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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Questions orales (p. 1).

COÛT DES RÉPARATIONS DES TAGS ET GRAFFITIS (p. 2)

Question de M. Alain Gournac. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Alain Gournac.

INSTALLATION DES MÉDECINS EN MILIEU RURAL (p. 3)

Question de M. Jean Bizet. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Jean Bizet.

SITUATION DES MÉDECINS
À DIPLÔME « EXTRA-UNION EUROPÉENNE » (p. 4)

Question de Mme Nicole Borvo. - M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Mme Nicole Borvo.

SITUATION DE L'HÔPITAL SAINT-MICHEL À PARIS (p. 5)

Question de M. Jean Chérioux. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Jean Chérioux.

SITUATION FINANCIÈRE DES ASSOCIATIONS
PRESTATAIRES D'AIDE À DOMICILE (p. 6)

Question de M. Georges Mouly. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Georges Mouly.

INTÉGRATION D'UN VOLET SECOURISME
DANS LA FORMATION DU BAFA (p. 7)

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ; M. Aymeri de Montesquiou.

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE DES FONCTIONNAIRES (p. 8)

Question de M. Nicolas About. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Nicolas About.

TRANSPORT DES DÉCHETS NUCLÉAIRES ALLEMANDS
DANS LE BAS-RHIN (p. 9)

Question de M. Francis Grignon. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Francis Grignon.

RECHERCHES SUR LA GESTION
DES DÉCHETS RADIOACTIFS (p. 10)

Question de M. Bruno Sido. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Bruno Sido.

PRIX DE L'ÉNERGIE (p. 11)

Question de M. Claude Biwer. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Claude Biwer.

ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC
DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (p. 12)

Question de M. Michel Sergent. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Michel Sergent.

CODE DES MARCHÉS PUBLICS
ET CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT
DES PLANS DE SAUVEGARDE (p. 13)

Question de M. Yves Dauge. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Yves Dauge.

FERMETURE DU SITE THOMSON-THALÈS
DE GENNEVILLIERS (p. 14)

Question de M. Roland Muzeau. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Roland Muzeau.

AVENIR DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE
DES POUDRES ET EXPLOSIFS (p. 15)

Question de M. Serge Vinçon. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Serge Vinçon.

RECRUDESCENCE DE L'INSÉCURITÉ
DANS LA VALLÉE DE L'ARVE (p. 16)

Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-Claude Carle.

DISSOLUTION DU 58e RÉGIMENT D'ARTILLERIE
DE DOUAI (p. 17)

Question de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jacques Legendre.

BILAN DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
POUR L'ÉLIMINATION DES FARINES ANIMALES (p. 18)

Question de M. Gérard Dériot. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Philippe Nogrix, en remplacement de M. Gérard Dériot.

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES AGRICULTEURS (p. 19)

Question de M. Jean-Pierre Masseret. - M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

3. Mise au point au sujet d'un vote (p. 21).
MM. Jean-Léonce Dupont, le président.

4. Loi de finances rectificative pour 2001. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 22).

Article 32 (p. 23)

Amendement n° 86 du Gouvernement. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 32 (p. 24)

Amendement n° 76 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32 bis (p. 25)

Amendement n° 19 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 32 ter (p. 26)

M. Marcel Deneux.
Amendement n° 93 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 33. - Adoption (p. 27)

Article 33 bis (p. 28)

Amendement n° 97 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 99 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 33 ter. - Adoption (p. 29)

Article 33 quater (p. 30)

Amendement n° 92 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 33 quinquies. - Adoption (p. 31)

Article 33 sexies (p. 32)

Amendements n°s 20 de la commission et 52 de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur général, Gérard César, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 52 ; adoption de l'amendement n° 20 supprimant l'article.

Article 33 septies (p. 33)

M. Jacques Oudin.
Amendements identiques n°s 21 de de la commission et 26 de M. Jacques Oudin. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 33 octies (p. 34)

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 33 nonies. - Adoption (p. 35)

Article additionnel après l'article 33 nonies (p. 36)

Amendement n° 98 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 34 (p. 37)

Amendements n°s 72 et 73 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Hilaire Flandre. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement n° 90 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Rejet.

Articles 34, 34 bis, 35 et 35 bis. - Adoption (p. 38)

Article 36 (examiné en priorité le 17 décembre 2001) (p. 39)

Article 37 (p. 40)

Amendements n°s 44 de M. Thierry Foucaud et 23 rectifié bis de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 44 ; adoption de l'amendement n° 23 rectifié bis rédigeant l'article.

Article 37bis. - Adoption (p. 41)

Article 38 (examiné en priorité le 17 décembre 2001) (p. 42)

Article additionnel après l'article 38 (p. 43)

Amendement n° 46 rectifié de M. Yves Coquelle. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 39 (p. 44)

M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Articles 40 à 42. - Adoption (p. 45)

Articles additionnels après l'article 42 (p. 46)

Amendement n° 3 rectifié de M. Pierre Hérisson, repris par la commission, et sous-amendement n° 104 de M. Philippe Adnot. - MM. le rapporteur général, Philippe Adnot, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.
Amendement n° 4 rectifié de M. Pierre Hérisson, repris par la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Articles 43 et 44. - Adoption (p. 47)

Article 45 (p. 48)

Amendement n° 88 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 45 (p. 49)

Amendement n° 59 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Articles 46 et 47. - Adoption (p. 50)

Article 48 (p. 51)

Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 49 (p. 52)

Amendement n° 41 rectifié quater de Mme Danielle Bidard-Reydet. - Mme Danielle Bidard-Reydet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 53)

M. Francis Grignon.

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

MM. Gérard Miquel, Aymeri de Montesquiou, Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 54).

6. Loi de finances pour 2002. - Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 55).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. le président, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Patrick Lassourd.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 56)

Motion n° 3 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Gérard Miquel, Denis Badré, Paul Loridant. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

7. Ressources propres des communautés européennes. - Adoption d'un projet de loi (p. 57).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Denis Badré, rapporteur de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 58)

MM. Gérard Miquel, Jacques Blanc,
Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Dépôt d'un rapport (p. 59).

9. Dépôt d'un rapport d'information (p. 60).

10. Ordre du jour (p. 61).





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