SEANCE DU 11 DECEMBRE 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean Chérioux un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux
personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une
personne en situation de handicap (n° 325, 2000-2001).
Le rapport sera impirmé sous le numéro 125 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à
moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 127 et distribué.
J'ai reçu de MM. Gérard Dériot, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick
Bocandé un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le
projet de loi de modernisation sociale adopté, avec modification par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 128, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 129 et distribué.
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