SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 96,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 100 et distribué.
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