SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001


M. le président. L'amendement n° 98, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
« Après l'article 33 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Le dernier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances est supprimé. »
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Cet amendement tend, pour l'essentiel, à la rectification d'une erreur matérielle.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 98, accepté par le Gouvernement.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Le groupe communiste républicain et citoyen vote pour des deux mains !

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 33 nonies.

II. AUTRES DISPOSITIONS

Articles additionnels avant l'article 34