SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 42. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures
nouvelles des comptes de commerce, une autorisation de découvert s'élevant à 1
700 762 510 EUR. »
- (Adopté.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant les charges communes et les comptes spéciaux du Trésor.
Services du Premier ministre
I. - SERVICES GÉNÉRAUX