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SEANCE DU 11 DECEMBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Articles additionnels avant l'article 56 ter (p. 2)

Amendement n° II-63 rectifié de M. Bernard Murat, repris par la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s II-64 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye, repris par la commission, et II-148 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° II-64 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° II-148 devenant sans objet.

Article 56 ter (p. 3)

Amendement n° II-147 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 56 ter (p. 4)

Amendement n° II-137 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-139 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° II-144 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-146 rectifié bis de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 56 quater et 56 quinquies. - Adoption (p. 5)

Articles additionnels après l'article 56 quinquies (p. 6)

Amendement n° II-143 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-142 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 56 sexies. - Adoption (p. 7)

Article 56 septies (p. 8)

Amendement n° II-185 de la commission et sous-amendement n° II-186 de M. Yves Fréville. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Lambert, président de la commission des finances. - Retrait du sous-amendement n° II-186 ; adoption de l'amendement n° II-185 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 56 septies (p. 9)

Amendement n° II-6 de M. Josselin de Rohan. -MM. Josselin de Rohan, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-86 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Gérard César, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-79 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le président de la commission, Daniel Hoeffel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 56 octies. - Adoption (p. 10)

Articles additionnels après l'article 56 octies (p. 11)

Amendement n° II-101 rectifié ter de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-134 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Articles 56 nonies et 56 decies. - Adoption (p. 12)

Article 56 undecies (p. 13)

Amendement n° II-33 de M. Bernard Joly. - MM. Georges Mouly, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Blanc. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 56 undecies (p. 14)

Amendement n° II-19 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-124 de M. Henri de Richemont. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-165 de M. Michel Doublet. - MM. Michel Doublet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 57 A. - Adoption (p. 15)

Articles additionnels après l'article 57 A (p. 16)

Amendement n° II-125 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-126 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-160 de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Demande de seconde délibération (p. 17)

Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission.
La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Eloge funèbre de Martial Taugourdeau, sénateur d'Eure-et-Loir (p. 19).
M. le président, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

4. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 21).

5. Loi de finances pour 2002. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 22).

Seconde délibération (p. 23)

Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

Article 29 et état B (p. 24)

Amendements n°s A 1 à A 19 et A 33 à A 59 du Gouvernement.

Article 30 et état C (p. 25)

Amendements n°s A 20 à A 32 du Gouvernement.

Article 67 bis (p. 26)

Amendement n° A 60 du Gouvernement.

Article 27 et état A (pour coordination) (p. 27)

Amendement n° A 61 du Gouvernement.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
M. le président.

Vote sur l'ensemble (p. 28)

MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; le rapporteur général, Jacques Pelletier, Josselin de Rohan, Denis Badré, Mme Nicole Borvo, MM. Bernard Angels, Henri de Raincourt.
Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 29).

7. Transmission d'un projet de loi (p. 30).

8. Transmission d'une proposition de loi (p. 31).

9. Dépôts de rapports (p. 32).

10. Ordre du jour (p. 33).





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