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SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001


M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant la recherche.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. René Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous réunis ici parce que nous aimons la recherche et que nous croyons qu'elle est essentielle à l'avenir de la France.
Rien ne serait plus stérile que de nous lancer à la figure des bilans et d'engager une bataille de chiffres.
Concernant les crédits du budget civil de recherche et de développement, le BCRD, et du ministère de la recherche pour 2002, je considère cependant qu'ils sont affectés d'un grave degré d'incertitude - mais cela ne dépend pas de vous, monsieur le ministre - au même titre que le projet de budget de l'Etat dans son ensemble, dont la commission des finances a dénoncé « la grande illusion ».
Les prévisions de croissance du Gouvernement sont irréalistes, et il est impossible, pour des raisons que M. le rapporteur général a exposées ici, de laisser le déficit public s'aggraver.
Dès lors, qui peut nous garantir que les crédits prévus ne feront pas l'objet ultérieurement d'annulations ? Je rappellerai seulement, maintenant, que leur total inscrit dans le projet de loi de finances pour 2002 s'élève à 8,7 milliards d'euros pour le BCRD, dont 6,2 milliards de francs pour le ministère de la recherche.
Les taux de progression affichés sont inférieurs, respectivement, à la croissance du produit intérieur brut que le Gouvernement voudrait obtenir, en ce qui concerne le BCRD, et à la hausse des prix, en ce qui concerne le budget de la recherche. A l'encontre de ce que nous pouvons lire ou entendre çà et là, vous n'avez donc pas été particulièrement gâté, monsieur le ministre. Je vous renvoie pour d'autres précisions, si vous le voulez bien, à mon rapport écrit.
Ainsi devons nous, les uns et les autres - et c'est ainsi que j'ai voulu commencer mon intervention - faire preuve d'humilité.
Depuis 1993, la part de notre effort financier de recherche dans l'utilisation du produit de notre activité économique est en régression. Celle des administrations l'est plus particulièrement, et la recherche de nos entreprises reste globalement insuffisante.
Le secteur public occupe toujours une part importante dans notre système, et le budget de l'Etat dans son financement.
Nos performances - il faut le reconnaître - ne sont pas extraordinaires en comparaison de celles des principaux pays de l'Organisation de coopération et de dévelopement économiques, l'OCDE, qu'il s'agisse d'effort financier global et de résultats qualitatifs ou quantitatifs, tels que les dépôts de brevet ou le nombre de citations dans les revues scientifiques notamment.
Notre potentiel n'est certes pas en cause, ni l'excellence de nos chercheurs.
Mais il y a un problème de structures et de mentalités. Les structures sont complexes, morcelées et difficiles à coordonner, qu'il s'agisse de recherche fondamentale ou appliquée, de valorisation ou simplement de transferts de connaissance.
Les mentalités sont influencées par le statut de chercheur à vie et l'insuffisance à tous points de vue de mobilité de notre recherche, et elles sont parfois trop éloignées des préoccupations de la société et des entreprises.
Il n'est pas question pour autant de prétendre finaliser, autoritairement ou à outrance, la recherche fondamentale. Celle des universités américaines se valorise bien mieux, grâce à des interfaces efficaces, que les activités des agences fédérales, pourtant plus orientées vers les applications.
Dans les sciences de la vie, qui prennent de plus en plus d'importance, les frontières entre science, technologie, recherche académique et finalisée s'estompent. Cela n'est pas nouveau.
Pasteur, qui était un universitaire, a effectué ses dévouvertes essentielles en réponse à des demandes très concrètes : problème de fermentation de la bière produite par les brasseries lilloises, effets dévastateurs de la maladie des vers sur l'industrie de la soie, ou du charbon et du choléra sur les élevages de poulets.
Mais regardons ensemble, si vous le voulez bien, l'avenir de la recherche en France.
Nous ne pouvons pas faire table rase du passé et devons tenir compte de nos spécificités.
Nos deux principales singularités sont l'existence du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, et le statut de chercheur à vie.
Le CNRS est une institution unique en son genre, créée pour rémédier aux faiblesses de la recherche des universités, elles-mêmes concurrencées par les grandes écoles.
Le statut des chercheurs est proche, pour la plupart d'entre eux, de celui de la fonction publique, hérité de la loi « Chevènement » de 1982.
Nos faiblesses sont liées à nos singularités : malgré d'immenses progrès, les universités occupent, dans notre recherche, une place moins éminente que dans les pays anglo-saxons ; l'existence du CNRS complique le système et en rend la « gouvernance » et la réforme difficiles ; le statut de 1982 a échoué dans ses intentions de favoriser la mobilité des chercheurs, les cloisonnements demeurant, en particulier avec le secteur privé ; cette insuffisance de contacts entre le secteur public et le secteur privé explique sans doute, pour une large part, la valorisation décevante des résultats de notre recherche.
Nous avons cependant accompli des progrès en matière de créations d'entreprises innovantes, notamment grâce à la loi de juillet 1999.
Cependant, je le rappelle, nous attendons toujours la publication du décret sur les services d'activités industrielles et commerciales des établissements d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, le développement, encore insuffisant, du capital-risque en France est menacé par le retournement de la conjoncture économique.
Réformer notre recherche est une tâche particulièrement difficile. Le choc démographique des départs massifs à la retraite de chercheurs durant la prochaine décennie représente cependant une occasion unique pour provoquer cette modification en profondeur de la recherche.
Il faut cependant, pour cela, repenser le statut du chercheur dans notre pays, avec le souci d'obtenir durablement la mobilité qui fait défaut à notre recherche non seulement entre disciplines, au sein du secteur public, mais aussi entre le secteur public et les entreprises.
Je rappellerai, à ce sujet, que les université américaines mettent au service de leur recherche d'abord la créativité de leurs étudiants, puis l'énergie et les connaissances de leurs jeunes diplômés. Les meilleurs d'entre eux sont recrutés sur contrat à durée déterminée dans le cadre de programmes précis. Ils bénéficient de rémunérations de 60 % supérieures à celles qui sont offertes en France à nos propres « post-docs », soit l'équivalent de quelque 16 000 francs par mois au lieu de 10 000 francs en France. Ils trouvent ensuite plus facilement des débouchés dans le secteur privé.
C'est ainsi qu'est assurée la mobilité de la recherche universitaire américaine et que cette dernière attire des jeunes docteurs venus du monde entier.
Or les ressources humaines sont fondamentales. A partir d'un assouplissement de leur utilisation, il est possible d'envisager en France une rationalisation de la répartition des tâches entre les différentes composantes de la recherche et de réformer progressivement ses structures.
L'organisation de la recherche française a besoin de plus de souplesse et de cohérence.
La souplesse suppose d'accorder plus d'autonomie aux différents intervenants concernés, notamment les universités, et de recourir davantage aux contrats.
Le contrat doit être non seulement un moyen de se fixer des objectifs communs mais aussi un mode de gestion de l'emploi scientifique. Lui seul peut permettre de lever durablement les réticences au recrutement de « post-docs » et d'assurer entre disciplines et établissements une mobilité à laquelle les personnels fonctionnaires devraient, par ailleurs, être contraints.
La cohérence implique une simplification et une rationalisation des structures, une meilleure coordination des actions et un renforcement de l'évaluation. Cette dernière devrait permettre une stimulation et une émulation susceptibles de renforcer l'excellence de notre recherche.
Ainsi serait-il possible de garantir l'efficacité de l'augmentation des dépenses souhaitables.
Monsieur le ministre, nos principaux partenaires et concurrents ont accru de façon significative, ces dernières années, leur effort de recherche, tout en procédant, pour beaucoup d'entre eux, à d'importantes réformes de leurs systèmes.
La commission des finances estime que l'action du Gouvernement, de ces deux points de vue, n'a pas été à la hauteur des enjeux.
Monsieur le ministre, c'est au vu d'un bilan pluriannuel qui engage tout le Gouvernement, et non à partir de la seule appréciation de ce projet de budget et de votre action personnelle, qu'elle demande au Sénat de rejeter les crédits de votre ministère. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Laffitte, rapporteur pour avis.
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la recherche scientifique et technique. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte actuel de mondialisation accrue, notre économie ne restera compétitive que si elle sait se positionner sur la création de produits à forte valeur ajoutée intellectuelle.
Ce constat est désormais largement partagé dans les milieux économiques. La recherche et son complément, l'appui à l'innovation, constituent donc une priorité absolue pour favoriser l'emploi futur et pour conjurer la menace, toujours présente, du déclin. Il est nécessaire que l'appui à l'économie en même temps qu'à la science, à la culture, à la recherche et à l'innovation relève du domaine régalien de l'Etat.
Comme M. le rapporteur spécial vient de le dire, le budget civil de la recherche et du développement s'élèvera à 8,7 milliards d'euros pour 2002, mais n'augmentera qu'à peu près au même taux que l'ensemble du budget de l'Etat.
Je regrette que la recherche et l'innovation ne se manifestent pas comme une priorité nationale, et que le projet de budget ne reflète pas le grand dessein affiché en mars 2000 par le Conseil européen de Lisbonne, grand dessein qui est toujours aussi indispensable et devrait dépasser tous les clivages politiques habituels.
Je ne vous présenterai pas de façon détaillée les crédits du ministère, vous renvoyant à cet égard à mon rapport écrit ainsi qu'aux excellentes analyses de mes collègues de la commission des finances et de la commission des affaires économiques.
Je m'attacherai beaucoup plus à la structure des dépenses et à la politique menée.
Les crédits consacrés aux interventions directes du ministère permettent un progrès léger de la proportion des crédits sur lesquels vous avez une action directe, monsieur le ministre ; je m'en réjouis, bien qu'ils ne représentent que 10 % des crédits du ministère. Cela permet une augmentation des crédits du Fonds national de la science, qui sont portés à 114 millions d'euros, ce dont je me félicite.
L'effort effectué l'an dernier au profit du Fonds de la recherche technologique marque une pause que je regrette, mais les crédits de ce fonds s'élèvent tout de même à 104 millions d'euros.
Les crédits consacrés aux organismes de recherche, qui représentent 90 % de l'enveloppe globale du ministère, sont en hausse de 0,8 %, ce qui correspond en fait à une baisse d'environ 1 % en pouvoir d'achat.
Je constate néanmoins que l'effort que vous aviez annoncé l'an dernier en faveur de l'emploi scientifique se poursuit dans le projet de budget pour 2002, avec la création de 500 emplois. Nous nous félicitons de ce que ces créations d'emplois et les hausses ponctuelles de crédits qui les accompagnent s'effectuent au profit des organismes les plus efficaces et les mieux orientés sur les priorités sectorielles définies par le ministère, ceux qui ont, en outre, le plus fort taux de mobilité. Nous nous félicitons aussi de l'augmentation du taux des allocations, augmentation indispensable.
J'en profite pour aborder à nouveau le problème crucial de la mobilité des chercheurs, que j'ai évoqué chaque année depuis maintenant plus de seize ans que j'interviens sur le budget de la recherche.
Chez nous, on a toujours le sentiment que le métier de chercheur doit être exclusif de tout autre tout le long de la vie, et cela n'est bon pour personne dans la mesure où, si les chercheurs avaient la volonté, la possibilité pratique, et, d'une certaine façon, la dynamique culturelle correspondante, de se diriger soit dans l'industrie, soit dans l'enseignement, soit encore dans les organismes de culture scientifique ou de culture populaire, cette mobilité produirait indiscutablement une bien meilleure pyramide des âges, une bien meilleure créativité et une bien meilleure recherche.
Les priorités que vous avez affichées ne me paraissent pas contestables : sciences du vivant, technologies de l'information et de la communication, recherche en matière d'environnement. Je relève d'ailleurs qu'elles correspondent, bien souvent, à des orientations que la commission prône depuis longtemps, et je m'en félicite.
Je me félicite aussi de l'appui donné à l'innovation et au transfert de technologie, que nous avions encouragé en participant activement à l'élaboration et à l'adoption de la loi du 12 juillet 1999. Je déplore, certes, vivement les retards qui affectent encore certains de ses décrets d'application et font obstacle, en particulier, à la création des services d'activités industrielles et commerciales, SAIC, pourtant si nécessaires au bon fonctionnement des incubateurs. En effet, un incubateur nécessite un professionnalisme certain en matière de transfert, de gestion de la propriété industrielle, de recherche de fonds complémentaires, et de partenariat industriel. Il s'agit d'un métier industriel complexe, qui doit être exercé avec des industriels. Il faut donc du personnel recruté sous la forme prévue pour le faire.
Je constate, monsieur le ministre, que vous avez pu renforcer le dispositif de transfert technologique avec l'appel à projet « incubation et capital amorçage des entreprises technologiques » ou encore la constitution de fonds publics pour le capital risque. Il y a donc là des progrès indiscutables.
Cette politique n'est pas étrangère au renforcement de l'effort de recherche des entreprises, qui dépasse, depuis 1995, l'effort de recherche public. Il faut donc la renforcer et l'adapter.
Je parlerai ultérieurement du rôle joué par l'Agence nationale de valorisation et de la recherche, l'ANVAR, qui devrait aussi pouvoir jouer un rôle de « capital amorçage ». Pour l'instant, je relèverai une timide percée d'une fiscalité favorable, avec la création des bons de souscription de parts d'entreprises.
En conclusion, monsieur le ministre, j'estime que le projet de budget que vous nous présentez n'est, malgré ses insuffisances manifestes, pas dépourvu de qualités quant au choix de ses priorités.
Pour ces raisons, la commission des affaires culturelles a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour le vote des crédits de la recherche pour 2002. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Revol, rapporteur pour avis.
M. Henri Revol. rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'évolution proposée pour le budget civil de recherche et développement, soit une hausse de 2,2 %, classe la recherche dans la moyenne des budgets civils de l'Etat et non au rang d'une priorité gouvernementale, comme l'environnement ou la justice, par exemple. En outre, les trois disciplines scientifiques prioritaires bénéficient de l'essentiel de l'effort budgétaire, au risque de fragiliser les secteurs d'excellence plus traditionnels, comme la physique, notamment.
Les orateurs précédents, mes excellents collègues MM. Trégouët et Laffitte, ont fort bien analysé ce budgét. Aussi, je concentrerai mes propos sur les principales préoccupations et observations de la commission des affaires économiques.
D'abord, je voudrais vous faire part très solennellement, monsieur le ministre, de notre inquiétude s'agissant des recherches sur l'aval de la filière nucléaire.
Le Commissariat à l'énergie atomique est chargé d'imaginer des solutions « flexibles et réversibles » d'ici à 2006 pour le stockage des déchets nucléaires à vie longue et à haute activité. Or les recherches sur la transmutation des déchets sont bloquées, depuis la fermeture du réacteur Superphénix, les opérations de rénovation du réacteur Phénix ayant, quant à elles, pris plus de deux ans de retard, à tel point qu'on peut se demander quelle est la part des circonstances extérieures et celle de l'absence de volonté politique pour sa remise en service.
De nombreux échantillons ont été élaborés par le CEA et attendent d'être irradiés. La réunion du groupe permanent chargé, au sein de l'autorité de sûreté, d'autoriser le redémarrage de Phénix est prévue pour juin 2002, date qui, semble-t-il, ne saurait être qu'une pure coïncidence ! La commission a déploré que les désaccords « pluriels » du Gouvernement amputent ainsi notre potentiel en la matière, voire remettent en cause notre capacité à tenir l'échéance de 2006.
