SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 13 décembre 2001 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 109, 2001-2002) de M. Daniel
Hoeffel, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi de MM. Hubert Haenel,
André Bohl,
Daniel
Eckenspieller, Francis Grignon,
Alain Hethener,
Daniel Hoeffel,
Jean-Louis Lorrain, Joseph Ostermann,
Jean-Marie Rausch
et Philippe
Richert portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la
législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et
de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (n° 421,
2000-2001).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 325, 2000-2001), adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à accorder une priorité dans l'attribution des
logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant
à leur charge une personne en situation de handicap.
Rapport (n° 125, 2001-2002) de M. Jean Chérioux, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Discussion de la question orale avec débat n° 38 de M. Henri Revol à M. le
ministre de la recherche sur l'avenir de la politique spatiale française et
européenne à l'issue de la conférence interministérielle de l'Agence spatiale
européenne du 15 novembre 2001.
M. Henri Revol appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur la
nécessité d'un véritable débat relatif à la politique spatiale. La conférence
interministérielle de l'Agence spatiale européenne qui va se réunir le 15
novembre prochain à Edimbourg devra trancher un certain nombre de questions
essentielles pour l'avenir de l'Europe spatiale, dont la France a
traditionnellement été le moteur. Il s'agit en particulier de la poursuite du
programme Ariane 5 Plus destiné à lutter contre la concurrence des autres
lanceurs, de la mise en place du système européen de positionnement et de
navigation Galileo, de la coopération entre l'Europe et la Russie (avec,
notamment, la possibilité d'envoyer des Soyuz dans l'espace depuis la base de
Kourou), etc. Il lui paraît éminemment souhaitable que les sénateurs puissent,
à l'issue de cette conférence, obtenir des informations précises et débattre
des questions spatiales, qui reposent souvent sur des choix politiques plus que
technologiques.
Aucune inscription de parole n'est plus recevable dans la discussion
générale.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation sociale (n° 128, 2001-2002)
:
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 13 décembre 2001, à douze
heures ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
jeudi 13 décembre 2001, à dix-sept heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 (n° 123, 2001-2002) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 14 décembre 2001, à
seize heures.
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2002 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de finances rectificative pour 2001 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux
origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 18 décembre 2001, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD