SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME DES COTISATIONS
PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Lors de sa séance du 12 décembre 2001, le Sénat a désigné MM. Joseph Ostermann
et Alain Vasselle pour siéger au sein du Conseil de surveillance du fonds de
financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
(FOREC).