S'agissant du centre national d'études spatiales, la dotation de l'Etat, qui avait baissé l'an dernier, n'est que stabilisée, dans le projet de loi de finances pour 2002, à 1 343 millions d'euros.
Or, dans la lignée de la décision récente des ministres européens à Edimbourg, dont il faut d'ailleurs se réjouir, la mise en oeuvre, dans les cinq années à venir, du programme Ariane 5 Plus, nécessitera une montée en puissance de ses besoins pour atteindre environ 1 400 millions d'euros annuels. Il serait donc souhaitable que le Gouvernement s'engage, à cet horizon, à donner à cet établissement une visibilité budgétaire particulièrement indispensable dans le secteur spatial.
Véritable talon d'Achille de la recherche française, la valorisation technologique de la recherche doit encore être améliorée ; je pense notamment aux universités, qui sont moins avancées en matière de valorisation que les établissements publics de recherche dont ont parlé mes collègues. A quand la mise en place des services d'activités industrielles et commerciales prévus par la loi de 1999, mais toujours inexistants à défaut de parution du décret nécessaire à leur mise en place ? Ces structures seront notamment chargées des dépôts de brevets par les chercheurs, dépôts qui, selon le rapport de notre collègue Francis Grignon Stratégie du brevet d'invention, sont gravement insuffisants.
Plus largement, les chiffres sur la mobilité des chercheurs montrent que la loi Allègre a donné lieu à un frémissement du monde de la recherche plus qu'à un vrai bouleversement des mentalités. Comment comptez-vous poursuivre et amplifier le mouvement ?
Enfin, la commission des affaires économiques s'est inquiétée de l'excessive concentration géographique de notre potentiel de recherche. L'effet d'attraction réel des grands équipements y contribue, c'est certain. Mais, au-delà, on peut s'interroger sur la volonté du Gouvernement de favoriser un meilleur équilibre territorial permettant l'émergence de pôles territoriaux spécialisés, au service du développement local. La modulation géographique du crédit d'impôt recherche, par exemple, a été supprimée sans aucune évaluation, alors qu'elle constituait un puissant outil d'essaimage territorial de notre potentiel de recherche. Aucune nouvelle mesure incitative n'est venue apparemment la remplacer.
Pour l'ensemble de ces raisons, la commission des affaires économiques s'est déclarée défavorable à l'adoption des crédits de la recherche inscrits dans le projet loi de finances pour 2002. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 21 minutes ;
Groupe socialiste, 18 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 12 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 10 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 5 minutes.
Je rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
La parole est à M. Pelchat.
M. Michel Pelchat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la recherche, c'est le budget de la science, et la science doit être pour nous, aujourd'hui, une priorité vitale.
Vitale sur le plan médical : chaque jour, des découvertes nouvelles permettent de soigner des maladies jusque-là incurables.
Vitale sur le plan économique : la matière grise est un facteur essentiel du développement économique, nul ne peut l'ignorer.
Vitale sur le plan politique, puisque la maîtrise des nouvelles technologies est une condition sine qua non de l'indépendance, de l'influence d'un pays et de son rayonnement dans le monde.
Cette priorité vitale ne se retrouve malheureusement pas dans votre projet de budget pour 2002, monsieur le ministre. En témoignent aussi bien l'évolution des crédits que la politique de recrutement ou le traitement des priorités que votre ministère a fixées.
Rgeardons tout d'abord les crédits.
Le budget global diminue l'année prochaine, si l'on tient compte de l'inflation. Le budget civil de recherche et de développement technologique - BCRD - augmente, lui, de plus de 2 %, mais sa part dans notre produit intérieur brut n'a cessé de se réduire depuis 1991. Certes, vous n'avez pas innové en la matière.
Cette situation est d'autant plus dommageable que les autres grands pays ont redoublé d'efforts : entre 1995 et 1999, la dépense nationale de recherche et de développement n'a augmenté que de 0,6 % chez nous contre 3 % pour l'ensemble de l'Union européenne, 4,1 % pour le Japon et 5,5 % pour les Etats-Unis.
Nos concurrents font donc beaucoup mieux que nous. La position de notre pays se détériore de façon inquiétante.
Si l'on considère maintenant le nombre de chercheurs et la politique de recrutement, la situation n'est pas plus reluisante.
Les créations de postes que vous nous annoncez sont maigres et trompeuses, car une bonne partie servira à résorber l'emploi précaire. Il s'agit, en effet, pour l'essentiel, de redéploiements et de transformations d'emplois.
En outre, ces créations sont gagées par une diminution équivalente des moyens budgétaires alloués aux établissements publics scientifiques et techniques, moyens qui, souvent, sont très maigres.
N'oublions pas, par ailleurs, que la réduction du temps de travail, en créant de nouveaux facteurs de rigidité, va diminuer de 10 % le potentiel de la recherche française.
Vous nous avez présenté ces recrutements de l'année prochaine comme la première étape d'un plan décennal, monsieur le ministre.
Une gestion pluriannuelle apparaît effectivement nécesaire, étant donné les départs à la retraite massifs des années à venir.
Malheureusement, les incertitudes entourant le budget général sont telles que nous doutons que les engagements puissent être tenus au niveau où il faudrait qu'ils le soient.
C'est d'ailleurs moins un plan qu'il nous faudrait qu'une véritable loi de programmation pluriannuelle pour l'emploi scientifique. Beaucoup la réclament, à juste titre d'ailleurs !
La politique de recrutement se heurte à une désaffection marquée des jeunes à l'égard de la recherche dans notre pays.
Entre 1994 et 1999, le nombre de thèses soutenues a diminué de 26 % en mathématiques, de 20 % en chimie et de 16 % en physique. En 2000, le nombre de thèses en cours a diminué de 3,1 %.
De plus, une partie de nos jeunes chercheurs s'en va. On compte aujourd'hui 4 000 postdoctorants à l'étranger. Nous exportons nos thésards aux Etats-Unis, où les financements existent et où tous les docteurs peuvent trouver une place.
Quant aux étudiants étrangers, ils sont de moins en moins tentés de venir poursuivre leurs études en France. Entre 1995 et 1999, le nombre des docteurs étrangers a chuté de 9 %. En 1992, un docteur sur trois était un étranger ; en 1999, cette proportion n'était plus que de un sur cinq. Voilà l'état du rayonnement de notre recherche !
Comment en est-on arrivé là ? Les raisons sont nombreuses. Les bourses postdoctorales sont en nombre réduit, les incitations financières trop faibles, les salaires des chercheurs insuffisants. Rien n'est fait non plus pour aider les doctorants à mieux préparer leur insertion dans la recherche publique ou dans le monde des entreprises.
Enfin, la rigidité des statuts entrave les recrutements et les transferts vers l'industrie, voire l'enseignement supérieur.
Cette situation est regrettable car la qualité de la recherche repose sur le dynamisme des plus jeunes, des doctorants et des jeunes en situation postdoctorale. La réussite des Etats-Unis est liée à leur capacité d'attraction. La France doit redevenir un pays attrayant pour les chercheurs.
La revalorisation de 5,5 % de l'allocation de recherche est certes louable, mais elle ne suffira pas, à elle seule, à enrayer la désaffection des jeunes pour les filières scientifiques et la fuite de nos cerveaux à l'étranger. Il serait d'ailleurs souhaitable que cette allocation soit indexée sur le point de la fonction publique.
J'en viens au traitement budgétaire des priorités fixées par le ministère.
Vous nous annoncez, monsieur le ministre, une importante progression des crédits pour les thématiques prioritaires. Qu'en est-il réellement ? Par rapport à 2001, la part du budget civil de recherche et de développement technologique consacrée à l'environnement et à l'énergie stagne, celle des sciences de la vie n'augmente que de 0,1 %, celle des technologies de l'information et de la communication de 0,3 % et celle de l'espace diminue de 0,5 %.
Les dotations pour la recherche en matière de santé ne progressent guère, alors que, de tous les pays de l'OCDE, la France est celui qui investit le moins dans ce domaine.
Dans les disciplines plus traditionnelles, les emplois vacants ne sont pas remplacés, alors que la recherche fondamentale en mathématiques ou en physique est essentielle.
Enfin, la recherche dans le domaine nucléaire est fragilisé. Celle qui concerne la sécurité et les systèmes de deuxième et troisième génération a pris du retard. Le CEA doit accroître les moyens qu'il consacre à la pile à combustible. Fort bien ! Le contrat d'objectif qu'il vient de signer avec l'Etat triple le budget consacré à la pile à combustible entre 2001 et 2004. Parfait ! Je me demande toutefois s'il pourra être respecté, car le CEA, à budget constant, supporte des charges fiscales croissantes et a aussi des programmes prioritaires concernant les nano-technologies et les biotechnologies. Comment pourra-t-il réaliser ces programmes sans réduire ceux qui sont consacrés aux déchets et, d'une manière générale, au nucléaire ?
Cette question, monsieur le ministre, mérite autre chose que la réponse ironique que vous avez faite à nos collègues de l'Assemblée nationale : « Le CEA n'est pas Cosette », disiez-vous. Certes, mais il n'est pas non plus Crésus, que je sache !
Nous souhaitons tous ici que la recherche soit une priorité, car la capacité de créer, de diffuser et d'exploiter le savoir est devenue une clé et de la culture et de la création de richesses.
Je ne doute pas de votre bonne volonté personnelle, monsieur le ministre. Je tiens d'ailleurs au passage à vous féliciter pour le démarrage du projet « SOLEIL ». Il faut vous donner acte de cette action positive pour notre pays.
M. Lucien Lanier. Très bien !
M. Michel Pelchat. Malheureusement, les crédits de la recherche pour 2002 ne permettront pas de relancer l'effort national de recherche, qui est pourtant indispensable. Aussi le groupe des Républicains et Indépendants votera-t-il contre votre budget.
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Monsieur le ministre, j'évoquerai simplement trois points.
A la demande de votre prédécesseur, les établissements d'enseignement supérieur ne dépendant pas de l'éducation nationale ont été écartés, sans doute par oubli, d'U3M et des contrats de plan Etat-région. Ce qui était déjà une injustice est même apparu comme une sanction pour les grandes écoles, qui sont, en matière de recherche, parmi les étabissements les plus efficaces et les mieux reconnus sur le plan international.
Je vous demande donc d'utiliser les moyens qui sont à votre disposition pour réparer cette anomalie.
Mon deuxième point concerne un problème qui préoccupe de plus en plus les Français, compte tenu de la fragilité des sociétés contemporaines. Il s'agit de la gestion prévisionnelle des risques. Nous avons les plans ORSEC, qui sont tout à fait adaptés pour gérer les conséquences immédiates des catastrophes. Mais il n'existe pas aujourd'hui de système fiable, fondé sur des méthodes scientifiquement éprouvées, pour prévoir, avec toute l'ingénierie nécessaire, et si possible diminuer les effets des catastrophes naturelles ou d'origine anthropique.
Cela nécessite une approche multidisciplinaire. Au-delà des aspects purement techniques, il y a aussi des paramètres liés aux sciences humaines : géographie humaine, science politique, psychologie, sociologie, etc. Je vois là un champ d'action très important pour le ministère de la recherche. Pourraient ainsi être organisées, sous son égide, des réflexions interdisciplinaires, associant des universités, des organismes de recherche, des organismes de prévention et des entreprises, notamment des compagnies d'assurance. Des opérations de sensibilisation devraient être lancées, par exemple en utilisant les possibilités qu'offrent nos diverses technopoles, tout cela en liaison avec les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat.
Le troisième point de mon intervention est à mes yeux le plus important, car il a trait à la démocratisation de la culture scientifique et technique.
Cette culture est, en France, insuffisante. La développer est doublement nécessaire : à la fois pour inciter les jeunes à se tourner vers les carrières de recherche et surtout pour mieux faire comprendre à l'ensemble de la population que la recherche est indispensable, qu'elle n'est pas une activité si mystérieuse, qu'elle est beaucoup plus accessible qu'on ne le croit généralement.
On peut comprendre rétrospectivement les canuts lyonnais lorsqu'ils brisaient les machines qui allaient les priver de leur travail. En revanche, on comprend mal les saccages de champs d'expérimentation visant à améliorer les productions agricoles en France.
Tout ce qui est contre la science a des relents d'obscurantisme moyenâgeux.
L'obscurantisme moyenâgeux n'est concevable que pour ceux qui veulent retourner au Moyen Age, pour ceux qui ne veulent plus d'électricité, plus de transports. La marche à pied et la bougie s'accompagnaient, rappelons-le, de luttes difficiles pour la survie, contre la famine et les pandémies, peste et choléra. Je pense que la majorité immense des Français n'en veut pas, pas plus qu'elle ne veut des extrémismes ou du terrorisme.
Il est donc impératif de susciter une véritable mobilisation nationale pour la science. Vous avez, à juste titre, monsieur le ministre, maintenu la Semaine pour la science. Mais une semaine ne suffit pas ! C'est toute l'année que cette mobilisation doit être orchestrée, et beaucoup de gens sont prêts à y participer.
Les chercheurs sont toujours enchantés quand on vient leur demander d'expliquer leur métier. Et il y a un grand nombre de volontaires parmi les retraités, sans parler d'innombrables structures intermédiaires.
Actuellement, les moyens sont concentrés sur des grands organismes, qui ne dépendent d'ailleurs pas tous du ministère de la recherche. Certains dépendent du ministère de l'éducation nationale : le Muséum national d'histoire naturelle - une institution qui existe depuis 1626 ! -, le Conservatoire national des arts et métiers, le Palais de la découverte ou encore la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette.
En tout cas, il s'agit d'institutions à la fois très lourdes et très parisiennes, qui ne sont pas du tout susceptibles d'aller partout à la rencontre des jeunes, dans toutes les écoles, dans tous les villages. Ce qu'il faudrait pour cela, ce sont des sortes de bibliobus de la science et de la technique. Il y a quelque chose à inventer !
Les lieux de concentration scientifique que sont les technopoles peuvent servir d'appui à des expérimentations en la matière.
Je vois là une cause d'intérêt national, et la commission des affaires culturelles envisage de créer une mission d'information sur cette question. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Lanier.
M. Lucien Lanier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il me soit permis, comme l'an dernier, d'exprimer tout d'abord notre satisfaction d'avoir un ministre de la recherche.
Nous avons toujours souhaité, en effet, qu'un ministre responsable autant que compétent puisse rassembler tant d'éléments si diversifiés pour définir une vraie politique de la recherche, une politique qui tienne compte des exigences, parfois trop oubliées, de la recherche fondamentale, autant que des besoins toujours croissants qu'a notre société de ses applications, lesquelles dépendent de technologies en développement constant et de plus en plus accéléré.
L'universitaire que vous êtes, monsieur le ministre, a souvent abordé une telle réflexion, je le sais, et je ne vous crois pas éloigné de sa conception.
Et pourtant, le budget que vous nous présentez révèle les limites de vos possibilités.
La fine et très objective analyse de notre rapporteur spécial, notre excellent collègue René Trégoüet, le démontre à l'évidence. Avec mesure et loin des critiques à la cantonade, il reconnaît les aspects positifs de votre effort, afin d'ordonner votre budget.
Je mentionnerai, à titre d'exemple, parmi les priorités retenues, l'incitation à la recherche universitaire par le soutien de base des laboratoires.
Je soulignerai également l'effort qui n'est pas sans courage et que traduisent les crédits destinés au nouvel institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Tendent-ils à prouver que l'on revient à une plus saine conception du maintien de la présence indispensable de l'énergie nucléaire pour notre pays, à une réflexion politique sur ce problème rompant avec une attitude par trop négative à son égard ?
