SEANCE DU 24 JANVIER 2002
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires :
MM. René Garrec, Daniel Hoeffel, Patrick Lassourd,
Jean-Pierre Schosteck, Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet et Mme Josiane
Mathon.
Suppléants :
MM. Jean-Patrick Courtois, Xavier Darcos, Michel
Dreyfus-Schmidt, Michel Mercier, Georges Othily, Bernard Saugey et Jean-Pierre
Sueur.
Mes chers collègues, avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, je
vous propose d'interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept
heures.)