SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001


DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 2002 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 147, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 149 et distribué.

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