SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Nogrix, en remplacement de M. Dériot, auteur de la question n° 1181, adressée à M. le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
M. Philippe Nogrix. Monsieur le secrétaire d'Etat, M. Dériot et moi-même désirions attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de M. le ministre de l'environnement sur les problèmes posés par le stockage et l'élimination des farines animales résultant de leur interdiction, au mois de novembre 2000, dans l'alimentation des animaux d'élevage.
Compte tenu des risques présentés par le transport et le stockage de ces produits, notamment pour l'environnement et la santé publique, compte tenu des difficultés pour trouver de nouveaux sites de stockage, nous aimerions connaître le bilan de l'action de la mission que vous avez confiée à M. le préfet Proust pour l'élimination des farines animales.
Nous aimerions également être informés sur les mesures nouvelles envisagées pour parvenir à une élimination satisfaisante des farines animales dans des conditions optimales pour la santé et pour la sécurité de nos concitoyens. Jusqu'à présent, à notre connaissance, qu'il s'agisse d'EDF, des professionnels de l'équarrissage ou de l'armée, aucune solution ne semble convenir.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat. M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous connaissez parfaitement ce problème qui est lié à l'ESB, l'encéphalopathie spongiforme bovine, et à la destruction des farines animales : tout le monde souhaite leur destruction, mais personne ne désire accueillir les sites de stockage, ce qui se comprend. C'est la quadrature du cercle.
C'est pourquoi la mission interministérielle pour l'élimination des farines animales coordonne l'action de l'Etat dans ce domaine. Parallèlement à la recherche de nouveaux sites d'entreposage des farines répondant aux critères très rigoureux fixés pour ces installations, deux appels à propositions ont été lancés pour créer de nouvelles capacités de destruction des farines. Le premier concerne la destruction par incinération, le second par des voies alternatives.
Vingt et un projets ont été déposés pour répondre au premier appel à propositions, pour une capacité d'élimination d'un million de tonnes. Treize de ces projets sont portés par la filière agricole - abattoirs ou équarisseurs - huit sont portés par d'autres filières, notamment des professionnels du déchet. Ils sont actuellement en cours d'instruction technique par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Un soutien financier de l'Etat est prévu. Tous ces projets ne seront pas retenus, afin de ne pas créer de surcapacités.
Dix-sept projets ont été déposés dans le cadre du second appel à propositions. Les technologies concernées n'étant pas éprouvées, elles sont actuellement en cours d'expertise pour s'assurer que le prion sera bien détruit. Les projets correspondants se concrétiseront donc dans un délai plus long.
Une commission nationale d'information sur le stockage et l'élimination des farines animales a été mise en place. Elle est présidée par M. Hubert Blanc, conseiller d'Etat. M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, participe à cette commission, dont la prochaine réunion est prévue le 31 janvier 2002. Tel est le bilan de cette mission interministérielle, monsieur le sénateur.
M. Philippe Nogrix. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Nogrix.
M. Philippe Nogrix. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse, mais elle ne me rassure pas du tout.
Depuis le mois de novembre, vous le savez, les capacités de stockage agréées sont pleines. Or nous avons une production mensuelle de 50 000 tonnes. Où se trouvent donc les tonnes de farine que nous produisons aujourd'hui ?
Des solutions - astucieuses - ont été envisagées, notamment l'utilisation des nombreux conteneurs qui se trouvent dans les ports. Ils permettraient - je crois tout à fait les estimations du préfet Proust - de stocker sur vingt-quatre hectares un million de tonnes. Or, il est, à mon avis, possible de trouver sur le territoire français vingt-quatre hectares pour y déposer des conteneurs.
En outre, EDF assure une mission de service public. Les cimentiers, qui sont des privés, des libéraux, ont, pour leur part, accepté de brûler de la farine de viande. Pourquoi donc EDF n'est-elle pas contrainte à faire de même ?
Aujourd'hui, on pratique la politique de l'autruche : alors qu'on sait qu'il arrive tous les mois 50 000 tonnes de farine, on ne sait toujours pas ce que l'on va en faire ! Si on ne le sait pas aujourd'hui, compte tenu du temps nécessaire pour mener toutes les enquêtes, on ne le saura pas davantage à la fin du mois de janvier, ni à la fin du mois de février. Sincèrement, je ne suis donc pas rassuré par votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES AGRICULTEURS