SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Grignon, auteur de la question n° 1182, adressée à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Francis Grignon. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question s'adresserait, en fait, davantage à M. le ministre de l'intérieur dans la mesure où c'est sous l'angle de la sécurité des populations que je souhaiterais aborder le problème relatif au transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin.
Permettez-moi, tout d'abord, de souligner les importants efforts d'information faits par le préfet de notre région, préfet du Bas-Rhin, auprès des élus et de l'en remercier.
Malgré les assurances qui lui ont été données, la population reste vraiment très inquiète quant aux risques que peuvent comporter de tels transports, notamment en matière de radioactivité, lors de leur passage, en cas d'accident ou d'actes criminels.
Par ailleurs, un très grand nombre de ces déchets nucléaires allemands traversent la bande rhénane nord sans emprunter le chemin le plus court, puisqu'il évite la Hollande et la Belgique. De plus, ces transports posent d'énormes problèmes de sécurité, plus cruciaux encore dans le contexte international actuel, alors que les forces de l'ordre sont mobilisées par les problèmes de sécurité intérieure et sont donc en trop petit nombre attachées à la protection de ces convois.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la possibilité de transporter ces déchets par la voie maritime ne pourrait-elle pas être examinée sérieusement, car elle présenterait l'énorme avantage de préserver les populations contre les risques qu'elles encourent. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, envisager une telle alternative ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le sénateur, les transports évoqués, qui concernent des combustibles nucléaires usés destinés à un traitement en vue de leur recyclage, empruntent un trajet ferroviaire qui est le chemin le plus direct et le plus sûr entre les centrales allemandes et La Hague. Ce trajet a été éprouvé depuis la mise en place des contrats de retraitement de ces centrales, voilà plus de vingt ans, sans que jamais, et c'est heureux, survienne un accident.
Le transport maritime est, certes, un autre moyen envisageable, mais il nécessite des infrastructures adaptées aux deux extrémités du trajet. Pour La Hague, l'utilisation de la voie maritime nécessiterait une manipulation supplémentaire dans le port de Cherbourg pour l'acheminement par train jusqu'au terminal ferroviaire de Valognes, puis par route jusqu'à La Hague. Les infrastructures portuaires adéquates existent à Cherbourg, mais aucun port allemand n'est spécifiquement équipé avec les niveaux de sûreté nucléaire requis. De plus, les ports allemands étant situés au nord du pays, cela ne pourrait concerner que les centrales situées dans cette zone.
A la demande du secrétaire d'Etat à l'industrie, des contrôles ont été spécifiquement effectués l'été dernier sur les convois ferroviaires concernés, en commun par la direction de la sûreté des installations nucléaires, la DSIN, et par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, l'OPRI. Ils ont été réalisés au contact des wagons comme dans leur environnement. Les niveaux de rayonnement relevés sont tous très inférieurs aux limites maximales autorisées par la réglementation. Ces organismes de contrôle ont pu ainsi conclure que la sécurité des personnels chargés des convois était assurée. Celle-ci l'est a fortiori pour les populations riveraines.
Ces contrôles viennent au demeurant conforter les résultats de ceux qui avaient été effectués en grand nombre en 1998 et 1999, après l'affaire de la contamination surfacique des emballages, par l'OPRI et par l'IPSN, l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, et complétés par un suivi dosimétrique des agents concernés afin d'évaluer sur le terrain l'exposition des différents postes de travail du chemin de fer.
Par ailleurs, de nombreuses garanties entourent ces transports afin d'exclure tout acte de malveillance. Des règles de protection physique visent à prévenir les risques de vol ou de détournement, et des plans de protection civile sont mis en oeuvre pour intervenir en cas d'accident ou de tout incident.
Ce sont ces règles qui commandent une certaine discrétion vis-à-vis du public sur le trajet et les horaires des envois concernés. Vous en comprenez la raison. Les emballages eux-mêmes sont conçus pour être dotés d'une robustesse suffisante dans des scénarios échafaudés à la lumière des événements récents.
C'est donc en considération de toutes les données relatives à la sécurité et à la sûreté que ces transports sont organisés, sans qu'à aucun moment soit pris un risque pouvant mettre en péril la santé et la tranquillité des populations riveraines.
Comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, des instructions ont été données aux préfets des régions et départements concernés par ces transports pour fournir aux élus qui le souhaiteraient tous les éléments d'information pertinents. Je suis heureux de noter que ces éléments d'information vous sont parvenus. Un dossier d'information relatif au retraitement-recyclage et au transport des matières nucléaires en France, publié par les services du secrétariat d'Etat à l'industrie, est au demeurant consultable en permanence sur le site électronique de ce département.
M. Francis Grignon. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Grignon.
M. Francis Grignon. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse très technique, qui comporte des éléments que je vais essayer d'analyser car je ne suis pas un grand spécialiste des problèmes nucléaires.
Néanmoins, comme le commun des mortels, je note que les convois ordinaires qui vont de l'Allemagne du nord à La Hague ne devraient pas passer dans notre région. Il y a donc bien un problème lié au fait que les transports des déchets nucléaires allemands passent chez nous et pas ailleurs. Cela dit, mon propos, bien sûr, est non pas de repousser le transport de déchets chez nos voisins, mais de voir si d'autres mesures ne pourraient pas être envisagées. J'ai noté que, si l'on ne recourt pas à la voie maritime, c'est parce que les terminaux ne sont pas équipés comme il conviendrait, ce que je regrette.
J'en viens à l'information des populations. C'est vrai, les élus sont informés, et c'est bien. Toutefois, quand la population voit un train accompagné par des hélicoptères qui le survolent et par des convois militaires, elle se demande si une attaque NBC n'est pas en cours dans notre région. Nous avons beaucoup de mal à expliquer à nos compatriotes ce qui se passe. Malgré la discrétion à laquelle vous avez fait référence, les choses se voient, et c'est très difficile à gérer sur le terrain.

RECHERCHES SUR LA GESTION
DES DÉCHETS RADIOACTIFS