Mais s'agit-il bien d'une évolution durable, qui permettrait, dans une certaine mesure, d'effacer les déplorables et trop nombreux à-coups dont cette politique a fait l'objet ? Nous souhaiterions de votre part une réponse claire et courageuse, qui tienne compte de l'intérêt général plus que des sentiments particuliers.
J'évoquerai encore l'augmentation des crédits de paiement destinés aux programmes de l'aéronautique civile et au gros porteur A 380.
S'agissant des crédits pour la culture et de la contribution à la recherche communautaire en biologie moléculaire, l'effort est également louable, mais il est consenti de manière encore trop parcimonieuse
Ces points positifs nous font d'autant plus regretter la stagnation des crédits afférents à la défense et à la recherche spatiale à finalité civile et militaire, déjà très éprouvés l'an dernier par une très forte baisse.
Vous nous répondrez, monsieur le ministre, que l'établissement des priorités exige des choix. Reconnaissez cependant que la présentation globale de votre budget interdit tout triomphalisme au Gouvernement. C'est d'ailleurs ce qu'indique fort pertinemment René Trégouët en déplorant, à juste titre, l'érosion en euros constants du budget de notre ministère.
En effet, l'augmentation de 0,9 % par rapport à l'année précédente correspond en réalité à une diminution de 0,7 % si l'on tient compte d'une hausse des prix à la consommation dont il est prévu qu'elle s'établira à 1,6 %.
Force est de constater que la progression de certains moyens procède pour une large part de redéploiements dont la recherche fondamentale fait passablement les frais.
Force est aussi de constater que l'augmentation du budget de la recherche en loi de finances initiale a été constamment inférieure à la croissance de l'économie, à laquelle elle contribue pourtant, et avec combien d'efficacité ! Cet écart entre les moyens de la recherche et le produit intérieur brut ira, certes, se réduisant, du fait du ralentissement prévisible de l'économie. Mais avouons que, en l'occurrence, cette réduction ne sera qu'un effet déplorable et pervers.
La part de la richesse nationale consacrée à l'effort de recherche recule, alors qu'elle devrait être l'un de ses moteurs. Sans compter qu'une telle situation affecte profondément notre compétitivité sur le plan international, plus précisément sur le plan européen.
Or, vous le savez bien, monsieur le ministre, toute rupture de rythme dans le droit-fil de la recherche constitue un handicap de régression, et sa persistance une épreuve grave, très difficile à surmonter et, à la longue, fatale.
Or la recherche française a subi, au cours des dernières années, plus de ruptures de rythme qu'il n'était supportable et ce, à son grand détriment. Votre budget n'est pas de taille à réparer le dégât, nous le déplorons.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Moi aussi !
M. Lucien Lanier. Nous le déplorons car la continuité d'une politique réaliste de la recherche est incompatible avec les à-coups préférentiels qui la dominent et la fragilisent.
Au demeurant, ce n'est pas le montant de tel ou tel crédit qui importe, c'est davantage l'efficacité de leur utilisation. La guerre des chiffres est subjective, car chacun peut faire valoir les bons chiffres et occulter les moins bons.
Ce qu'il faut avoir le courage de dire, c'est que, chaque année, la « façon » du budget recherche subit de nouvelles et nombreuses contraintes, plus urgentes les unes que les autres. Arbitrages interministériels, rigidité des structures, droits acquis, dispersion des exécutants, notamment, créent l'inertie et sont nuisibles à la continuité, à l'enchaînement de la recherche, bref à la vertu d'une saine politique de la recherche scientifique et technique.
Sans aucune agressivité à votre égard, monsieur le ministre, vous le savez, force est de constater les contraintes qui pèsent sur les limites de vos possibilités. Vous ne pouvez pas définir une continuité de la politique de recherche parce que vous ne pouvez pas la tenir.
Dès lors, vous ne me contredirez pas si je me permets de dire que la recherche demeure à l'arrière-plan des priorités nationales et qu'elle en subit les conséquences, particulièrement à l'égard de la concurrence internationale et, plus prosaïquement, au regard de notre place dans l'Union européenne.
Qu'est devenue « l'ardente obligation » définie par le général de Gaulle et appliquée à l'époque avec continuité ? Hélas ! au fil du temps, notre recherche se révèle comme un grand navire, qui court sur son aire, moteur au ralenti.
La création de votre ministère suscitait et suscite toujours de grands espoirs, à condition qu'il ne soit pas un ministère parmi tant d'autres et à condition que les moyens vous soient donnés de pourvoir à l'impulsion aujourd'hui si nécessaire.
Depuis deux ans, peut-être avez-vous pensé, et cela assez justement, que la définition d'une vraie politique de la recherche était impossible sans une profonde modification des structures de la recherche.
Ces dernières ont subi l'érosion du temps, facteur d'inertie, d'immobilisme, d'éparpillement et de durcissement.
Il en appert que ce qui était autrefois le « modèle français » dont nous nous targuions est devenu « la singularité française » à laquelle il est urgent de porter remède.
Monsieur le ministre, vous-même avez exprimé le voeu à plusieurs reprises de voir les hommes politiques s'intéresser à la recherche. Et vous avez raison ! La loi organique d'orientation date de 1982, un timide toilettage date, si je ne me trompe, de 1984. Pourquoi ne pas préparer - mais peut-être le faites-vous - un débat devant le Parlement aboutissant à une grande loi d'évolution, d'adaptation, bref, d'orientation de notre recherche scientifique, et tenant compte de la mondialisation ainsi que, surtout, de l'évolution européenne.
Je n'aurai certes pas l'outrecuidance d'en tracer les grands traits aujourd'hui, mais elle pourrait tenir compte de nos actuelles difficultés liées au vieillissement de notre organisation.
Le statut des chercheurs, par exemple, constitue une exception française dont nous pouvions être fiers. Conçu à l'époque comme une consécration du rôle social éminent des intéressés, ce statut leur offrait non seulement une garantie de carrière proche de la fonction publique, mais aussi une souplesse complémentaire tenant compte de la diversité des métiers de chercheurs et de leur nécessaire mobilité.
Le temps semble avoir quelque peu dévoyé ces excellentes dispositions. La mobilité des chercheurs s'est quelque peu figée, tant entre secteurs public et privé, qu'entre les différentes disciplines, qu'entre recherche et disciplines associées, qu'entre l'enseignement supérieur et les organismes de recherche. Le cloisonnement a fait son oeuvre ! C'était l'un des trois points évoqués tout à l'heure par M. Revol.
Dans les universités, l'excellente idée du binôme enseignement-recherche s'est peu à peu confondue au point que nombreux sont les enseignants chercheurs qui n'effectuent, en réalité, aucun travail de recherche. Ainsi, en dix ans, le budget de l'enseignement supérieur a-t-il plus que doublé, mais il est impossible de savoir quel bénéfice proportionnel en a tiré la recherche.
Ces deux exemples semblent indiquer les quelques maux dont souffre notre recherche scientifique. Il s'agit d'abord du manque de mobilité, qui freine la reconversion des chercheurs vers d'autres tâches, car, sauf exceptions, il est difficile de rester chercheur tout au long d'une carrière de quarante ans. Il s'agit ensuite du manque d'orientation, du manque de valorisation des travaux de recherche et, enfin, du manque d'évaluation du rendement de ces travaux.
Sauf erreur de notre part, nous croyons que la loi d'orientation se retourne peu à peu contre ces nobles intentions premières.
En effet, pour remédier au morcellement, comme au cloisonnement, entre les différents acteurs de la recherche, on a vu se multiplier de nouvelles structures de coordination qui, loin d'apporter un remède, ont empilé, voire « sédimenté » les structures, aggravant leur complexité et le foisonnement des organismes.
Plusieurs rapports, entre autres, de la Cour des comptes, du Plan, de la Commission européenne, de l'Observatoire des sciences et techniques, ont tiré la sonnette d'alarme. En effet, alarme il y a, il faut le savoir, si nous ne voulons pas que notre recherche gâche ses chances d'avenir, si nous voulons attirer les jeunes étudiants, qui sont actuellement de moins en moins motivés, si nous voulons empêcher la fuite des cerveaux. qui semble reprendre et s'aggraver.
La tâche est énorme parce que aucune réforme de grande portée n'a marqué la législature présente. Il y a eu quelques tentatives - je salue au passage la loi de juillet 1999 -, mais la plupart se sont apparentées au Rocher de Sisyphe !
Faire comprendre l'évolution indispensable est difficile, tant se sont calcifiés les résistances au changement et le corporatisme des droits acquis, tant les circonstances actuelles, propices au désir de satisfaire tout le monde, se prêtent mal aux réformes courageuses.
Raison de plus pour se mettre à la tâche le plus vite possible, et c'est vous, monsieur le ministre, qui êtes maître d'ouvrage, au nom du Gouvernement.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Plus exactement, maître d'oeuvre.
M. Lucien Lanier. Nous ne demandons qu'à vous aider à valoriser le merveilleux potentiel de nos chercheurs, de leurs organismes, de leurs laboratoires.
Monsieur le ministre, si votre effort d'ouverture est réel, reconnaissons-le, il est néanmoins timide. Vous faites ce que vous pouvez avec ce que vous avez, mais nous restons sur notre faim quant à la préparation d'une saine politique de la recherche, cohérente, courageuse, durable, dont la logique attirerait les moyens.
Nous en sommes encore loin, et c'est la raison pour laquelle le groupe du RPR du Sénat rejoindra les conclusions de l'excellent rapporteur de notre commission des finances (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Badré.
M. Denis Badré. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier matin, nous examinions l'article 26 du projet de loi de finances, lequel chiffre le montant du prélèvement sur recettes qui est opéré sur notre budget pour nourrir le budget européen. Le rapporteur spécial du budget des affaires européennes que je suis s'est alors étendu assez longuement sur le volet recherche de ce budget européen. Il en a fait une critique assez forte en s'appuyant sur les réflexions qui lui ont été rapportées par de nombreux interlocuteurs.
Pour beaucoup, ce budget exacerbe les concurrences entre laboratoires européens alors que nous attendrions plutôt de lui qu'il favorise toutes les synergies possibles. Nous ne sommes plus au xixe siècle.
Le monde a changé, le monde est ouvert. L'information circule instantanément, les capitaux circulent librement et les résultats de la recherche aussi.
A partir du moment où les résultats circulent librement, les chercheurs sont contraints à l'excellence et les médiocres sont condamnés. Par ailleurs, plus aucun Etat n'a besoin de favoriser la veille scientifique en entretenant des chercheurs qui essaient de se tenir au courant mais qui ne font pas avancer la science.
Seuls les chercheurs qui font avancer la science pourront survivre, et ils le feront ensemble. Ils ne le feront pas de manière isolée car les meilleurs ont besoin d'échanger. C'est d'ailleurs quelque peu paradoxal : alors que l'on pourrait s'attendre à ce qu'ils puissent communiquer par voie électronique, ils ont besoin d'échanges physiques. C'est sympathique aussi car cela signifie que l'humanité reste ce qu'elle est et que, lorsqu'on touche à ce qu'elle a de plus profond, à ce qui prépare l'avenir, les échanges entre les hommes restent essentiels.
Pour communiquer, alors que seuls les meilleurs seront appelés à ces échanges, ils ne se rencontreront plus qu'en un endroit dans le monde, et cet endroit, malheureusement, dans beaucoup de disciplines, ce sera plutôt Boston que Sophia Antipolis qui, pourtant, est très bien, Pierre Laffitte le sait mieux que quiconque.
J'ai le regret d'avoir constaté, en tant que président de la mission sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, que si, effectivement, les Français sont très souvent les meilleurs dans un certain nombre de disciplines - les mathématiques pures, les sciences du vivant ainsi que l'économie - c'est plutôt à Boston qu'à Paris ou dans d'autres villes françaises qu'ils travaillent.
Cette situation est réversible et tout reste possible, mais je me dois aujourd'hui de tirer solennellement la sonnette d'alarme.
Le rapport que nous avons déposé a bien montré que l'aspect scientifique des choses était au coeur de ce qui peut assurer la compétitivité de la France. Bien sûr, il y a des aspects culturels, sociaux, économiques, financiers et fiscaux - depuis huit jours, nous ne parlons que de cela dans cet hémicycle - mais je me réservais d'insister aujourd'hui sur l'aspect scientifique des choses.
Une solution pour que la France tienne son rang, demeure compétitive, reste l'une des premières nations dans cette concurrence mondiale tout à fait ouverte, une bonne solution implique vraiment qu'une régulation mondiale intervienne pour que les plus avancés ne le soient pas toujours davantage et que les plus en retard ne le soient pas toujours davantage.
Il faudra une harmonisation européenne. Il faudra, en France, une réforme de l'Etat pour que l'image de la France dans le monde, et auprès des scientifiques du monde entier soit améliorée.
Il faudra réduire les prélèvements obligatoires divers et variés qui pèsent sur les entreprises et sur les Français, mais il faudra également que notre appareil scientifique puisse exprimer complètement son potentiel, qui est considérable.
L'enjeu est donc celui de la compétitivité de la France. Je reprends ce thème comme un refrain depuis huit jours.
Je souhaite qu'on ne dise pas simplement qu'il fait bon vivre en France mais qu'on dise plutôt qu'il fait bon chercher en France. Or, pour le moment, il fait bon vivre en France, mais il fait plutôt meilleur chercher aux Etats-Unis. Aux Etats-Unis en effet, on donne plus de liberté, plus de responsabilités plus vite, et, bien sûr, plus de moyens aux chercheurs.
Je vous rappellerai les objectifs que le rapport de la mission que j'ai eu l'honneur de présider avait définis.
Il nous faut d'abord garder nos scientifiques, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas qu'ils voyagent régulièrement, qu'ils parcourent le monde et rencontrent leurs partenaires là où ils sont.
Il faut aussi savoir faire revenir ceux qui sont partis. A partir du moment où un scientifique parcourt le monde, il peut en effet être attiré par les conditions qui lui sont offertes dans telle ou telle partie du monde.
A cet égard, nous avons récemment parlé des post-doctorants qui, sont partis aux Etats-Unis et qui, lorsqu'ils terminent leur travail, se posent la question de savoir s'ils rentrent en France. Dans notre pays, on leur offre des perspectives souvent un peu étriquées et pas très enthousiasmantes, alors qu'aux Etats-Unis, on leur propose tout et même le reste. Les Etats-Unis mènent d'ailleurs actuellement une fantastique offensive pour attirer vers eux les meilleurs du monde dans toutes les disciplines.
Il faut également que nous ayons le souci d'arrêter au passage les meilleurs scientifiques étrangers qui vont vers les Etats-Unis, je pense notamment aux Indiens. Les Indiens sont les premiers immigrants actuellement aux Etats-Unis, essayons de les faire venir en France, essayons de leur montrer qu'ils pourront aussi, et peut-être mieux, faire du bon travail en France.
Il faut enfin valoriser le travail que font les scientifiques français en France et valoriser le travail que font les Français à l'étranger. On ne dit pas assez que, dans un certain nombre de laboratoires d'excellence aux Etats-Unis, ce sont des Français qui sont aux commandes. C'est le cas du chef du département de l'économie du Massachusetts Institute of Technology, le MIT, à Boston. Imaginons un instant qu'un étranger soit responsable de l'un de nos grands laboratoires de recherche en France.
Nous n'y sommes pas encore complètement prêts ! A partir du moment où cela existe aux Etats-Unis, sachons valoriser ces situations et travailler en réseau pour créer de nouveau des synergies.
