SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour
2002.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 130 et distribué.
13