SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Du
jeudi 6
au
mardi 11 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de finances pour 2002 (n° 86, 2001-2002).
(Le scrutin public à la tribune est de droit lors du vote en première
lecture du projet de loi de finances de l'année.)
En outre :
Jeudi 6 décembre 2001,
à 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement :
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance, avant 11 heures.)
Mardi 11 décembre 2001,
à 15 h 15 :
Eloge funèbre de Martial Taugourdeau.
Mercredi 12 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la Corse (n° 111, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 11 décembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mardi 11 décembre 2001.)
Jeudi 13 décembre 2001 :
Ordre du jour réservé
A 9 h 30 :
1° Conclusions de la commission des lois (n° 109, 2001-2002) sur la
proposition de loi de M. Hubert Haenel et de plusieurs de ses collègues portant
réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile
française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,
dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (n° 421, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 12 décembre
2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder
une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en
situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en
situation de handicap (n° 325, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 12 décembre
2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
A 15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance, avant 11 heures.) ;
4° Question orale avec débat n° 38 de M. Henri Revol à M. le ministre de la
recherche sur l'avenir de la politique spatiale française et européenne à
l'issue de la conférence interministérielle de l'Agence spatiale européenne du
15 novembre 2001.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du
règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale
du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne
figurant sur la liste d'aucun groupe.
(L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mercredi 12 décembre 2001.)
Vendredi 14 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
modernisation sociale (AN, n° 3316).
(
La conférence des présidents a fixé :
- au jeudi 13 décembre 2001, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le jeudi 13 décembre 2001.)
Lundi 17 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 10 h 30, à 15 heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour
2001 (AN, n° 3384).
(La conférence des présidents a fixé au vendredi 14 décembre 2001, à 16
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mardi 18 décembre 2001 :
A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales (
l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement)
;
- n° 1139 de M. Alain Gournac à M. le ministre délégué à la ville (Coût des
réparations des tags et graffitis) ;
- n° 1163 de M. Yves Dauge à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Code des marchés publics et conditions d'établissement des plans
de sauvegarde) ;
- n° 1167 de M. Jean Bizet à M. le ministre délégué à la santé (Installation
des médecins en milieu rural) ;
- n° 1179 de M. André Vallet à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Politique de sécurité routière) ;
- n° 1181 de M. Gérard Dériot à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Bilan de la mission interministérielle pour l'élimination des farines
animales) ;
- n° 1182 de M. Francis Grignon transmise à M. le secrétaire d'Etat à
l'industrie (Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin) ;
- n° 1183 de M. Nicolas About à M. le ministre de la fonction publique et de
la réforme de l'Etat (Indemnité de résidence des fonctionnaires) ;
- n° 1186 de M. Roland Muzeau transmise à M. le ministre de la défense
(Fermeture du site Thomson-Thalès de Gennevilliers) ;
- n° 1188 de M. Bruno Sido à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Recherches
sur la gestion des déchets radioactifs) ;
- n° 1189 de M. Georges Mouly à Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées
(Situation financière des associations prestataires d'aide à domicile) ;
- n° 1190 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Prix de
l'énergie) ;
- n° 1191 de M. Serge Vinçon à M. le ministre de la défense (Avenir de la
Société nationale des poudres et explosifs) ;
- n° 1192 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre délégué à la santé (Situation
des médecins à diplôme extra-Union européenne) ;
- n° 1193 de M. Jean-Pierre Masseret à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (Retraite complémentaire des agriculteurs) ;
- n° 1195 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de la défense
(Recrudescence de l'insécurité dans la vallée de l'Arve) ;
- n° 1196 de M. Jacques Legendre à M. le ministre de la défense (Dissolution
du 58e régiment d'artillerie de Douai) ;
- n° 1198 de M. Jean Chérioux à M. le ministre délégué à la santé (Situation
de l'hôpital Saint-Michel à Paris) ;
- n° 1200 de M. Michel Sergent à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Organisation du service public de distribution d'énergie
électrique)
.
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de finances
rectificative pour 2001 (AN, n° 3384) ;
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances pour 2002.
(La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion
générale ; le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.).
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de
la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au
système des ressources propres des Communautés européennes (AN, n° 3423).
Mercredi 19 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi rénovant
l'action sociale et médico-sociale (n° 110, 2001-2002) ;
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes
techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
(n° 83, 2001-2002).
Jeudi 20 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 10 h 30 :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur la
proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte
locales ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces (n° 238,
2000-2001) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire visant la prévention, la recherche et la
répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux
pays (n° 289, 2000-2001) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et
d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 330,
2000-2001) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de
la peine (ensemble un échange de lettres) (n° 431, 2000-2001) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
dominicaine (n° 432, 2000-2001) ;
7° Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif de la
convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants
dans les conflits armés (n° 437, 2000-2001) ;
8° Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la
convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (n°
438, 2000-2001) ;
A 15 heures et le soir :
9° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances rectificative pour 2001 ;
(La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion
générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.) ;
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux
origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 18 décembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.) ;
11° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
aux musées de France (n° 58, 2001-2002) ;
12° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n°
112, 2001-2002) ;
13° Navettes diverses.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour réservé ?...
Ces propositions sont adoptées.
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