Pour atteindre ces objectifs, nous devons accroître l'autonomie de nos universités afin de les rendre attractives. Lorsque la mission sénatoriale s'est rendue aux Etats-Unis, les responsables de l'université de Chicago nous ont expliqué qu'ils veillaient à ne jamais recruter, dans une université donnée, les anciens élèves de cette université. Selon eux, s'ils les recrutaient, cela signifierait que ces anciens élèves ne sont pas très bons et qu'ils ne pourraient pas s'exporter ailleurs. Les responsables préfèrent, au contraire, montrer qu'on les force à aller ailleurs dans une démarche de conquête et, inversement, ils attirent chez eux les meilleurs des autres universités. C'est ainsi que l'on crée une émulation. Dans ce domaine, nous avons quelques progrès à faire !
Nous devons assouplir la gestion de notre appareil public de recherche, cela a été dit. Tout le monde comprend ce que cela signifie, je ne développerai donc pas.
Il faut savoir récompenser l'excellence. Là encore, nous avons pas mal de progrès à faire.
Nous devons diversifier les financements de la recherche, notamment par le développement de fondations. Pourquoi cela ne se ferait-il pas en France ou au moins au niveau européen ? C'est dans ce sens qu'il faut aller.
Nous devons tout spécialement soutenir ce qui se fait dans les domaines dans lesquels nous sommes les meilleurs, car il est essentiel d'occuper une position phare et de pouvoir jouer le rôle de moteur. Je pense, à cet égard, aux difficultés que traverse actuellement la recherche médicale française, qui compte encore parmi les meilleures au monde, mais pour combien de temps ? Je sens que, dans ce domaine, nous flageolons un peu et c'est bien triste.
Nous devons, bien sûr, développer aussi l'investissement des entreprises innovantes ; je citerai à nouveau l'exemple de Sophia-Antipolis. Tout ce qui vise à rapprocher les entreprises et la recherche est utile. C'est si vrai qu'aux Etats-Unis on considère que le chercheur qui a réussi dans son domaine est le plus apte à valoriser les résultats de sa recherche, donc le mieux placé pour créer une entreprise, et qu'il n'est vraiment un bon chercheur que s'il a réussi aussi dans l'entreprise.
Nous devons inciter les chercheurs à valoriser eux-mêmes leurs travaux, et surtout accepter de raisonner autrement. Nous nous cantonnons en effet un peu trop dans des raisonnements classiques. Nous ne nous interrogeons pas assez sur la valeur des modèles américain, indien ou allemand. Faisons des comparaisons ! En France, nous avons toujours tendance à considérer que nous sommes les meilleurs. Ce n'est pas toujours vrai, même si c'est souvent le cas et si nous prenons plaisir à pousser, de temps en temps, quelques cocoricos.
Enfin - j'en terminerai par là -, nous devons donner le pouvoir à l'imagination qui est, vous le savez mieux que personne, le véritable moteur de la recherche. Elle doit être aussi le moteur d'une société française qui prépare son avenir. Si nous ne faisons pas preuve de toute l'imagination voulue, je crains que nous n'en restions à la case départ.
Notre politique de recherche doit également être le moteur de la compétitivité de notre pays et, d'une manière générale, de l'économie et de l'emploi. Monsieur le ministre, mes chers collègues, sachons miser sur l'imagination. De ce point de vue, beaucoup reste à faire, mais nous sommes là pour le faire ensemble ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un monde unipolaire, la recherche doit être une grande ambition pour notre pays, compte tenu de la montée en puissance de nouveaux pays émergeants. Avec une progression de 2,2 % des crédits et de 2,9 % des autorisations de programme, ce budget s'inscrit dans la continuité du précédent, qui avait marqué la fin de plusieurs années de baisse, ce qui est positif.
Je voudrais cependant soulever certains points de réflexion et souligner quelques faiblesses.
Ainsi, le ratio du budget par rapport au PIB, lui, n'augmente pas. On peut y voir un manque de détermination à vouloir donner sa véritable place à la recherche.
Par ailleurs, la part publique dans la dépense intérieure de recherche et de développement est en baisse constante par rapport à celle du privé, en nette augmentation depuis plusieurs années. S'agirait-il d'un certain désengagement de l'Etat, notamment sur la recherche fondamentale, au profit du privé, plus préoccupé de recherche appliquée ? Je me refuse à le croire, mais, de ce point de vue, ce budget n'est pas suffisamment volontariste.
Ce sont 463 emplois qui sont créés dans les établissements publics à caractère scientifique et technique. Il s'agit, certes, d'une progression, mais elle est toujours insuffisante pour répondre à la fois au nombre de départs à la retraite attendus et à l'augmentation indispensable de l'emploi dans la recherche si nous voulons rattraper notre retard sur le groupe de tête des pays les mieux dotés, comme les Etats-Unis, le Japon, la Suède, la Finlande, et d'autres encore.
Cela ne pourra bien sûr se faire qu'au travers non seulement d'une valorisation affirmée des filières scientifiques et techniques, dans l'enseignement à la fois professionnel et supérieur, mais aussi d'une revalorisation régulière des allocations et des salaires qui permette de renforcer réellement l'attractivité des carrières de la recherche à l'heure où la seule garantie de l'emploi, dans une société de mobilité croissante dans le parcours professionnel, n'est plus en soi un critère suffisant. La progression du monitorat et l'augmentation des conventions industrielles de formation par la recherche sont donc des sources de satisfaction. Les allocations recherche progressent tout comme le nombre d'allocataires, mais c'est encore vraiment insuffisant par rapport aux besoins. Le même constat peut être fait sur la faiblesse des dotations aux établissements.
Un effort particulier mériterait aussi d'être porté sur l'éducation et la culture scientifiques, actuellement réparties sur quatre ministères différents. Dès l'amont, les centres de culture scientifique, technique et industrielle devraient voir leur rôle renforcé pour éveiller le goût des plus jeunes et un intérêt plus vif et durable du public. Les actions en faveur de la culture et de l'information scientifiques méritent plus de soutien et de moyens. Le succès de la Fête de la science, même si elle fut perturbée cette année, est là pour démontrer que la demande est forte.
Le budget présenté insiste sur trois thèmes prioritaires : sciences du vivant, environnement - énergie - développement durable, et sciences et technologies de l'information et de la communication, qui connaissent les plus fortes croissances. Je suis satisfait qu'un effort particulier soit porté sur ces enjeux majeurs, dont l'importance ira certainement croissant dans un futur très proche. Un risque, cependant, c'est qu'à tous les niveaux - Europe, Etat, régions - on affiche les mêmes priorités et qu'il y ait à terme des déséquilibres lourds de conséquences, je pense en particulier à la chimie et à la physique.
En revanche, il est à déplorer que, malgré l'installation de six génopoles en province, dont une à Lille, et malgré le souci de rééquilibrage des crédits du budget civil dans les contrats de plan Etat-régions, la répartition des activités, des équipements et des emplois de la recherche sur le territoire national reste très inégale. La région d'Ile-de-France est toujours surdimensionnée et les potentiels des autres régions, insuffisamment pris en compte.
Je n'hésiterai donc pas à parler d'un nécessaire « aménagement scientifique du territoire », impliquant par exemple la décentralisation de certaines activités d'organismes tels que le CNRS et, surtout, l'augmentation du nombre de chercheurs dans tous les grands organismes de recherche.
Le problème de l'adéquation entre la logique de déploiement des emplois des organismes et celle du développement équilibré de la recherche reste posé. C'est une question déterminante : nous n'insisterons jamais assez sur le rôle stratégique éminent que la recherche joue dans la dynamisation économique, sociale et culturelle des régions.
Vous me permettrez de plaider pour le Nord - Pas-de-Calais, pour dire que, si les actions nouvelles de recherche, ce que l'on appelle « l'après SOLEIL », se mettent en place peu à peu, je crains toutefois que nous ne soyons en dessous du rythme souhaitable en ce qui concerne les emplois, surtout les allocations de recherche, puisqu'il n'y a pas eu, pratiquement, de fléchage spécifique. Globalement, se pose le problème des allocations de la recherche et de la faiblesse de la dotation des établissements de la région.
Un dernier mot, enfin, pour regretter le manque de moyens pour la mise aux normes de sécurité des laboratoires, en particulier universitaires, à la fois pour les risques en termes environnementaux et pour les conditions de travail et de sécurité des personnels.
Ce budget confirme donc l'inversement de tendance entamé l'année dernière par rapport aux régressions passées, ce qui est un motif de satisfaction. Pourtant, des efforts bien plus significatifs restent encore nécessaires pour faire de la recherche un grand enjeu national. La place de la France dans le monde, le dynamisme de son éducation, la vitalité et la force de son économie le réclament. C'est ce que nous attendons pour les années à venir. Considérant ce budget comme un encouragement à aller dans ce sens, monsieur le ministre, nous le voterons donc.
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget civil de recherche et développement technologique, qui a connu une progression constante depuis 1997, s'élève, pour l'année 2002, à 8 725 millions d'euros. En progression de 2,2 % par rapport au budget voté pour 2001, il augmente, pour la deuxième année consécutive, plus fortement que les dépenses de l'Etat et que l'estimation de la croissance des prix à la consommation en 2002.
Cet effort budgétaire significatif porte quatre priorités : une politique de l'emploi scientifique visant à rajeunir la recherche, le renforcement des moyens de fonctionnement et d'investissement de la recherche publique, les champs disciplinaires prioritaires que sont les sciences du vivant, les sciences de l'environnement et de l'énergie, les sciences et technologies de l'information et de la communication, le soutien à l'innovation et la recherche industrielle.
Concernant l'emploi, vous avez annoncé, monsieur le ministre, le 25 octobre dernier, un plan pluriannuel de créations d'emplois scientifiques sur dix ans, afin d'anticiper les nombreux départs à la retraite entre 2004 et 2010. Ce plan s'articule, dans une vision prospective d'ensemble, avec celui de l'enseignement supérieur sur la période 2001-2003, mis en place par le ministère de l'éducation nationale. D'ores et déjà, les créations de postes prévues sont substantiellement plus élevées que les années précédentes : 500 emplois en 2002 contre 265 en 2001, 18 en 2000 et 140 en 1999.
Je me félicite, par ailleurs, de la revalorisation de l'allocation de recherche à hauteur de 5,5 %, pour laquelle j'avais plaidé lors de la discussion budgétaire de l'an passé.
Je considère que c'est un bon début, d'autant que cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble de mesures d'incitation en direction des jeunes scientifiques telles que la généralisation de l'allocation de monitorat, l'augmentation des conventions industrielles de formation pour la recherche, l'action concertée incitative « jeunes chercheurs » pour encourager le démarrage d'équipes de jeunes chercheurs.
Les moyens de la recherche publique se développent grâce à la poursuite de l'augmentation des crédits de fonctionnement et d'investissement des laboratoires publics : les établissements publics à caractère scientifique et technique, les EPST, sont destinataires de l'ensemble des créations d'emplois pour 2002 et bénéficient d'une hausse de 6,8 % de leurs autorisations de programme permettant de relancer des opérations lourdes prioritaires. Le soutien de base aux équipes de recherche des EPCST continue de progresser de 6,1 % et 70 % des crédits du Fonds national de la sicence sont accordés à des équipes relevant d'organismes publics.
En matière de très grands équipements est prévu, dans le budget du CNRS, le financement de la phase 1 du synchrotron de troisième génération « SOLEIL ». L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, bénéficie d'une autorisation de programme de 6,61 millions d'euros pour son nouveau bateau scientifique.
Enfin, la priorité affirmée en 2001 à l'égard de la recherche universitaire, qui avait vu ses autorisations de programme progresser de 8,8 %, est intensifiée avec un taux d'évolution des autorisations de programme de 19,3 %.
Parmi les champs disciplinaires prioritaires, les sciences du vivant reçoivent un quart des moyens du BCRD. L'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM bénéficieront respectivement de 100 et de 80 créations d'emplois, et leurs moyens de fonctionnement et d'investissement progressent de manière significative.
Il faut aussi noter les mesures en faveur des biotechnologies présentées par M. le ministre de l'économie et des finances, lors de sa visite du Génopole d'Evry, le 22 novembre dernier : un fonds de soutien aux entreprises de biotechnologies, doté de 40 millions d'euros, qui garantira de 50 % à 70 % du montant des prêts des entreprises innovantes en sciences de la vie et un fonds de co-investissement, doté de 60 millions d'euros pour les jeunes entreprises en quête de relais de financement.
Le deuxième poste de dépense du BCRD revient désormais aux recherches sur l'environnement, l'énergie et le développement durable, dont 16 % des crédits leur sont consacrés. En outre, la dotation du ministère de l'environnement au BCRD augmente de 17 %.
Les moyens attribués aux sciences et technologies de l'information et de la communication progressent, quant à eux, de 7,1 % et seront attribués prioritairement à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'INRIA, au développement du nouveau département des sciences de l'information et de la communication du CNRS, au renforcement de l'équipement de l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique, l'IDRIS et au réseau national de télécommunication par la technologie, l'enseignement et la recherche, de troisième génération, RENATER.
L'innovation et la recherche industrielle constituent, depuis le début de cette législature, un axe fort de la politique de recherche du Gouvernement. La loi du 12 juillet 1999 donne déjà de bons résultats, ce que n'a pas manqué de souligner notre rapporteur de la commission des affaires culturelles, qui salue en outre d'autres initiatives gouvernementales, telles que le concours national d'aide à la création d'entreprises, l'appel à projet « Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques » ou le fonds public pour le capital risque.
Cependant, je ne pense pas que l'on puisse examiner le budget de la recherche sans aborder la dimension européenne, et spécialement l'Europe spatiale et le sixième programme-cadre de recherche et de développement, le PCRD, qui vient d'être adopté.
Monsieur le ministre, lors du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, chargé de passer en revue les différents programmes scientifiques pour la période 2002-2006, vous avez obtenu des arbitrages positifs sur les programmes qui sont, pour nous, prioritaires : Ariane, Galileo, le futur GPS européen et le projet de surveillance par satellite Global Monitoring Environement and Security, GMES.
Ont été aussi abordées les négociations en cours avec la Russie visant à ce que la fusée Soyouz décolle de la base guyanaise de Kourou à partir de 2003. Comme s'en est fait écho la presse, dans un contexte où la concurrence, essentiellement américaine, est de plus en plus forte et où le marché des satellites de télécommunications tend à ralentir, ce projet fait ressortir des difficultés sur le plan financier et des désaccords tant entre les différentes composantes de l'Europe spatiale - Arianespace, EADS et la SNECMA - qu'avec la Russie.
Or l'Europe spatiale, afin de poursuivre efficacement l'ensemble de ses programmes, tels le programme scientifique, les développements technologiques pour les satellites de télécommunications, ou encore le programme d'observation de la terre, ne peut ignorer les avantages commmerciaux que lui offrirait l'utilisation de deux fusées de capacités différentes à Kourou. D'autant que cette coopération avec la Russie ouvrirait peut-être la voie à une participation de l'industrie aéronautique civile russe dans le programme Airbus, comme l'espère, en tout cas, EADS, ce qui renforcerait ses capacités de recherche technologique et ouvrirait, à moyen terme, une perspective d'accroissement de la puissance de l'Europe face aux industriels américains. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement des négociations avec la Russie ?
Concernant le sixième PCRD, j'aborderai un point particulier, celui des sciences humaines et sociales.
