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SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001


nomination d'un membre
d'un organisme extraparlementaire

M. le président. Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Bernard Saugey membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

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