SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001


LOI DE FINANCES POUR 2002

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale.

Outre-mer (suite)

M. le président. Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'outre-mer.