SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Vinçon, auteur de la question n° 1191, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Serge Vinçon. J'ai en effet souhaité interroger M. le ministre de la défense sur l'avenir de la société nationale des poudres et explosifs, la SNPE.
Longtemps tournée vers le domaine militaire, elle a actuellement une vocation essentiellement civile, les activités intéressant le domaine civil ayant représenté 70 % du chiffre d'affaires en 2000.
Cette entreprise s'est recentrée sur deux types principaux d'activités ; les matériaux énergétiques et la chimie fine. Bien qu'elle ait opéré une mutation réussie, la SNPE reste toutefois un petit groupe, qui n'a pu trouver à ce jour de partenaire industriel, ni en France ni en Europe, et ne peut poursuivre seule sa politique de croissance.
C'est pourquoi, et afin que le succès de la mutation opérée soit confirmé, il convient de chercher pour chacun des deux secteurs principaux de l'entreprise, civil et militaire, des partenaires. Tel paraît être le sens des rapprochements que la société étudie actuellement avec la SNECMA, pour les activités militaires, et avec une entreprise à déterminer pour les activités civiles, ce qui permettra ensuite une restructuration plus ample, nationale ou européenne.
Je souhaiterais connaître, d'une part, l'état d'avancement des projets d'alliance de la SNPE, notamment Héraklès, et, d'autre part, la façon dont se répartira le pouvoir entre la SNPE et la SNECMA au sein d'Héraklès.
Enfin, j'aimerais savoir comment sera préservée, à terme, l'intégrité de la SNPE dans une politique de rapprochements et d'alliances par métier.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger M. le ministre de la défense sur la question de l'avenir de l'entreprise publique SNPE, plus spécialement sur l'état d'avancement de son projet d'alliance avec la SNECMA, baptisé Héraklès, dans le domaine de la propulsion solide et des matériaux énergétiques, et plus généralement sur sa politique de rapprochements et d'alliances par métier.
La société nationale des poudres et explosifs est un bon exemple d'une mutation réussie, qui l'a conduite à devenir un groupe toujours présent dans ses spécialités essentielles pour nos besoins militaires, mais majoritairement tourné vers les marchés civils. Elle a pu le faire, avec le soutien de l'Etat, grâce à une politique de diversification civile menée sur la durée et notamment à une stratégie de développement externe par le biais d'acquisitions ou de prises de participations sur des marchés ciblés. C'est un exemple, parmi d'autres, qui prouve qu'une entreprise publique peut être porteuse d'un projet industriel ambitieux ; une ambition identique anime d'ailleurs le Gouvernement pour la direction des constructions navales (DCN).
Comme vous l'avez souligné, le groupe ne pourra trouver les moyens d'une croissance durable, dans un environnement économique en pleine restructuration, qu'en concluant des alliances avec des partenaires susceptibles de l'aider à franchir une nouvelle étape dans son développement.
C'est ce qui est train de se faire dans le domaine des matériaux énergétiques et de la propulsion solide, aussi bien militaire que spatiale, avec le projet Héraklès de mise en commun des activités de ce type des groupes SNPE et SNECMA. Ce projet vise à réaliser, sur une base paritaire, une consolidation des capacités nationales dans ce domaine, ayant des compétences et une taille comparables à celles des grands acteurs américains concurrents.
Les discussions entre les deux entreprises publiques visant à préciser les modalités détaillées de ce rapprochement ont été entamées au début de cette année. M. Loppion, nouveau président de SNPE et M. Béchat, PDG de SNECMA, ont récemment indiqué qu'ils seraient en mesure de proposer au ministre de la défense un calendrier rapide de conclusion des accords.
Par ailleurs, le projet « New Celerg », qui vise à unir les capacités en matière de propulsion tactique de la société commune à SNPE et EADS-Celerg à celles de la société britannique Royal Ordnance, devrait déboucher d'ici à la fin de l'année, dès que le pôle missilier européen MBD-A - qui se substituera à EADS dans le capital de Celerg - aura été juridiquement constitué. SNPE en sera l'opérateur industriel, avec une participation maintenue à hauteur de 50 % dans un périmètre élargi.
Une ou plusieurs alliances européennes sont également recherchées dans le domaine des poudres et des explosifs militaires.
Enfin, comme la Cour des comptes l'a relevé dans son rapport sur les industries d'armement de l'Etat, le pôle d'activité « chimie fine » de SNPE pourrait trouver avantage à un rapprochement, sous une forme à déterminer, avec un partenaire industriel du secteur convenablement choisi, dans le souci d'assurer l'avenir de cette activité très importante du groupe.
Même si cette politique de rapprochements et d'alliances par métier conduit nécessairement à un contrôle partagé des actifs mis en commun, elle n'est toutefois pas incompatible avec le maintien de SNPE en tant que groupe orienté vers les applications chimiques, disposant à la fois d'activités propres et de participations stratégiques.
Le Gouvernement est attaché au maintien de l'unité de SNPE.
M. Serge Vinçon. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vinçon.
M. Serge Vinçon. Je souhaite seulement remercier M. le secrétaire d'Etat des utiles précisions qu'il vient de m'apporter.

RECRUDESCENCE DE L'INSÉCURITÉ
DANS LA VALLÉE DE L'ARVE