SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 32
ter
AA. - I. - Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L.
435-3 du code du travail, le mot : "quatrième" est remplacé par le mot :
"neuvième".
« II. - Dans le quatrième alinéa de l'article L. 439-2 du même code, les mots
: "quatrième et cinquième" sont remplacés par les mots : "neuvième et dixième".
»
Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion
commune.
L'amendement n° 37, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« A. - Dans le I de l'article 32
ter
AA, remplacer le mot : "neuvième"
par le mot : "huitième".
« B. - Dans le II de l'article 32
ter
AA, remplacer les mots :
"neuvième et dixième" par les mots : "huitième et neuvième". »
L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Dans le I de l'article 32
ter
AA, remplacer le mot : "neuvième" par
le mot : "huitième". »
La parole est à M. Gournac, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 37.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat, pour défendre l'amendement n° 113 et
pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 37.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
L'amendement n° 113 est également un amendement de coordination. Cela étant,
pour être claire, je précise que le Gouvernement est favorable au A de
l'amendement n° 37 et défavorable au B !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'amendement n° 113 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 32
ter
AA, modifié.
(L'article 32 ter
AA est adopté.)
Article 32 ter