SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001


LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001

Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2001 (n° 123, 2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 143 (2001-2002) et avis n° 144 (2001-2002)].
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 32.

Article 32