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SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001


ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes extraparlementaires.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
J'invite également la commission des finances et la commission des affaires sociales à présenter respectivement un candidat pour siéger en qualité de membre titulaire et un candidat pour siéger en qualité de membre suppléant au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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