-26 de la commission ; amendements identiques n°s I-51 de M. Yves Fréville et I-153 de M. Roland du Luart. - MM. Bernard Joly, Daniel Eckenspieller, le rapporteur général, Yves Fréville, Roland du Luart, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-51, I-153 et I-163 ; adoption des amendements n°s I-25 rectifié et I-26, l'amendement n° I-89 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 sexies (p. 22)

Amendement n° I-66 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

7. Décision du Conseil constitutionnel (p. 24).

8. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 25).

DÉBAT SUR LES RECETTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES (suite) (p. 26)

Articles additionnels après l'article 11 sexies (suite) (p. 27)

Amendements n°s I-114 rectifié de M. Jacques Oudin et I-198 de M. Thierry Foucaud. - MM. Jacques Oudin, Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Retrait de l'amendement n° I-114 rectifié ; rejet de l'amendement n° I-198.
Amendement n° I-225 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-79 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-65 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-78 rectifié de M. Michel Mercier et sous-amendement n° I-258 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Mercier, Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° I-199 rectifié de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 (p. 28)

M. le rapporteur général.
Amendements identiques n°s I-38 de la commission et I-115 de M. Bernard Murat. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Charasse, Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Dominique Braye, Michel Mercier, Patrick Lassourd. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21 (p. 29)

Amendement n° I-188 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 21 bis (p. 30)

Amendement n° I-39 de la commission. - Adoption.
Amendement n° I-40 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 21 ter (p. 31)

Amendement n° I-41 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 22 (p. 32)

M. Louis Souvet.
Amendement n° I-42 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-43 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s I-44 de la commission et I-196 rectifié de M. Thierry Foucaud. - M. le rapporteur général, Mmes Marie-France Beaufils, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-44, l'amendement n° I-196 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 22 (p. 33)

Amendement n° I-112 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-134 rectifié de M. Jacques Blanc et sous-amendement n° I-259 de M. Yves Fréville. - MM. Pierre Jarlier, Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Blanc. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'un rapport (p. 34).

10. Ordre du jour (p. 35).





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli