SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Carle, auteur de la question n° 1195, adressée à M. le
ministre de la défense.
M. Jean-Claude Carle.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la moyenne vallée de l'Arve, qui comprend sept
communes et représente près de 58 000 habitants, est couverte par un contrat de
ville. Dans ce secteur, quatre quartiers cumulent des difficultés urbaines et
sociales et dix autres quartiers sont en voie de fragilisation sociale.
Pour les brigades territoriales de Bonneville, de Cluses et de Scionzier, le
diagnostic local de sécurité fait apparaître une augmentation globale de la
délinquance de l'ordre de 20,8 % entre 1999 et 2000. Pour l'année 2001, cette
hausse est estimée à 32 %.
Les actes de vols et de recels sont de dix points supérieurs à la moyenne
nationale. La délinquance sur la voie publique, c'est-à-dire celle qui touche
le plus de citoyens, a augmenté de 39,8 % sur le territoire de la brigade de
Scionzier. A titre de comparaison, cette augmentation est de 9,27 % à l'échelon
national et de 10,79 % dans l'ensemble des zones de gendarmerie.
Le taux de progression de la criminalité enregistré pour 2000 sur le
territoire relevant de la brigade de Cluses est de 68,4 %. En projection pour
2001, il serait de 94,6 %, soit un niveau comparable à celui de la commune de
Vaulx-en-Velin.
Je ne m'étends pas sur les difficultés rencontrées par les pompiers pour
intervenir dans certains quartiers ni sur les dommages dont sont l'objet les
clubs sportifs de Scionzier et de Marnaz.
J'ai eu l'occasion d'interroger votre collègue chargée de la jeunesse et des
sports à ce sujet ; elle s'est contentée de m'assurer de sa bonne volonté... La
bonne volonté est une chose, monsieur le secrétaire d'Etat, mais des actes
concrets sont également nécessaires.
Dans le domaine de la prévention, les communes de la vallée de l'Arve ont pris
leurs responsabilités. Sept communes ont en effet signé un contrat de ville,
pour lequel elles font un effort très important. Tel n'est malheureusement pas
le cas de l'Etat, dont l'engagement, à hauteur de 5,5 millions de francs,
paraît bien faible au regard du coût total des actions inscrites dans le
contrat de ville, estimé à plus de 350 millions de francs.
Il en va de même pour ce qui concerne les effectifs qui couvrent la zone de
gendarmerie s'étendant de la Roche-sur-Foron à Chamonix. Certes, des effectifs
ont été affectés à Bonneville, mais sous la forme de renforts saisonniers, donc
temporaires, et avec au passage un coût pour la collectivité, celle-ci étant
obligées de loger à ses frais les gendarmes en lieu et place de l'Etat.
Une brigade a été créée à Marignier, mais cela a eu pour conséquence de
diminuer les effectifs de la brigade de Scionzier et de celle de Bonneville,
qui passe de 27 à 20 militaires, alors que la commune, chef-lieu
d'arrondissement et ville-centre, doit faire face à des besoins importants, en
particulier la charge des transfèrements liée à la proximité de la maison
d'arrêt et aux audiences au tribunal, qui mobilisent une part importante des
effectifs de gendarmerie. Soulignons que, avec 11 274 plaintes pour la seule
année 1999, le tribunal de grande instance de Bonneville est l'un des tribunaux
les plus sollicités et les plus actifs en France.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pourquoi le Gouvernement ne prend-il pas en
compte la réalité de la délinquance pour affecter les moyens de la force
publique là où se trouvent les besoins ? Pourquoi le Gouvernement ne tient-il
pas compte des efforts réalisés par ailleurs par les communes et les maires
pour renforcer la prévention ?
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer les
effectifs en gendarmerie dans la moyenne vallée de l'Arve, à la hauteur des
besoins d'un secteur dont la population a augmenté de 1 000 habitants par année
en dix ans ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Monsieur
le sénateur, vous soulevez effectivement là un problème qui préoccupe beaucoup
les élus locaux, ceux-ci partageant avec l'Etat la responsabilité de la
sécurité.
Je puis vous assurer que le département de la Haute-Savoie fait partie de ceux
qui bénéficient à juste titre d'une attention toute particulière du ministère
de la défense, en raison de l'augmentation de la population et aussi,
malheureusement, de la progression de la délinquance.
C'est ainsi que le ministère de la défense a décidé dès 1999 que la
Haute-Savoie bénéficierait de renforts au même titre que les vingt-huit
départements identifiés comme prioritaires.
Depuis 1999, l'arrivée progressive de 84 militaires supplémentaires a porté
l'effectif du groupement de gendarmerie départementale à 918 militaires au 1er
janvier 2001. Ces renforts ont notamment permis de créer deux pelotons de
surveillance et d'intervention dans les gendarmeries de Thonon-les-Bains et de
Sallanches en 2000.
Par ailleurs, dans les périodes touristiques, qui entraînent des variations
d'activité particulièrement importantes, des effectifs complémentaires sont mis
à la disposition des brigades, ce qui a représenté un apport de 142 militaires
en 2000 et de 153 en 2001. L'efficacité de cette mesure, dont la reconduction
est sollicitée chaque année par les élus locaux, ne paraît pas devoir être mise
en doute.
Dans la moyenne vallée de l'Arve, les missions de sécurité et de paix
publiques sont assurées par les brigades territoriales de Bonneville, Cluses,
Scionzier et Marignier ; cette dernière a été créée le 1er août 2001. Leur
effectif global est de 55 sous-officiers de gendarmerie et de 12 gendarmes
adjoints volontaires, pour une population de 63 232 habitants dans les vingt
communes qui dépendent d'elles. Le ratio de 944 habitants pour un militaire est
très proche de la norme souhaitée pour ce type d'unités, qui est d'environ 900
habitants pour un militaire.
Si l'activité de ces brigades territoriales est restée soutenue en 2001, il
convient de souligner que ce secteur a vu déployer cette année des moyens
complémentaires importants : durant deux mois, un renfort de 10 à 15 gendarmes
mobiles a soutenu ces quatre brigades territoriales ; la compagnie de
Bonneville a reçu cet été un renfort de 22 militaires ; enfin, 18 militaires
réservistes ont été employés dans des missions de prévention des troubles à
l'ordre public.
Ces moyens ont contribué à éviter la résurgence des tensions enregistrées les
années précédentes dans certains quartiers des principales villes du
secteur.
Par ailleurs, des efforts ont été entrepris pour étaler le surcroît d'activité
créé par l'entrée en service de la maison d'arrêt de Bonneville, qui pose le
problème des transfèrements. Je rappelle que, dans notre pays, ce sont environ
4 000 policiers ou gendarmes qui sont chaque jour prélevés sur les effectifs
pour assurer ces transfèrements ; il y a là une réelle difficulté.
Dans le prolongement des efforts déjà consentis ainsi que des politiques mises
en oeuvre par les collectivités locales, le groupement de gendarmerie de la
Haute-Savoie continuera à bénéficier de toute l'attention de la direction de la
gendarmerie nationale. M. Alain Richard estime que, grâce aux mesures qui
viennent d'être prises, votre département pourra bénéficier de moyens
supplémentaires.
M. Jean-Claude Carle.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle.
Je remercie M. le secrétaire d'Etat des précisions qu'il a bien voulu
apporter.
Je suis toutefois un peu déçu, car j'attendais l'annonce de mesures concrètes,
adaptées à une situation qui, je le répète, est extrêmement préoccupante : dans
ce secteur, la croissance démographique est la colonne vertébrale du
développement, mais elle s'accompagne d'une progression de la délinquance,
notamment celle des mineurs.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'aurais donc souhaité que vous puissiez nous
annoncer la mise en place d'une brigade de mineurs.
J'ai bien noté que M. le ministre de la défense portait une grande attention à
notre région. J'espère que cette attention se traduira par des actes.
DISSOLUTION
DU 58e RÉGIMENT D'ARTILLERIE DE DOUAI