SEANCE DU 24 JANVIER 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 415,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la démocratie de proximité. [Rapport n° 156 (2001-2002) et avis n°
161, 153 et 155 (2001-2002).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 47
ter.
Article 47 ter