Peu nombreux, et c'est symptomatique, sont les rapporteurs ou les intervenants sur ce budget qui abordent ce sujet. Bien sûr, ce ne sont pas les sciences humaines qui dopent la croissance, mais dans une ère du « tout technologique », ce sont bien elles qui donnent du sens à notre société, et c'est également à travers elles que se renforcera l'identité culturelle européenne.
Les sciences humaines et sociales sont au coeur des problématiques de notre temps.
M. Pierre Laffitte. Absolument !
M. Serge Lagauche. Les questions éthiques soulevées par le clonage humain, dont nous aurons à débattre prochainement, lors de la révision des lois « bioéthique » viennent naturellement tout de suite à l'esprit.
Je pense également à l'exigence de connaissance et de compréhension de notre mode contemporain, exacerbée par les attentats du 11 septembre et leurs suites. Comment analyser ces événements sans le travail de réflexion et de mise en perspective d'islamologues ou de spécialistes en géopolitique, par exemple ?
Nous avons besoin des sciences humaines et sociales pour faire reculer les stéréotypes et les clichés à l'oeuvre, notamment, et trop fréquemment, dans les médias, et ainsi, j'espère, faire reculer l'intolérance, trop souvent, liée à la méconnaissance.
Monsieur le ministre, dans le cadre de la présidence française, vous aviez organisé un colloque sur les « sciences de l'homme et de la société dans l'Europe de la recherche », colloque au cours duquel vous avez plaidé pour l'introduction des sciences de l'homme et de la société comme disciplines de plein exercice dans le sixième PCRD. Qu'en est-il à ce jour ?
Pour conclure, je voudrais revenir sur l'avis rendu par la commission des affaires culturelles.
Si je ne suis nullement étonné du rejet de ce budget par la commission des finances, je n'en dirai pas de même de la décision de la commission des affaires culturelles, qui s'en remet à la sagesse du Sénat.
Cet avis est motivé par deux seules critiques. La première concerne l'insuffisante démocratisation de la culture sceintifique et technique. Or vous venez justement de lancer, monsieur le ministre, les Assises de la culture scientifique et technique La seconde critique, encore plus injustifiée, porte sur la faible progression des crédits.
Prenons donc le temps de la comparaison pour placer la majorité sénatoriale face à ses contradictions.
L'évolution du BCRD entre 1993 et 1997 a été de 3,4 %, alors que, sur la période 1997-2002, elle a été de 9,4 %. Il en va de même pour l'emploi scientifique : 928 emplois ont été supprimés entre 1993 et 1997 - quand vous étiez, chers collègues de la majorité sénatoriale, aux responsabilités - contre 700 emplois créés sur la seule période 1997-2000, ou encore, concernant les moyens des laboratoires, ils ont baissé de 12 % entre 1993 et 1997, contre une hausse de 28 % depuis 1997. Etes-vous donc bien placés pour taxer cet effort budgétaire d'insuffisant ? Assurément, ce n'est pas manquer d'objectivité ou de réalisme que de vous répondre non.
Contrairement à vous, donc, le groupe socialiste apportera, en toute objectivité et réalisme, son entier soutien au budget de la recherche pour 2002.
M. le président. La parole est à Mme Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera consacré au développement durable, cette conception humaniste du progrès qui essaie de produire plus de bien-être avec moins de matière. C'est dire combien cette performance a besoin d'une recherche foisonnante et active, tant scientifique que sociale. En effet, l'écologie a un ennemi : l'obscurantisme.
Tout d'abord, je plaiderai, comme nombre de mes collègues, pour la culture scientifique.
Près de 10 millions d'euros sont mobilisables au budget. Nous en attendons une réelle démocratisation du savoir et nous en espérons une juste répartition sur l'Hexagone, au-delà des murs de la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette.
Monsieur le ministre, vous répondiez en ces termes à Mme Pourtaud, devant la commission des affaires culturelles du Sénat : « Il n'est nullement envisagé de remettre en cause le rôle de Paris comme grande métropole scientifique ni de dépouiller l'Ile-de-France de ses équipements. »
M. Michel Pelchat. Je l'espère !
Mme Marie-Christine Blandin. Qui pourrait donc en avoir l'intention ? Mais où sont les compensations promises aux Nordistes, spoliés du projet SOLEIL ? Et les provinciaux, sont-ils condamnés à n'apprendre que le jour de la fête de la science ?
Le développement durable est un juste équilibre entre économie, social et environnement avec, pour centre de gravité, la démocratie.
Regardons le budget de la recherche à l'aune de ces axes.
Nous nous félicitons de son accroissement. Ses priorités sont favorables à nos préoccupations. L'effort sur les ressources humaines est lisible.
Il sera à poursuivre, car la pyramide des âges montre une majorité de chercheurs ayant plus de cinquante ans. Il sera à répartir, et nous attendons un plan de rattrapage des déséquilibres constatés pour ce qui est du nombre de chercheurs en province.
Il sera à accompagner de mesures destinées à faciliter le vécu quotidien des laboratoires, qui viseront, notamment, l'allégement des procédures pour commander des produits ou équipements ; la consultation en amont et la prise en compte des dynamiques locales avant de « parachuter » des pôles d'excellence ou des incorporations dans des réseaux ; la survie des recherches « hors priorité » ou « hors mode » ; la facilitation du dialogue transversal et l'aide aux demandes de financement européen.
Le budget met pertinemment l'accent sur les sciences du vivant et l'environnement. Ce faisant, il répond aux aspirations quotidiennes des habitants.
Cependant, en regardant le détail, on s'aperçoit de la « vampirisation » de nombreuses lignes par le nucléaire, qui se taille la part du lion, en énergie, avec le CEA, et en environnement, avec l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
La mixité des financements privés-publics, parfois inutile - je pense au trésor du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD - interroge sur l'origine des choix stratégiques : profit des semenciers ou bien-être des paysans et des consommateurs ?
Et ce n'est pas le passage d'Axel Kahn de la présidence du comité consultatif national d'éthique à la direction d'Aventis qui nous rassure sur la séparation des genres...
Si la mixité des équipes est fertile, en aucun cas l'intérêt général ne doit passer au second plan.
Que reste-t-il, en effet, aux énergies renouvelables, à la sécurité alimentaire, à la prévention du risque - inondations, tempêtes, sels de métaux lourds - à la biodiversité, tous ces domaines très peu investis par le privé ?
Faut-il faire le deuil définitif du programme Biovigilance ? Pourquoi ne pas prévoir, dans chaque programme, 10 % sur la recherche des impacts ?
Enfin, le budget fait de l'espace une priorité. Cela permettra des observations dynamiques fiables sur le climat, la couverture végétale, la calotte glaciaire, et fournira des outils de prévention, pour le suivi des pétroliers, par exemple. Est-ce que le Gouvernement a l'intention de veiller à la mise à disposition du public de ces données ? Pour prendre un exemple, les habitants du bassin minier paient, comme les autres, le CNES, par leurs impôts. Il n'est donc pas normal que le coût d'une mesure réalisée par satellite des affaissements des sous-sols et des sols soit hors de leur portée financière.
Le ministère des transports consacre, quant à lui, 342 millions d'euros à la recherche. C'est indispensable. Les Français attendent, en effet, moins de bruit, moins de pollution, moins de danger. Les regards sont tournés vers les tunnels, les camions, les engorgements de circulation. Cependant, avec l'appui des choix du ministère, une somme de 267 millions d'euros, soit 78 % du budget consacré à la recherche par le ministère des transports, est consacrée à l'A 380 !
La disproportion est manifeste ! Avec tant d'argent, on aurait pu lancer le ferroutage, les voitures propres, la régulation du fret, ou concevoir des avions moins polluants, moins bruyants et nourrir autrement le débat sur le néfaste troisième aéroport.
Ne pourrait-on au moins imaginer que, dans ce budget, une petite étude sérieuse sur l'utilisation de dirigeables entre Bordeaux et Toulouse nous évite la saignée routière destinée au transport des pièces de l'Airbus ?
Le développement durable, c'est aussi demain et ailleurs.
Alors que le risque a fait irruption de façon meurtrière dans notre confort de nantis, l'heure est plus que jamais au principe de précaution ; chacun doit se responsabiliser : chercheur, industriel, décideur.
Hier, on traitait d'obscurantistes ceux qui remettaient en cause les farines animales ou l'amiante. Aujourd'hui, Tchernobyl, l'ESB, le mésothéliome de la plèvre, le saturnisme des enfants renvoient l'obscurantisme dans le camp de ceux qui n'ont que des certitudes.
Loin d'enrayer la recherche, le doute la pousse en avant et évite l'hypothèque sur les générations futures. Quant aux alertes irrationnelles, elles n'ont pas prise sur une société bien nourrie de culture scientifique indépendante.
Enfin, permettez-moi d'évoquer l'ailleurs : le reste de la planète qui peine et qui souffre.
Seattle et Porto Alegre ont révélé une grande motivation pour trouver d'autres équilibres. Cependant, ni Davos ni Doha ne mettent en perspective de pistes fécondes.
A Rio, nous avons pris des engagements. Le développement mérite d'être mieux appuyé par des recherches appropriées, comme celles de l'Institut de recherche pour le développement, l'IRD.
Ainsi, au lieu de caricaturer le débat entre « pour et contre les OGM » il serait plus sain d'énoncer le but fixé - éradiquons la faim - puis de regarder les outils opérants.
A ce titre, la répartition équitable des terres, nous disent les chercheurs, augmenterait de 18 % les ressources alimentaires du Pakistan et de 79 % celles du Brésil. De même, l'amélioration de l'irrigation accroîtrait de 50 % l'autosuffisance des pays en voie de développement.
Les pistes et les expertises pour un développement autonome, respectueux des hommes et de la planète ne valent-elles pas autant que celle du génome ou des sciences et techniques de l'information et de la communication ? La cotation en Bourse du développement humain, certes, n'existe pas, mais le coût social et environnemental du « mal-développement » pèse de plus en plus lourd dans la balance de nos échanges, comme sur notre responsabilité.
Monsieur le ministre, c'est un budget en accroissement, porteur de bonnes pistes, qui prend en compte des demandes de postes, dont vous proposez l'inscription ; nous le soutiendrons. Cependant, le temps du rééquilibrage sur l'ensemble du territoire, comme celui d'une recherche plus à l'écoute des vraies aspirations des Français est venu : nous y serons attentifs.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai beaucoup de plaisir à me trouver avec vous ce soir, parce que je suis avec des femmes et des hommes qui attachent de l'importance à la recherche, ce qui n'est pas si fréquent, convenons-en.
J'ai bien noté quelques divergences, ici et là.
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Mineures ! (Sourires.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Je n'en minorerai pas l'importance, mais je tiens tout de même à noter l'intérêt commun que nous portons à la recherche, ce qui, en soi, constitue déjà un point qui nous rassemble. (Nouveaux sourires.)
Je répondrai d'abord aux rapporteurs, que je remercie de la grande qualité de leurs travaux - sans toutefois me féliciter totalement du vote qu'ils recommandent, mais c'est là un autre problème. Je tiens à remercier également les orateurs des groupes, qui sont intervenus avec beaucoup de pertinence.
A la suite de M. Trégouët, plusieurs orateurs ont porté sur l'augmentation du BCRD une appréciation qui ne correspond pas exactement à la vision que j'en ai. L'augmentation de 2,2 % que connaîtra cette année le BCRD, si le projet de budget du ministère de la recherche dans son ensemble est voté par le Parlement, comme l'augmentation de 2,1 % qui était inscrite au budget de 2001, adopté l'an dernier et en cours d'exécution - il est temps, d'ailleurs, compte tenu de la période de l'année dans laquelle nous sommes ! - est supérieure non seulement à l'inflation, dont la prévision s'établit à 1,5 % pour 2002, mais aussi à l'augmentation moyenne du budget de l'Etat, qui est de 2 %.
M. René Trégouët, rapporteur spécial. Oui !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. La différence n'est pas fulgurante, mais le BCRD reste au-dessus de la barre.
Je ne citerai pas les budgets dont l'augmentation reste inférieure à la moyenne, ce serait contraire à la confraternité gouvernementale, mais vous les connaissez, et le budget de la recherche n'en fait pas partie : s'il n'est pas encore un budget prioritaire, il a vocation à le devenir.
Un effort particulier en faveur du budget de la recherche s'est déjà concrétisé dans le budget de 2001 et se confirme dans le projet de budget pour 2002. Je ne doute pas qu'il en ira de même avec le budget pour 2003, qui vous sera nécessairement soumis : j'ignore qui aura la chance de le présenter, mais je ne doute pas que celui qui le soutiendra - peut-être moi, sans doute un autre - aura à coeur de faire encore mieux et plus, de façon que le budget de la recherche soit définitivement et réellement prioritaire.
Je remarque que les budgets considérés comme prioritaires sont en réalité ceux dont l'importance est évidente : je veux parler des budgets de la sécurité, de la justice, de l'éducation et de l'environnement. Le budget de la recherche ne figure pas encore sur la liste, mais il commence à s'en rapprocher de manière significative.
M. Trégouët a commencé par dire - et comment ne pas être d'accord avec lui ? - qu'il ne fallait pas se livrer à une bataille de chiffres. Certes ! Mais je voudrais citer, comme je l'ai fait dans d'autres enceintes, la phrase que l'on prête généralement à Disraeli : « Quand je me regarde, je me désole ; quand je me compare, je me console. »
S'il fallait comparer les crédits des budgets votés depuis 1997, c'est-à-dire celui de 1998 et les suivants, à ceux des budgets qui ont été adoptés de 1993 à 1997, je ne suis pas certain que la comparaison serait en défaveur de la première série ! Je suis même persuadé du contraire. Mais je ne m'attarderai pas sur ces chiffres, que vous connaissez comme moi, sinon mieux.
M. Trégouët a souligné deux points qui sont, en effet, dignes d'interrogation, en tout cas de réflexion : le CNRS et les statuts des personnels.
En ce qui concerne le CNRS, il y a une tradition française. Aucune tradition n'a nécessairement vocation à être maintenue ; en affirmant le contraire, je me montrerais conservateur, voire traditionaliste. Mais cette tradition a été portée par plusieurs hommes d'Etat français. Je veux parler de Jean Zay et de Jean Perrin, qui ont oeuvré à la création du CNRS, en 1939, après une première ébauche en 1938, parce qu'ils considéraient alors que la recherche universitaire n'était pas assez productive. Citons également le général de Gaulle, tant à la Libération qu'à son retour au pouvoir, à la fin des années cinquante, ainsi que Pierre Mendès France. Tous estimaient que l'université, en tout cas à l'époque, ne fournissait pas un effort de recherche qui fût suffisant, non plus que le secteur privé.
C'est ainsi que l'effort s'est poursuivi en faveur de la recherche publique, effort qui continue de nous placer à la tête du palmarès actuel pour la dépense publique de recherche. Quant à la dépense privée, si elle est en progression, elle n'atteint pas le même niveau qu'aux Etats-Unis ou au Japon.
Pour répondre plus précisément à M. Trégouët, le CNRS n'est pas une organisation qui vivrait dans un splendide isolement, coupée par exemple de l'université ; ainsi, le CNRS anime plusieurs unités mixtes auxquelles collaborent également des universitaires.
Le CNRS lui-même, comme les autres EPST, est envisagé dans le plan décennal pour la recherche, que certains d'entre vous ont bien voulu évoquer, dans la perspective d'une complémentarité avec le plan de mon collègue de l'éducation nationale pour l'enseignement supérieur, afin d'éviter les doublons et, au contraire, de coordonner et d'harmoniser l'effort.
Certains s'interrogent sur l'opportunité de revoir le statut des personnels de recherche. Mais imaginer, comme le font certains pays, des contrats à durée déterminée serait en contradiction avec notre souhait de voir des « post-docs » revenir de l'étranger, voire quitter les universités françaises : sortant déjà de contrats d'environ trois ans, statut précaire par excellence, ces jeunes ne seraient peut-être pas attirés vers la recherche, dans la situation de compétition que nous connaissons actuellement, par un contrat à durée déterminée qui les confirmerait dans la précarité.
C'est le souci que l'on peut avoir, dans le contexte actuel, sans pour autant porter de jugement définitif sur la réflexion de M. Trégouët.
Quant aux procédures d'évaluation, je suis tout à fait d'accord avec M. Trégouët : il faut encore les dynamiser et les renforcer. Une évaluation très active - et très publique ! - des activités des organismes de recherche pourrait en effet permettre d'équilibrer ce statut.
En ce qui concerne les services d'activités industrielles et commerciales, les SAIC, je dois l'avouer : mea maxima culpa - ou plutôt nostra maxima culpa, puisque, n'étant pas l'auteur de la loi qui les a instaurés, je n'ai pas vocation à m'en attribuer les mérites non plus que les éventuelles difficultés d'application.
Cette loi du 12 juillet 1999 est une loi excellente. L'un de vous regrettait tout à l'heure qu'aucune réforme d'envergure n'ait été réalisée... Si, par Claude Allègre ! Je ne parlerai que de lui, car évoquer d'autres réformes reviendrait à m'abandonner à l'autosatisfaction, activité tout à fait proscrite par la Haute Assemblée.
Cependant, vous savez que nous travaillons depuis deux ans au décret d'application relatif aux SAIC. Nous avons abouti sur beaucoup de sujets, notamment sur les modalités d'application de la TVA, sur la définition du champ de ces services et sur le mode de calcul de l'impôt sur les sociétés, mais il reste le problème de la taxe professionnelle. Représentants éminents des collectivités locales, vous connaissez la complexité et la sensibilité de tels sujets !
Les décrets sur les modes d'organisation et sur le régime budgétaire et comptable, qui sont donc prêts, ont été validés par la conférence des présidents d'université et par le ministère des finances. En effet, nous avons tenu à associer à cette réflexion l'ensemble des acteurs de la réforme - présidents d'université, agents comptables, secrétaires généraux d'université, services fiscaux... - et à procéder à une étude d'impact rigoureuse, grâce à un cabinet d'audit.
Dès le début de 2002, six universités mettront en place des SAIC, à titre expérimental, sous l'égide d'un comité de pilotage composé de représentants des universités, des ministères de l'éducation nationale et de la recherche, et des services du ministère des finances.
Mon ministère n'est donc pas resté inactif. Au contraire, il a mené un long travail d'étude et de préparation qui, je le reconnais, a été relativement long - encore que, la loi ayant été promulguée le 12 juillet, quinze mois seulement se soient écoulés !
MM. René Trégouët, rapporteur spécial, et Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.
C'était le 12 juillet 1999 !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. J'ai donc fait une erreur de calcul, et la réalité est pire que je ne la décrivais, de manière trop idyllique ! Le délai écoulé est plus long que je ne le disais, et notre culpabilité n'en serait que plus grande si elle n'était née du désir d'engager une concertation véritable avec tous les acteurs du système et du souci d'aboutir à un texte qui soit réellement efficace.
M. René Trégouët, rapporteur spécial. Beau rétablissement !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Nous avons rencontré de nombreuses difficultés jusqu'à présent, car le régime appliqué par les universités aux activités de ce type se situait parfois aux frontières des textes - frontières internes, bien sûr.
J'en viens aux questions soulevées par Pierre Laffitte, à qui je veux rendre hommage pour la parfaite connaissance qu'il a de ces sujets. Je relève qu'il parlait de domaines « régaliens », étant lui aussi attentif à l'idée que la recherche publique en France, par la tradition qui est la sienne, correspond au fond à la recherche d'un intérêt supérieur de l'Etat ; car la recherche est non seulement la maîtrise des savoirs fondamentaux, elle est aussi le moteur principal de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi. Si elle n'est pas suffisamment assurée en dehors des organismes de recherche, il faut bien que l'Etat joue son rôle !
Le fonds national de la science sera porté cette année à 1 milliard de francs, si le Parlement en est d'accord, et le fonds de la recherche et de la technologie, le FRT, a déjà été porté, l'an passé, à 1 milliard de francs. Il reste à ce niveau, qui est tout à fait important. Je signale d'ailleurs - et Pierre Laffitte le sait bien, puisqu'il en est partisan - que les crédits du FRT profitent beaucoup plus que par le passé aux PME-PMI innovantes, ce qui me paraît beaucoup plus sain que lorsque les grands groupes industriels, qui ont peut-être moins besoin de l'aide de l'Etat, en étaient les principaux bénéficiaires.
La mobilité, sur laquelle plusieurs orateurs ont insisté, est une nécessité vitale pour la recherche et pour les chercheurs. C'est pourquoi nous veillons à la développer. Ainsi, dans le plan décennal, dont certains ont bien voulu parler, nous avons doublé le nombre de postes d'accueil réservés aux enseignants chercheurs, aux universitaires, dans les organismes de recherche. De son côté, l'éducation nationale a fait un effort particulier pour que les postes d'accueil réservés aux chercheurs dans les universités voient aussi leur nombre augmenter.
Par ailleurs, M. Lanier l'a évoqué, la loi de 1999 dont nous parlions à l'instant favorise la mobilité des chercheurs vers le secteur extérieur en leur permettant soit de créer leur propre entreprise et de valoriser ainsi eux-mêmes les résultats de leur recherche, soit d'exercer des tâches de conseil dans les entreprises, soit de participer à des conseils d'administration. De nombreuses autres possibilités sont également offertes pour que les chercheurs, sans rompre définitivement avec leur statut de chercheur public, puissent exercer pendant plusieurs années des activités en dehors des organismes de recherche et y revenir ensuite. Ces allers et retours entre la recherche publique et le secteur privé me paraissent tout à fait importants.
Je remercie également Pierre Laffitte de ses propos sur l'innovation et le transfert de technologies, sujet auquel nous sommes très attachés.
Trente et un incubateurs publics existent d'ores et déjà, sans compter les incubateurs privés, qui font beaucoup pour accueillir, conseiller, « cocooner », dirai-je, les jeunes entreprises, les jeunes pousses technologiques porteuses de projets de création d'entreprises innovantes. Par ailleurs, les fonds d'amorçage fonctionnent bien - trois fonds nationaux, plusieurs fonds régionaux - et rendent l'Etat un peu business angel, à son tour, vis-à-vis des start-up de high-tech, comme dirait la presse financière française.
Que M. Revol, qui connaît lui aussi parfaitement ces problèmes et exerce les responsabilités que l'on sait à la tête de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, ne se fasse nul souci, non plus que M. Ivan Renar ou d'autres orateurs, pour les disciplines qui ne sont pas dans les champs disciplinaires prioritaires retenus soit par le projet de budget pour 2002, soit par le plan décennal.
En effet, ce dernier est bâti en étroite complémentarité avec l'action de l'éducation nationale, et nous faisons en sorte que, au terme de ce plan décennal, aucune discipline, quelle qu'elle soit, si l'on prend le système global d'enseignement supérieur et de recherche, ne voie ses effectifs diminuer. Nombre de disciplines « non prioritaires » verront même les leurs augmenter.
En ce qui concerne la filière nucléaire, je suis tout à fait soucieux, comme vous-mêmes, que l'obligation faite par la loi Bataille aux organismes de recherche et aux ministères concernés de présenter les trois options concevables je ne les classerai pas par ordre hiérarchique, mais je les citerai comme elles viennent - l'entreposage en surface ou en subsurface, le stockage en couches géologiques profondes et la séparation - transmutation - puisse être respectée et que ces trois orientations soient effectivement présentées à la représentation nationale en 2006.
Je peux d'ores et déjà vous assurer que tel sera bien le cas, les travaux du CEA, d'une part, et de l'ANDRA, d'autre part, avançant très sûrement. Le CEA réalise des travaux de grande qualité, avec un budget qui reste tout à fait important, je le préciserai tout à l'heure.
En ce qui concerne le CNES, dont M. Serge Lagauche a parlé également à propos des activités spatiales, je dirai que le budget de cet organisme, vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur Revol, est stabilisé - c'est la première fois depuis quatre ans - alors qu'il avait connu les années précédentes certaines diminutions. Il est stabilisé notamment parce que le CNES - Mme Marie-Christine Blandin le disait tout à l'heure à propos des technologies spatiales - peut non seulement avoir les activités qu'on lui connaît traditionnellement, notamment les lanceurs Ariane, mais aussi représenter les technologies spatiales qui peuvent être directement utiles à la vie quotidienne, en particulier une meilleure prévision, et donc prévention, des risques naturels et des risques industriels, pour une meilleure gestion des ressources naturelles comme l'eau, pour l'examen de la déforestation ou de la désertification. Autant d'activités très utiles, qui sont prévues dans le programme GMES, Global Monitoring for Environement and Security.
S'agissant du Conseil des ministres de l'espace, réuni à Edimbourg les 14 et 15 novembre, les décisions qui ont été prises par l'Agence spatiale européenne - ESA, pour reprendre le sigle anglais - sont des résultats très positifs pour l'Europe spatiale et, au sein de celle-ci, pour la France, qui est vraiment le leader de l'Europe spatiale.
En ce qui concerne les programmes Ariane, auxquels vous êtes tous attachés, on dénombre trois programmes essentiels.
Le premier, c'est le programme Ariane 5 Plus étape 3, qui consiste à porter l'emport d'Ariane à dix tonnes dès la mi-2002 puis à douze tonnes en 2006, pour tenir compte de la nécessité de maintenir le concept de lancement double qui permet de lancer deux satellites à la fois et de tenir compte du fait que les satellites de communication sont de plus en plus volumineux et représenteront bientôt six tonnes chacun. Ce programme Ariane 5 Plus étape 3 est tout à fait nécessaire pour maintenir notre avance technologique par rapport aux lanceurs américains qui sont des concurrents de plus en plus redoutables, mais par rapport auxquels nous avons environ deux ans d'avance technologique, qu'il faut maintenir, « bétonner », si je puis dire.
Le deuxième programme, c'est le programme d'accompagnement de recherche et de technologie ARTA. J'évoque dès à présent le programme consacré à des tâches qui sont également importantes puisqu'elles englobent le renouvellement du financement du centre spatial guyanais.
Le troisième programme, c'est le programme INFRA, qui vise, à la demande d'Arianespace d'ailleurs, à réduire les disparités de concurrence - M. Revol le sait, puisqu'il a beaucoup travaillé sur ce point - avec les lanceurs américains qui utilisent presque gratuitement les bases de l'armée américaine, alors qu'Arianespace doit financer à peu près 50 % du coût de fonctionnement du centre spatial guyanais.
Pour ces trois programmes - Ariane 5 plus, ARTA, INFRA - nous avons obtenu de l'Allemagne, après de nombreuses discussions, qu'elle y consacre un milliard de francs de plus que ce qui était prévu voilà encore un mois.
Si l'on ajoute à ces trois programmes qui sont relatifs à Ariane le programme, dont j'ai parlé par anticipation, de renouvellement du financement du centre spatial guyanais de 2002 à 2006, le centre de Kourou, on aboutit à un total de 2,1 milliards d'euros. Il s'agit d'une somme considérable, dont se réjouit le président d'Arianespace, il me l'a dit, et dont se réjouit également le CNES, bien entendu, parce que cela permet de garantir durablement l'avenir d'Ariane, et à coup sûr pour ces quatres années. Toujours en ce qui concerne Edimbourg, vous le savez, on a beaucoup parlé jusqu'à présent du système Galileo sans passer à la décision, donc à l'action. Le véritable lancement de la phase de développement de Galileo, c'est un milliard d'euros, supporté pour moitié entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne, représentée par le Conseil « transports ». Jusqu'à présent, personne n'avait véritablement décidé de consacrer des crédits significatifs au lancement de la phase de développement de Galileo. Cela a été fait à Edimbourg, où les Etats ont décidé d'y consacrer 547 millions d'euros. Le Conseil « transports » de l'Union européenne se réunira en décembre. Je ne doute pas, pour en avoir parlé avec mon collègue Jean-Claude Gayssot, que, au vu de la décision prise par l'Agence spatiale européenne, le Conseil « transports » vote à son tour les crédits nécessaires, soit environ 450 millions d'euros, pour que la phase de développement de Galileo soit lancée.
Je me réjouis que cette décision ait été prise. En effet, voilà quelques semaines ou quelques mois encore, l'opportunité de lancer un système de positionnement par satellite indépendant du GPS américain ne faisait pas l'unanimité. Certains pays comme la France, l'Italie, l'Espagne et la Belgique étaient convaincus de la nécessité de se doter d'un tel système. D'autres pays, comme la Grande-Bretagne, n'en étaient pas persuadés et c'est un euphémisme. Une troisième catégorie de pays, notamment l'Allemage, étaient plutôt réticents et réservés. L'Allemagne a bien voulu changer d'avis, la Grande-Bretagne aussi, sous réserve que le Conseil des ministres européens des transports vote, lui aussi, des crédits, ce qui sera très certainement fait. Par conséquent, nous aurons un système de positionnement par satellite, qui nous permettra d'avoir une information d'accès autonome, sans dépendre d'autrui, pour des matières qui concernent la sécurité sous tous ses aspects, notamment la sécurité militaire. Pour cette dernière, nous ne pouvons pas nous en remettre totalement à autrui, même s'il s'agit d'alliés. Nous avons besoin, en tant qu'Européens et notamment comme Français, d'avoir un système indépendant.
Pour répondre à MM. Lagauche et Revol, je précise que d'autres décisions ont été prises à Edimbourg, qui intéressent particulièrement la France. C'est le cas des crédits consacrés aux premières initiatives concrètes de mise en oeuvre du système GMES que j'évoquais à l'instant et qui s'élèvent à 83 millions d'euros pour une meilleure surveillance, et donc une meilleure protection, de l'environnement. C'est également le cas des programmes ARTES, qui sont des programmes de soutien à la recherche sur les satellites de télécommunication, qui représentent 1 million d'euros. Comme nos industriels français Astrium et AlcatelSpace sont particulièrement performants dans ce secteur, c'est important pour notre industrie.
M. Revol a également parlé de la nécessaire déconcentration géographique de notre potentiel de recherche. Il est vrai que celui-ci était souvent assez concentré sur certaines régions et pas seulement sur l'Ile-de-France. Nous souhaitons, comme Mme Blandin à qui je répondrai tout à l'heure, procéder à une meilleure répartition du potentiel de recherche et d'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire.
L'enseignement supérieur est d'ailleurs mieux diffusé sur l'ensemble du territoire que ne l'est le système de recherche, puisque des structures universitaires existent dans un très grand nombre de départements. Mais nous avons, comme vous le savez, un schéma de service collectif de l'enseignement supérieur et de la recherche qui trace les grandes lignes de l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche à moyen et à long terme et qui permettra de mieux répartir ceux-ci sur l'ensemble du territoire.
