SEANCE DU 3 DECEMBRE 2001
La parole est à M. le rapporteur général, pour une très courte
intervention.
M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
Intervention brève, et néanmoins
substantielle, monsieur le président !
Monsieur le ministre, il va bien falloir prendre une décision sur l'ensemble
de votre budget, puisque nous nous prononçons par un vote global sur les
crédits de l'équipement, des transports et du logement.
Je me bornerai à un bref rappel.
La commission des finances, ayant examiné vos budgets, a d'abord observé que
les dépenses de personnel et de fonctionnement augmentent fortement, trop
fortement à son sens.
Par ailleurs, les investissements lui semblent, dans une large mesure,
sacrifiés.
(Vives protestations sur les travées socialistes ainsi que sur
celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Paul Raoult.
C'est la meilleure !
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Ainsi, alors que nous savons qu'en 2000
l'investissement ferroviaire a atteint son point le plus bas depuis dix ans, le
ministre nous annonce pour l'année 2002 une hausse, mais ne précise pas comment
elle sera financée. Il évoque un financement de 5 milliards de francs provenant
de la privatisation, ou plus exactement de l'ouverture du capital d'Autoroutes
du Sud de la France, mais il est très difficile de se faire une opinion sur les
modalités de préparation et de calcul de cette opération.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Ce seront au
minimum 5 milliards de francs !
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Pour les routes, nous savons que le nombre de
kilomètres d'autoroute mis en chantier en 2003 doit être de onze.
(Sourires.)
Voilà une des indications importantes sur lesquelles la
commission a médité !
Nous observons que les contrats de plan Etat-région prennent du retard et que
de nombreuses liaisons ne sont pas financées. Nous observons encore que rien
n'est prévu, en matière de financement autoroutier, pour remplacer le système
de l'adossement. Nous observons enfin que le changement de régime fiscal des
péages autoroutiers est source de réels problèmes pour les sociétés
d'autoroutes.
Tout à l'heure, nous avons traité de l'aviation civile, et nous pouvons nous
interroger sur l'étendue de la prise en compte des graves événements
internationaux qui se sont produits récemment, malgré les quelques ajouts, les
ajustements à la marge auxquels il a été procédé.
Enfin, en matière de logement, le rapporteur spécial, M. Jacques Pelletier,
nous a fait remarquer que les subventions d'investissement de l'Agence
nationale de l'amélioration de l'habitat étaient réduites d'une centaine de
millions de francs.
L'heure ne me permet pas de développer davantage. J'ajouterai cependant,
monsieur le ministre, que, en matière de politique de la mer, les efforts sont
tout à fait insuffisants, puisque, même si les crédits augmentent, le nombre de
navires de la flotte de commerce n'augmente pas ; il est même en diminution.
M. Charles Revet,
rapporteur pour avis.
Exactement !
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Pour l'ensemble de ces raisons - que l'on pourrait
développer, mais ce n'est peut-être plus indispensable à ce stade -, vous
comprendrez,...
M. Marc Massion,
rapporteur spécial.
Non !
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
... monsieur le ministre, je l'espère, que la
commission appelle au rejet de l'ensemble des crédits dont vous assumez
aujourd'hui la gestion.
(Applaudissements sur les travées du RPR et des
Républicains et Indépendants.)
M. le président.
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : moins 5 513 942 euros. »