SEANCE DU 24 JANVIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 47 ter (p. 2 )
Amendement n° 122 de la commission. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la
commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. - Adoption.
Amendement n° 231 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et
sous-amendement n° 736 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Mercier, rapporteur
pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre, Michel
Charasse, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Richert, Jean-Jacques Hyest. -
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 232 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et
sous-amendement n° 737 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Mercier, rapporteur
pour avis ; le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Charles Revet,
Michel Charasse, Jean-Jacques Hyest. - Retrait de l'amendement, le
sous-amendement devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 47 ter (p. 3 )
Amendements n°s 233 rectifié
bis
de M. Michel Mercier, rapporteur pour
avis, 517 de M. Yves Fréville et 684 rectifié
ter
de M. Michel Charasse.
- MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis ; Yves Fréville, Michel Charasse, le
rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Charles Revet, André Lardeux,
Bruno Sido, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Richert, Patrick Lassourd, Joseph
Ostermann, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement n° 233
rectifié
bis
insérant un article additionnel ; retrait de l'amendement
n° 517 ; rejet de l'amendement n° 684 rectifié
ter.
Amendement n° 265 rectifié de M. Jean-René Lecerf et sous-amendements n°s 701
du Gouvernement et 739 de M. Michel Charasse ; amendement n° 359 de M. Joseph
Ostermann et sous-amendement n° 732 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM.
Jean-Pierre Schosteck, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Joseph
Ostermann, Patrick Lassourd, le rapporteur, Charles Revet, Jean-Jacques Hyest,
Michel Charasse. - Retrait du sous-amendement n° 739 ; adoption du
sous-amendement n° 701, de l'amendement n° 265 rectifié, modifié, du
sous-amendement n° 732 rectifié et de l'amendement n° 359 modifié insérant deux
articles additionnels.
Amendements n°s 353 rectifié
bis
de M. Jean-François Le Grand et 579 de
M. Robert Bret. - M. Patrick Lassourd, Mme Marie-France Beaufils, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Michel Mercier, au nom de la
commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.
Amendement n° 300 rectifié
ter
de M. Françis Giraud. - MM. Dominique
Leclerc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, au nom de la
commission des finances. - Irrecevabilité.
Amendement n° 581 de M. Robert Bret. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, au nom de la commission des
finances. - Irrecevabilité.
Amendement n° 578 de M. Robert Bret. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 445 rectifié
bis
de M. Françis Giraud, 580 de M. Robert
Bret et sous-amendement n° 702 du Gouvernement. - M. Françis Giraud, Mme
Josiane Mathon, MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Michel Mercier, au nom
de la commission des finances ; Michel Charasse. - Irrecevabilité de
l'amendement n° 445 rectifié
bis ;
adoption du sous-amendement n° 702 et
de l'amendement n° 580 modifié insérant un article additionnel.
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
4
).
MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Christian
Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
4.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
5
).
MM. le président, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois.
Articles additionnels après l'article 47 ter (suite) (p. 6 )
Amendements n°s 610 rectifié, 612 rectifié, 614 rectifié, 617, 619, 653
rectifié, 615 rectifié et 620 rectifié de M. Louis Le Pensec. - MM. Louis Le
Pensec, le rapporteur, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Bruno
Sido. - Adoption des amendements insérant huit articles additionnels.
Amendements n°s 677 rectifié, 678 rectifié, 680 rectifié
ter,
681
rectifié et 685 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Schosteck, Yves Fréville, Bruno
Sido. - Retrait des amendements n°s 677 rectifié, 681 rectifié et 678 rectifié
; reprise de l'amendement n° 678 rectifié
bis
par M. Jean-Pierre
Schosteck ; retrait de l'amendement n° 678 rectifié
bis ;
adoption des
amendements n°s 680 rectifié
ter
et 685 rectifié insérant deux articles
additionnels.
Amendement n° 729 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Jean-Claude Peyronnet, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
5.
Demande d'autorisation de missions d'information
(p.
8
).
6.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
(p.
9
).
M. le président.
Article 59 (p. 10 )
Amendements n°s 242 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye, 585, 583, 586, 584 de
Mme Josiane Mathon, 686 de M. Michel Charasse, 157 rectifié, 234 et 158 de la
commission. - M. Alain Gournac, Mme Josiane Mathon, MM. Michel Charasse, Daniel
Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de
l'intérieur ; Jean-Pierre Schosteck. - Retrait des amendements n°s 242
rectifié, 583 à 586 et 686 ; adoption des amendements n°s 157 rectifié, 234 et
158.
Adoption de l'article modifié.
Article 60 (p. 11 )
Amendement n° 687 de M. Michel Charasse. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 61 (p. 12 )
Amendement n° 159 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 61 (p. 13 )
Amendement n° 458 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 730 rectifié
de M. Michel Esneu. - MM. le ministre, Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur,
Jean Chérioux, Alain Vasselle. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement
modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 459 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Division et article additionnels après l'article 61 (p. 14 )
Amendements n°s 526 et 527 de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel, une division additionnelle et son intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 15 )
MM. le ministre, le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis de la
commission des affaires économiques ; Jean-Pierre Schosteck, Mme Josiane
Mathon, MM. Charles Revet, Henri de Raincourt, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre
Sueur, Alain Vasselle.
Adoption du projet de loi.
M. le président.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
16
).
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
8.
Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
- Adoption d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p.
18
).
M. le président.
Discussion générale : MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à
la décentralisation culturelle ; Bernard Fournier, rapporteur de la commission
des affaires culturelles ; Roland Muzeau, Louis Duvernois, Jean-François
Picheral.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 19 )
M. Jean Chérioux.
Amendements n°s 1 de la commission et 2 de M. Ivan Renar. - MM. le rapporteur,
Roland Muzeau, le secrétaire d'Etat, Jean-François Picheral. - Adoption de
l'amendement n° 1, l'amendement n° 2 devenant sans objet.
Adoption de l'article unique modifié de la proposition de loi.
9.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
20
).
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
21
).
11.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
22
).
12.
Ordre du jour
(p.
23
).