Je comprends très bien les régions qui souhaitent avoir un potentiel de recherche encore accru par rapport à l'Ile-de-France, même si, au cours des années précédentes, nombre de déconcentrations ont été réalisées de l'Ile-de-France vers d'autres régions. Je ne remets pas en cause la décision elle-même. Mais si l'on veut conserver des pôles scientifiques capables de rivaliser aussi avec l'extérieur, notamment avec les pôles britanniques et allemands, nous ne pouvons continuer de trop déshabiller l'Ile-de-France, sans quoi cette région qui est le premier pôle scientifique national risquerait de ne plus pouvoir lutter à armes égales avec les autres places scientifiques, pour prendre une image dont vous voudrez bien m'excuser.
M. Pelchat a évoqué différents points. Je lui répondrai, comme à d'autres orateurs, sur la part de dépenses de recherche par rapport au PNB, car ce point est souvent et légitimement soulevé. Parmi les grands pays de l'OCDE, la France occupe la quatrième place - elle est quasiment troisième ex aequo - pour la dépense intérieure de recherche et développement. Les chiffres qui sont à notre disposition datent de 1999. Le pourcentage de la dépense totale de recherche et développement par rapport au PIB était, en 1999, de 3,04 % au Japon, de 2,64 % aux Etats-Unis, de 2,44 % en Allemagne et de 2,19 % en France. Viennent très sensiblement derrière le Royaume-Uni, le Canada, l'Italie, etc.
S'agissant de la France, il ne faudrait pas avoir l'image d'un pays qui serait très mal placé par rapport à d'autres grandes nations scientifiques. En effet, nous restons bien placés, mais encore insuffisamment. Comme vous, je souhaite améliorer cette position. D'ailleurs, elle s'améliore faiblement et progressivement. Il ne serait pas exact de dire que la part des dépenses de recherche dans le PIB s'est dégradée continûment, puisqu'on observe une très légère remontée. Je reconnais qu'elle est faible : nous sommes passés de 2,17 % en 1998 à 2,19 % en 1999. Le pourcentage va continuer à monter.
S'agissant de la dépense publique de recherche, en pourcentage, nous sommes en tête compte tenu de la tradition que j'ai citée, loin devant les Etats-Unis et le Japon. Si, au total, les Etats-Unis et le Japon sont devant nous en pourcentage, c'est parce que, dans ces pays, la recherche des entreprises privées mobilise beaucoup plus de crédits qu'en France. Traditionnellement, jusqu'à une période récente, et personne n'y pouvait rien de manière décisive, les entreprises françaises s'en remettaient à la recherche publique plutôt qu'à leur propre effort de recherche pour avancer dans ce secteur. Cette situation est en train de changer. Voilà environ un mois, une enquête du Monde montrait que les grands groupes industriels privés présents en France ont accru leurs dépenses de recherche de 11 % en 2000.
Quand je disais que nous n'y pouvions pas grand-chose, c'est un peu inexact parce que les réseaux de recherche et d'innovation technologique - sept ont été créées par M. Claude Allègre et sept ou huit depuis - qui associent recherche publique et recherche privée ont pour intérêt, notamment, de tirer vers le haut la recherche privée, y compris en matière de dépenses, et de faire en sorte que la recherche privée consacre davantage de crédits à ces activités qu'elle ne le faisait par le passé.
Sur le plan décennal et sur les engagements qui seront tenus ou qui ne le seront pas, il ne tient qu'à nous de les tenir. C'est une oeuvre collective. S'il s'agit de dire que ce Gouvernement, après avoir éventuellement été reconduit à la suite du grand « steeple-chase » électoral du printemps, ne tiendrait pas ses engagements, je peux accepter ce raisonnement de la part de l'opposition actuelle, même si je ne le partage pas, bien sûr. En effet, je ne vois pas pourquoi nous ne tiendrions pas des engagements que nous avons déjà réalisés à moitié si le projet de budget pour 2002 est voté, puisque les 1 000 emplois sont créés en quatre ans dans les budgets 2001, 2002, 2003 et 2004. Nous aurons fait déjà la moitié du chemin. Pourquoi ne ferions-nous pas le reste ?
En revanche, si le risque évoqué porte sur une majorité qui serait différente, je ne peux vous offrir de garantie.
M. Michel Pelchat. Ce n'était pas mon propos !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Je n'en ai pas la capacité ; je ne veux pas surestimer ma capacité prévisionnelle. Mais pourquoi, sachant l'intérêt que tous les partis politiques, tous les groupes parlementaires portent à la recherche, des engagements qui paraissent censés, utiles, ne seraient-ils pas tenus tant par les uns que par les autres ? J'ai confiance dans l'intérêt que tous portent à la recherche dans ce pays. La communication sur le plan décennal de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique a été faite en conseil des ministres. Certes, ce dernier est majoritairement composé de membres de la majorité...
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Très largement ! (Sourires.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. ... mais il siège sous l'autorité d'une personnalité qui n'appartient pas et ne souhaite pas appartenir à la majorité actuelle, comme c'est bien normal. Par conséquent, cette communication a été faite dans un cadre qui ne se limite pas exclusivement à la majorité.
S'agissant de la moindre attractivité de la France pour les étudiants étrangers, signalée par M. Pelchat, je ne contesterai pas les chiffres, en tout cas pour la période qui n'est pas très récente. Je mettrai davantage en doute l'interprétation que l'on peut en donner ; en effet, si les étudiants étrangers sont venus moins nombreux en France dans les années quatre-vingt-dix, c'est moins pour des raisons d'attractivité de la recherche française que pour des raisons de type administratif liées à certaines dispositions tendant à restreindre quelque peu - c'est le moins que l'on puisse dire - l'accès de personnes de nationalité étrangère, fussent-elles étudiantes, au territoire national. La situation est maintenant différente, et je crois donc qu'il ne se posera plus, en tout cas, de la même manière.
Je tiens à dire, que, comme M. Pelchat et d'autres orateurs, nous avons le souci de faire en sorte que les jeunes « post-docs » français qui sont à l'étranger n'y restent pas. Mais il n'y a pas 3 000 à 4 000 « post-docs » à l'étranger. Il y a, au total, 3 000 à 4 000 « post-docs », dont certains sont à l'étranger et dont beaucoup sont en France. Mais il y a encore trop de « post-docs » français qui restent à l'étranger au-delà de trois ans : selon le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, au-delà de trois ans, 7 % des « post-docs » français ne rentrent pas en France. C'est encore beaucoup trop bien sûr, mais il ne faut pas surestimer l'importance du phénomène.
Nous souhaitons donc lutter contre cette situation par différentes mesures, dont principalement le plan décennal de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique ; ce plan a d'ailleurs commencé à s'appliquer au budget de 2001, et il a ainsi pu permettre au Centre national de la recherche scientifique, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et à beaucoup d'organismes de recherche de lancer des campagnes de recrutement non seulement sur le territoire national, mais aussi auprès des chercheurs français se trouvant à l'étranger. Et, au lieu d'une mouvement de brain drain auquel nous assistions jusqu'à une période récente, nous constatons réellement l'amorce - je ne dis pas que c'est un raz-de-marée ! - d'un mouvement de back drain, de retour de « post-docs » français dans notre pays, ces jeunes chercheurs sachant pouvoir y trouver des emplois et s'y insérer.
J'ai en partie répondu à M. Revol sur le CEA ; je voudrais néanmoins ajouter qu'il faut considérer le grand organisme qu'est le CEA sur une période assez longue ; entre 1998 et 2001, la subvention du CEA a connu une augmentation forte - 700 millions de francs - et c'est donc par rapport à cette augmentation que doit s'apprécier la stabilisation de 2002. Le CEA dispose de moyens importants. J'ai beaucoup d'estime pour la qualité scientifique des recherches effectuées au sein du CEA, qu'elles concernent l'énergie ou d'autres domaines, tels les problèmes de santé. J'ai récemment pu inaugurer au CEA, à Saclay, un laboratoire de recherche sur les tissus infectés par des prions, qui est de très grande qualité. Vous connaissez l'efficacité du département Sciences de la vie du CEA, qui est l'un des départements pionniers et peut-être même « le » département pionnier sur les recherches relatives aux infections à prions.
S'agissant de la gestion prévisionnelle des risques, je partage tout à fait le sentiment de M. Laffitte : il est effectivement nécessaire - nous avons, hélas ! l'expérience récente de ce qui s'est passé à Toulouse - de mener une réflexion plus approfondie sur les risques industriels éventuels. Et, en effet, pourquoi ne pas articuler cette réflexion autour d'instruments comme les technopoles, selon la suggestion que faisait très sagement le sénateur Pierre Laffitte ?
MM. Laffitte et Ivan Renar, ainsi que d'autres orateurs, ont insisté sur la démocratisation de la culture scientifique et technique. Je rappellerai que le ministère de la recherche exerce la cotutelle sur la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette et sur le Muséum. Si le Sénat crée une mission sur ce sujet, je n'y verrai pour ma part que des avantages.
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Très bien !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Nous avons en effet tout à fait intérêt à travailler les uns et les autres sur ce sujet. Je suis très ouvert aux suggestions du Parlement : elles sont souvent excellentes - en particulier celles du Sénat... mais je n'exclus pas pour autant celles de l'Assemblée nationale ! (Sourires.)
La démocratisation de la culture scientifique et technique constitue vraiment une action que nous portons ensemble : si la fête de la science, qui dure une semaine, constitue le point le plus visible de cette action - elle bénéficie en effet de l'appui des médias -, les organismes de recherche, tels le CNRS, l'INSERM, le CEA, et beaucoup d'autres organisent tout au long de l'année des rencontres avec le public, notamment avec des jeunes, voire mettent en place des cafés des sciences.
A propos du sujet difficile des OGM, il nous faut, à mon avis, adopter de part et d'autre une attitude complètement équilibrée. C'est un problème extrêmement délicat sur lequel il n'y a pas de réponse certaine. Et c'est bien pour cela qu'il y a un débat et la nécessité d'un débat citoyen : certains insistent sur les risques éventuels des OGM pour la santé et surtout pour l'environnement ; d'autres mettent davantage l'accent sur les perspectives ouvertes par ces OGM dans le domaine agricole - possibilité d'obtenir des cultures plus résistantes à la sécheresse, ce qui peut intéresser certains pays du tiers-monde - ou en matière d'application thérapeutique. Ainsi, par exemple, l'insuline est fabriquée depuis quinze ans à partir d'une bactérie modifiée, alors qu'elle provenait auparavant de pancréas de porcs ou de bovins ; les insulino-dépendants bénéficient donc maintenant d'un traitement parfaitement sûr, ce qui, compte tenu de l'ESB, ne serait pas le cas avec l'ancien mode de fabrication.
Il est donc nécessaire de procéder à un examen extrêmement attentif des risques potentiels, des avantages possibles, et de prendre, après un large débat parlementaire et un large débat citoyen, la décision la plus appropriée. Il n'y a pas de raison de prendre une décision avec des a priori positifs ou négatifs, de quelque côté que ce soit. La recherche publique, parce qu'elle est indépendante, se comporte à l'égard des OGM non pas comme un avocat des OGM ou un procureur contre les OGM, mais comme un juge d'instruction, qui, comme tous les juges d'instruction de France, instruit à charge et à décharge.
M. Michel Pelchat. Ah bon ? (Sourires.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. C'est du moins la mission qui leur est dévolue !
M. Michel Pelchat. Ah ! C'est leur mission ?
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. La référence est dangereuse !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. C'est donc comme cela qu'elle est très certainement exercée !
En ce qui concerne la culture scientifique et technique, j'ai répondu trop brièvement à M. Laffitte ; Mme Blandin a cité la réponse que j'avais faite à Mme Pourtaud lors de mon audition devant la commission. Mais c'était la fin de ma réponse ; j'avais dit qu'un aménagement scientifique du territoire était nécessaire et qu'il fallait opérer une meilleure diffusion par rapport à l'Ile-de-France. Mme Pourtaud étant élue de l'Ile-de-France, elle a logiquement plaidé la cause de cette région, ce qui peut se comprendre. Et je vois ici au moins deux sénateurs élus, au sein de l'Ile-de-France, d'un département particulièrement sympathique : le Val-de-Marne (Sourires.)
On peut très bien comprendre qu'il ne faille pas trop « délester » l'Ile-de-France. Il faut non pas continuer de « délester » l'Ile-de-France, mais implanter des activités nouvelles dans d'autres régions qui le méritent bien. C'est le sens de la réponse que j'ai faite à Mme Pourtaud.
M. Lanier a parlé du nucléaire. Sur ce sujet, je suis tenté de faire la même réponse que sur les OGM, même si je ne suis pas sûr qu'elle vous satisfera totalement : le nucléaire pose de véritables problèmes et, là aussi, s'opposent, sur les plateaux de la balance, les avantages et les inconvénients.
Les avantages sont bien connus : l'absence d'émissions de gaz à effet de serre, ce qui est un problème...
M. Michel Pelchat. Considérable !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. ... très préoccupant ; l'indépendance énergétique de la France et de l'Europe, par rapport à d'autres énergies, spécialement le pétrole, qui nous rendent beaucoup plus dépendants...
M. Michel Pelchat. Fragiles !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. ... de l'extérieur et des aléas extérieurs.
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis. C'est vrai !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. De l'autre côté, il importe aussi - il ne faut pas se le dissimuler - de disposer de précisions accrues sur la sûreté des installations, sur l'absence de risques et le devenir des déchets radioactifs. Cet aspect doit être aussi considéré. C'est pourquoi j'évoquais les trois axes de la loi « Bataille ». Il est indispensable d'avancer sur ce dossier. On ne peut pas dire - c'est le propre d'ailleurs des responsables politiques que vous êtes et que j'essaie d'être à vos côtés - que tout est noir ou que tout est blanc. Mais, comme on est bien obligé de prendre une décision, il faut la prendre au vu d'une information très pluraliste, diversifiée, qui envisage l'ensemble des problèmes.
M. Lanier, tout en ayant prononcé les propos aimables auxquels je suis sensible, a dit que la recherche était « un grand navire qui court sur son aire, moteur au ralenti ». Je le remercie de ne pas parler de « frêle esquif » de « steamer balançant ta mâture », comme l'a fait Mallarmé, ou de Titanic. C'est un effort louable de sa part. (Sourires.)
Je crois que le moteur du navire dont vous parlez n'avance pas au ralenti. Bien au contraire, il marque réellement une accélération par rapport aux années antérieures, et je ne fixerai pas de bornes particulières dans les années antérieures pour ne pas rendre le débat plus vif, sachant d'ailleurs qu'il a été d'excellente qualité, en tout cas en ce qui vous concerne.
Je veux répondre à M. Badré, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention et dont j'ai lu avec grand intérêt le rapport de la mission qu'il a présidée sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises. Je sais l'intérêt très vif qu'il porte à ce sujet.
S'agissant de l'élaboration du sixième programme cadre de recherche et de développement, ou PCRD, qui a été adopté par le Parlement européen et qui doit être examiné par le Conseil européen des ministres de la recherche le 11 décembre prochain, je partage tout à fait son avis : il faut que le PCRD fonctionne mieux. La France, pour sa part, s'efforce de convaincre ses collègues européens de recourir à ce qu'on appelle les nouveaux instruments, à savoir les critères d'excellence, qui doivent être davantage pris en compte, et la concentration des moyens.
Jusqu'à présent, le PCRD a tendu à saupoudrer quelque peu à travers l'ensemble de l'Europe l'effort d'abord de la Communauté européenne puis de l'Union européenne en faveur de projets d'inégal intérêt.
On ne peut pas continuer ainsi. M. Badré a tout à fait raison : il faut que l'argent public, collecté d'ailleurs auprès des contribuables des différents Etats européens, serve à fortifier la recherche en Europe là où elle est réellement excellente et de grande qualité. Il serait vain de disperser l'argent public européen sur de petits projets de moindre intérêt. Nous devons nous doter non seulement de centres d'excellence, mais aussi - à défaut, ce serait restrictif - de réseaux d'excellence alliant les uns et les autres afin que l'effort public de recherche européenne obéisse à une certaine concentration sur des projets réellement très prometteurs, et que nous soyons et restions à ce niveau de compétitivité que M. Badré évoque.
Quant à la compétitivité de la France, je suis d'accord avec lui pour que nous essayions ensemble de l'accroître. Qu'il fasse bon vivre en France, c'est indéniable ! Qu'il fasse bon y chercher ? Vous souhaiteriez, monsieur le sénateur, que la tendance s'accentue. Je crois qu'il fait tout de même bon chercher, en France, notamment parce que nous avons fait, à travers le temps, un effort particulier en faveur des très grands équipements. A cet égard, je tiens à remercier les orateurs qui ont bien voulu parler du synchrotron SOLEIL. Il est très important, pour des chercheurs, de savoir qu'ils peuvent disposer de grands équipements scientifiques analogues ou identiques à ceux qu'ils trouveraient aux Etats-Unis, par exemple. Il y a aussi le plan décennal de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique, la première nécessité pour attirer des jeunes vers la recherche étant de donner à ceux qui ont à choisir de s'engager ou non dans des études scientifiques longues une information sûre quant aux débouchés qu'ils pourront ou non trouver.
On ne s'engage pas dans des études scientifiques conduisant jusqu'à la thèse si l'on ne sait pas à l'avance s'il y a ou non des débouchés dans ce secteur. S'il n'y en a pas, mieux vaut alors s'arrêter au niveau de la maîtrise ou du DEA et ne pas rédiger de thèse.
En ce qui concerne la présence des chercheurs étrangers en France, je rappelle que 15 % des chercheurs recrutés par le CNRS sont de nationalité étrangère, provenant le plus souvent de pays européens. Aucun effort n'est fait en ce sens : ce résultat obéit à la loi naturel de la recherche de la compétence et de l'excellence.
Il est tout à fait possible d'envisager de développer les fondations. Un projet de loi visant à l'institution d'une fondation pour les études comparatives, patronné à la fois par M. le président du Sénat et par M. le président de l'Assemblée nationale, a déjà été voté par cette dernière. Il devrait être examiné prochainement par le Sénat.
M. Ivan Renar a qualifié ce budget d'« encouragement à aller de l'avant »; je tiens à l'en remercier.
En ce qui concerne les emplois, je voudrais tout de même attirer son attention sur le plan décennal, qui représente un effort très important. C'est beaucoup plus qu'un simple lissage. La communauté scientifique, elle, demanderait un simple lissage, c'est-à-dire que l'on crée des emplois pour anticiper les départs à la retraite des années 2005 à 2010. On rendrait ensuite entre 2005 et 2010 les emplois qui auraient été créés.
Le plan décennal va bien au-delà puisqu'il crée 1 000 emplois nets de 2001 à 2004, en dehors de tout redéploiement ou départ à la retraite. Sur ces 1 000 emplois créés, 200 seulement seront rendus en fin de période. Ainsi, 800 emplois seront conservés à titre définitif par le système public de la recherche, qui se trouvera augmenté d'autant à l'issue de l'exercice et même avant puisque tous les emplois seront injectés dans le système d'ici à 2004 et que la moitié d'entre eux le sera cette année, si ce projet de budget est voté.
C'est le plus gros effort qui a été fait en ce domaine dans notre pays depuis plusieurs décennies. La loi et le plan qui avaient été adoptés sur l'initiative de Jean-Pierre Chevènement quand il était ministre de la recherche ne visaient que la titularisation et ne créaient donc pas massivement ou, en tout cas, de manière importante, des emplois nouveaux. Il s'agissait de titulariser des personnels qui, auparavant, ne l'étaient pas. Le projet de budget prévoit un système différent qui est une véritable création d'emplois nets en supplément.
M. Ivan Renar, dont je connais depuis longtemps l'intérêt pour ces matières, a fait part de ses préoccupations à propos de la culture scientifique Je connais notamment les préoccupations qu'il peut avoir pour l'Ile-de-France et le Nord - Pas-de-Calais. Il les a souvent exprimées, de même que Marie-Christine Blandin.
Je tiens à vous dire, madame, monsieur le sénateur, qu'un effort particulier est réalisé en faveur de la région Nord - Pas-de-Calais, dans la mesure où est prévu pour cette région un plan de renforcement de la recherche doté de 350 millions de francs sur six ans, somme qui viendra s'ajouter aux 710 millions de francs du contrat de plan Etat-région. L'Etat consentira lui-même un effort de près de 200 millions de francs, destinés notamment à la création de 78 postes de chercheurs et d'ingénieurs.
Au terme de ce plan, les effectifs de chercheurs dans le Nord - Pas-de-Calais auront augmenté de 20 %. Nous sommes donc tout à fait désireux d'augmenter le potentiel de recherche dans le Nord - Pas-de-Calais, qui le mérite bien par la qualité même de ses chercheurs et de ses activités, mais nous souhaitons aussi mieux répartir sur l'ensemble de la France le potentiel de recherche.
C'est également dans cet objectif que nous avons décidé la création d'une huitième génopole, la génopole ouest-Bretagne, Pays-de-Loire, qui offrira un éventail assez large et qui sera dotée d'une spécificité en génomique marine.
M. Serge Lagauche, que je remercie vivement pour l'appréciation qu'il a portée sur ce budget, a insisté, comme il l'avait fait l'an passé, je lui en donne acte, sur la nécessité d'augmenter l'allocation de recherche. J'ai été sensible au message qu'il a exprimé.
Cette revalorisation commence à se concrétiser dans ce projet de budget puisque, ainsi qu'il a bien voulu le rappeler, l'allocation augmente de 5,5 %. Certains diront sans doute que ce n'est pas encore assez, j'en conviens, mais c'est une première étape. Sachons tout de même que cette seule mesure de revalorisation se traduira par une ouverture de crédit de 95 millions de francs.
Nous avions auparavant surtout augmenté le nombre des allocataires de recherche, qui s'élève au total à 11 900. Nous commençons maintenant à augmenter le montant de l'allocation de recherche, qui passera donc à 7 800 francs le 1er janvier prochain.
Cette revaloriation peut paraître limitée, mais la plupart des allocataires de recherche, en tout cas 67 % des nouveaux allocataires, sont en même temps moniteurs de l'enseignement supérieur. Autrement dit, pour un service allégé de 64 heures par an, ils perçoivent une rémunération de 2 200 francs. Tout ceux - ils sont très nombreux aujourd'hui - qui sont à la fois allocataires de recherche et moniteurs bénéficieront donc d'un revenu total de 10 000 francs par mois, ce qui est plus confortable que ce qu'ils touchaient auparavant.
M. Lagauche a insisté sur la place des sciences humaines et sociales. Je partage tout à fait son opinion. Jusqu'à présent, dans le PCRD, les sciences humaines et sociales étaient plutôt considérées comme des disciplines d'appoint, voire comme des disciplines ancillaires, placées au service d'autres disciplines. Comme ce sont des disciplines très importantes pour la vie de notre société sous différents aspects, j'ai souhaité que ces sciences soient retenues comme des disciplines à part entière dans le sixième PCRD, ce qui va être fait. Ainsi, une des sept priorités du PCRD, « gouvernance et citoyenneté », fait appel de manière essentielle aux sciences humaines et sociales, les sciences qui donnent du sens à notre société.
J'ai d'ailleurs inauguré hier soir, dans le cadre bilatéral, le CIRA, le Centre interdisciplinaire d'études sur les recherches liées à l'Allemagne. Nous avons voulu ainsi accroître, en France, l'effort de recherche sur l'Allemagne, de même que les Allemands ont augmenté, en Allemagne, l'effort de recherche qui est fait sur la France.
Mme Blandin s'est dite soucieuse de notre conception humaniste du progrès. Je la comprends tout à fait. C'est le grand problème que nous avons à résoudre ensemble.
Le progrès des sciences et des technologies est perçu de manière parfois ambivalente. On mesure très bien les incidences que peuvent avoir les progrès de la recherche médicale, sur l'allongement de la durée de la vie, par exemple. Une fille qui naît aujourd'hui sur deux sera centenaire. On mesure également les avantages des progrès de la recherche médicale en matière de thérapie cellulaire ou de thérapie génique. D'ailleurs, la seule thérapie génique réussie au monde pour l'instant est celle qui a été mise en oeuvre par le professeur Fischer à l'hôpital Necker, à Paris.
Mais parallèlement, certains éprouvent des craintes quant aux risques d'applications dévoyées qui pourraient être faites de telle ou telle techniques. Je pense évidemment au clonage reproductif. A ce propos, vous le savez, la France et l'Allemagne, agissant ensemble, ont déposé un projet de résolution auprès de l'ONU de manière à préparer une convention internationale proscrivant, dans l'ensemble des pays du monde, le clonage reproductif. Il est donc nécessaire non pas d'encadrer la science, car les scientifiques sont des hommes et des femmes de conscience, mais de faire en sorte, notamment sur le plan international, que soient édictées des règles éthiques, communément approuvées et suffisamment fortes pour que le développement des sciences et des techniques serve au progrès humain sans donner lieu à des applications que l'on pourrait déplorer, notamment si elles conduisaient à une manipulation de la substance vivante, voire à une marchandisation du vivant. Bien sûr, madame, il est nécessaire de garantir un développement humaniste de la science !
Mme Blandin a également beaucoup parlé de la culture scientifique. Je peux lui dire, comme à M. Renar, que nous sommes tout à fait déterminés à appliquer le plan que j'ai annoncé le 9 février 2001, à Lille, en faveur de l'augmentation du potentiel de recherche dans la région Nord-Pas-de-Calais.
Je comprends tout à fait le souci de Mme Blandin de voir financer et se développer des recherches qui ne portent pas seulement sur des sujets très techniques, dont les citoyens ne mesurent pas immédiatement toujours l'intérêt, mais qui portent aussi sur des sujets touchant à la vie quotidienne, notamment à l'environnement ou à la sécurité alimentaire.
Pour l'environnement, notamment pour ce qui concerne le secteur énergies-développement durable, ce projet de loi de finances fait un effort considérable dans la mesure où ce secteur devient le deuxième poste du BCRD tandis que les crédits de recherche du ministère de l'environnement augmentent de 17 %.
Quant à la sécurité alimentaire, il est évidemment nécessaire de la renforcer. C'est ce que nous faisons, notamment en accentuant de manière significative notre effort de recherche sur les maladies à prion. Les crédits consacrés à cette recherche ont en effet été multipliés par trois, grâce à la décision du Premier ministre, passant ainsi de 70 millions de francs en 2000 à 210 millions de francs en 2001. En réalité, ils atteignent un total de 250 millions de francs grâce à un redéploiement de crédits opéré au sein de notre budget afin de développer encore plus les recherches sur les infections à prion.
Ces recherches avancent bien, car elles sont soutenues par un groupement d'intérêt scientifique qui fédère tous les partenaires : INSERM, CNRS, CEA, les différents ministères concernés, les universités, l'Institut Pasteur, bien d'autres encore.
Il est très important de réunir tous ceux dont le travail sur un même sujet donne lieu à des réalisations importantes. Je parlais du laboratoire de Saclay, mais il convient également de citer les animaleries protégées qui sont en cours d'aménagement et qui vont permettre d'avancer encore plus rapidement sur les infections à prion et notamment, sur le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
S'agissant d'environnement, j'apporterai une précision supplémentaire à Marie-Christine Blandin : les crédits de l'environnement - et je ne fais pas là de distinction selon que ces crédits sont gérés directement par le ministère de la recherche ou par le ministère de l'environnement - augmenteront de 3,3 %. Ils auront ainsi augmenté de 24 % depuis 1997.
L'INRA verra ses crédits croître de 10 % et bénéficiera de 100 emplois supplémentaires, ce qui est important, notamment pour les recherches liées à la sécurité alimentaire. L'AFSSA l'a créée voilà déjà plusieurs années, reçoit également des crédits importants. L'IRSN voit ses crédits progresser de 18 %. L'INERIS bénéficiera également, comme il est légitime, de crédits significatifs.
Mme Blandin a bien voulu parler de l'Institut de la recherche pour le développement. Vingt emplois sont créés au projet de budget 2002, ce qui est, je crois, sans précédent pour cet institut, dont les crédits vont augmenter de 5 %.
Nous avons tous la volonté de faire en sorte que la recherche ne soit pas repliée sur l'Europe, sur le monde occidental, sur le Nord : il faut qu'elle profite aussi au pays du Sud, au tiers-monde. La France a d'ailleurs toujours joué un rôle particulier dans la diffusion des résultats de la recherche vers les pays du Sud et aussi dans la stimulation des activités de recherche menées dans les pays du Sud eux-mêmes.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos questions, avec le souci d'être aussi précise que possible.
Je veux, en terminant, vous dire que j'ai été très sensible aux appréciations plutôt positives qui ont été portées sur l'action conduite dans mon secteur. Je note cependant qu'elles n'emportent pas automatiquement un jugement de même nature sur le budget que je vous soumets ou du moins sur le budget d'ensemble dans lequel s'insère le budget de la recherche. Mais rêvons un instant, si vous le permettez. Si, par exemple, le budget de la sécurité faisait l'objet d'une augmentation significative - c'est d'ailleurs le cas -, le rejetteriez-vous pour autant sous prétexte qu'il fait partie d'un budget d'ensemble que vous n'approuvez pas ? Je n'en suis pas totalement persuadé.
Certes, ce budget est une partie d'un tout. Mais pourquoi n'adopteriez-vous pas la position consistant à vous satisfaire d'une partie sans être satisfaits de la totalité. Après tout, une telle démarche ne serait ni complètement illégitime ni complètement irrationnelle. J'aurais donc tendance à plaider en sa faveur. Si je ne vous convaincs pas, j'en serai déçu !
Au-delà de la boutade, je crois que la recherche est un sujet qui échappe largement aux clivages traditionnels. C'est plutôt un sujet de consensus, et je suis heureux de le dire en présence de M. Jacques Valade, qui a été en charge de ce secteur dans un gouvernement précédent. Il sait comme moi, comme le savaient aussi les hommes de la IIIe République que je citais tout à l'heure, le général de Gaulle, Pierre Mendès France et beaucoup d'autres, que la recherche est une véritable ambition collective, emblémathique de l'intérêt général, au sens national mais aussi au sens européen.
C'est d'ailleurs un signal fort qui serait adressé à nos partenaires européens et à l'ensemble de la communauté scientifique internationale si le Parlement français tout entier, Assemblée nationale et Sénat, se rassemblait autour d'un nouvel horizon pour la recherche.
En outre, cela inciterait sans doute les concepteurs du budget pour 2003 à prévoir une progression plus forte encore.
Tels sont les éléments de réflexion que je voulais livrer à la sagesse de votre asssemblée, sagesse à laquelle je m'en remets. Si la Haute Assemblée pouvait faire une exception au théorème qu'elle a envisagé d'appliquer, ce ne serait pas une mauvaise chose pour la recherche. Pour ma part, évidemment, je m'en réjouirais. (Applaudissements.)
M. Michel Pelchat. Belle philosophie ! (Sourires.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C et concernant la recherche.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 48 784 132 euros. »





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